Vertaling van "comptes ait également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Partenaires à parts égales : Compte rendu de la conférence à l'intention des femmes œuvrant dans le Service correctionnel du Canada
Towards Equal Partnership: Report of the Conference for Women in CSC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de fixer le montant des taxes à un niveau qui garantisse: premièrement, que les recettes générées permettent d'assurer, en principe, l'équilibre du budget de l'Office; deuxièmement, qu'il y ait coexistence et complémentarité entre le système de la marque de l'Union européenne et les systèmes des marques nationaux, compte tenu également de la taille du marché couvert par la marque de l'Union européenne et des besoins des petites et moyennes entreprises; troisièmement, que les droits des titulaires de marques de l'Union européenne soient respectés de manière efficace dans les États membres.
The amounts of the fees should be fixed at a level which ensures that: first, the revenue they produce is in principle sufficient for the budget of the Office to be balanced; second, there is coexistence and complementarity between the EU trade mark and the national trade mark systems, also taking into account the size of the market covered by the EU trade mark and the needs of small and medium-sized enterprises; and third, the rights of proprietors of an EU trade mark are enforced efficiently in the Member States.

En outre, compte tenu de la situation du terminal, il est probable que sa capacité ait également été utilisée pour vendre à des clients situés en dehors des marchés croates faisant l'objet des craintes de la Commission.
Moreover, due to the terminal's location, it is likely that the terminal's capacity would also have been used to sell to customers outside the Croatian markets that the Commission was concerned about.

5. exprime sa satisfaction de ce que la Cour des comptes ait également déclaré légales et régulières, dans tous leurs aspects significatifs, les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2011;
5. Expresses its satisfaction that the Court of Auditors has also declared that the transactions underlying the annual accounts of the Agency for the financial year2011 are legal and regular in all material aspects;

11. déplore que l'audit de la Cour des comptes ait également révélé que les procédures de contrôle ex ante appliquées aux paiements effectués dans le cadre des contrats et des conventions de subvention n'étaient pas suffisamment documentées;
11. Deplores the fact that the Court of Auditors' audit also revealed that the ex ante control procedures applied to payments made under contracts and grant agreements are not sufficiently documented;

e)la conversion des UQA en URE, pour autant qu'un nombre d'UQAE égal à la somme du nombre d'UQA à convertir et du nombre d'URE nécessaires pour procéder au prélèvement visé à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 525/2013 ait été transféré vers le compte Suppression DRE en application de l'article 31, paragraphe 4, du présent règlement.
(e)the conversion of AAUs into ERUs, provided that a number of AEAs equal to the number of AAUs to be converted plus the number of ERUs required to satisfy the share of proceeds levy referred to in Article 10(1) of Regulation (EU) No 525/2013 have been transferred to the ESD Deletion Account pursuant to Article 31(4) of this Regulation.

la conversion des UQA en URE, pour autant qu'un nombre d'UQAE égal à la somme du nombre d'UQA à convertir et du nombre d'URE nécessaires pour procéder au prélèvement visé à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 525/2013 ait été transféré vers le compte Suppression DRE en application de l'article 31, paragraphe 4, du présent règlement.
the conversion of AAUs into ERUs, provided that a number of AEAs equal to the number of AAUs to be converted plus the number of ERUs required to satisfy the share of proceeds levy referred to in Article 10(1) of Regulation (EU) No 525/2013 have been transferred to the ESD Deletion Account pursuant to Article 31(4) of this Regulation.

Je me réjouis également que la Commission européenne ait tenu compte à la fois des inquiétudes exprimées par le Parlement et aussi par l’industrie et qu’elle ait également été en mesure de dissiper certaines préoccupations dans les dernières semaines.
I am also pleased that the European Commission took account both of the concerns expressed by Parliament and also of those coming from industry and it was also able to dispel some concerns just in the last few weeks.

34. regrette que la Cour des comptes ait également dû constater qu'en 2006, le Collège n'a pas mis en place les systèmes et les procédures nécessaires pour pouvoir établir un rapport financier conformément aux dispositions du règlement financier-cadre applicable aux agences;
34. Regrets the Court's further finding that in 2006 the College did not establish the necessary systems and procedures to enable it to prepare a financial report in compliance with the requirements of the framework Financial Regulation applicable to the Agencies;

Il est également tenu compte de la nécessité que la juridiction centralisée ait toutes les qualifications requises en matière de brevets.
Due account has also been taken of the need for the centralised court to have all the requisite qualifications in patent matters.