Vertaling van "étaient responsables encore " (Frans → Engels) :

Mais à l'époque, on s'en rappellera, la Communauté internationale et le Canada avaient été lents à réagir de façon concrète à cette menace constante à la paix et à la sécurité dont étaient responsables, encore une fois, Slobodan Milosevic et son gouvernement yougoslave.
At the time, however, the international community and Canada were slow to take real action against this constant threat to peace and security by, yet again, Slobodan Milosevic and his Yugoslav government.

La partie 2 du projet de loi dit que dans le partage de la responsabilité, évidemment, une fois qu'on a établi que celui qui cause le dommage est responsable, on établit le principe—qui est encore un principe de common law pour les autres provinces mais un principe de droit civil au Québec—à l'effet que si plusieurs personnes ou navires étaient responsables, chacun le serait dans la proportion de sa faute.
Part 2 of the bill says that in the apportionment of liability, once it has been established that the person causing the damage is liable, there is the principle—which is still a principle of common law in the other provinces, but a principle of civil law in Quebec—that if several persons or ships were liable, the liability of each one would be proportionate to the degree of fault.

Cependant, il ne faut pas oublier que ce rapport est paru en 2009, comme vous l'avez dit, et que les changements législatifs, apportés l'an dernier, qui ont fait en sorte de désigner l'agence comme autorité responsable de la réalisation d'études approfondies de grands projets n'étaient pas encore en place à l'époque.
We need to keep in mind that this report was prepared in 2009, as you said, so the legislative changes that were made last year and that made the agency legally responsible for the conduct of the comprehensive studies for the larger projects were not in place at the time.

En matière de d’hypocrisie, même les conservateurs n’étaient jamais encore allés jusque-là. Le ministre est responsable de ces actes illégaux.
The minister is responsible for these illegal acts.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

Malheureusement, le 11 février, la crise a refait son apparition au Timor-Oriental, une fois encore aux mains des personnes qui étaient responsables de la crise il y a deux ans.
Unfortunately, on 11 February, crisis returned to East Timor, once again at the hands of the same people who were responsible for the crisis two years ago.

− (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous sommes sur le point de conclure un travail entamé il y a 10 ans. J’ai encore en mémoire l’indignation soulevée par l’accident ayant impliqué l’Erika en décembre 1999: la vitesse à laquelle la commissaire de Palacio a présenté des propositions à l’époque, la coopération du Conseil - qui, sous la pression de l’opinion publique, est en partie responsable du fait que les deux premiers paquets étaient prêts en juin 2002, tout comme, notamment, mon rapport sur la surveillance et une politique européenne relative à la surveillance des navires et aux ports de refuge.
− (NL) Mr President, Commissioner, we are finishing off a job we started 10 years ago; I still remember clearly the indignation aroused by the accident involving the Erika in December 1999: the speed with which Commissioner de Palacio presented proposals at that time, the cooperation of the Council – which, under pressure from public opinion, was at least partly responsible for ensuring that the first two packages were ready by June 2002 along with, among other things, my report on monitoring and a European policy for the monitoring of ships and for ports of refuge.

Les erreurs qui ont été commises jusqu'en 1999 sont imputables à ceux qui étaient responsables à cette époque ; quant à la nouvelle Commission, nous n'avons pas encore eu la possibilité de constater si elle est meilleure que l'ancienne.
The mistakes up until 1999 are attributable to those who had responsibility at that time, and we still have no way of knowing whether the new Commission can do any better.

M. John Flanaghan, responsable du programme de l’ONU pour la localisation et la destruction des mines, a déclaré que des retards incroyables et injustifiés étaient constatés dans la fourniture des informations indispensables relatives au nombre et à l’emplacement des bombes larguées par les appareils de l’OTAN pendant les attaques aériennes et que nombre d’entre elles n’avaient pas encore explosé et constituaient une menace permanente pour les habitants.
John Flanagan, who is in charge of the UN mine detection and disposal programme, stated that there are horrendous, unjustified delays in providing vital information about the number and location of the bombs dropped during the NATO air-strikes and many of them have not yet been detonated, posing a constant threat to the population.