Traduction de «devenu responsable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

ingénieur environnement-responsable mines et carrières | ingénieur environnement-responsable mines et carrières/ingénieure environnement-responsable mines et carrières | ingénieure environnement-responsable mines et carrières
environmental mining engineering consultant | specialised engineer | environmental mining engineer | mine environmental specialist

responsable de la documentation TIC | responsable des documents informatiques | responsable de la documentation informatique | responsable des documents sur les technologies de l'information et de la communication
documentation manager | ICT documentation managers | ICT documentation manager | IT documentation manager

responsable des déplacements | responsable des transports et des infrastructures | responsable des transports de voyageurs | responsable des transports et déplacements
development engineer - transport planning | junior transport planner | traffic and highway engineer | transport planner

responsable ministériel de la sécurité des communications [ responsable ministérielle de la sécurité des communications | responsable de la sécurité des communications du Ministère | responsable ministériel de la SECOM | responsable ministérielle de la SECOM | responsable de la SECOM du Ministère | responsable ministériel d ]
departmental communications security authority [ DCA | departmental COMSEC authority | departmental COMSEC officer ]

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

124. Lorsque dans le cours de la liquidation des affaires d’une compagnie sous l’autorité de la présente loi, il apparaît qu’un administrateur, gérant, liquidateur, séquestre, dirigeant ou employé de cette compagnie, ancien ou actuel, a détourné ou gardé entre ses mains des deniers de la compagnie, ou en est devenu responsable ou comptable, ou s’est rendu coupable de prévarication ou d’abus de confiance à l’égard de la compagnie, le tribunal peut, à la demande d’un liquidateur, ou d’un créancier ou d’un contributeur de la compagnie, bien que l’infraction rende le délinquant responsable criminellement, faire enquête sur sa conduite. Après cette enquête, le tribunal peut rendre une ordonnance enjoignant au délinquant de rembourser les deniers qu’il a ainsi détournés ou retenus, ou dont il est devenu responsable ou comptable, avec intérêt au taux qu’il estime juste, ou de verser à l’actif de la compagnie, en dédommagement du tort causé par ce détournement, cette retenue illicite de deniers, cette prévarication ou cet abus de confiance, les sommes d’argent que le tribunal juge équitables.
124. When in the course of the winding-up of the business of a company under this Act it appears that any past or present director, manager, liquidator, receiver, employee or officer of the company has misapplied or retained in his own hands, or become liable or accountable for any moneys of the company, or been guilty of any misfeasance or breach of trust in relation to the company, the court may, on the application of any liquidator or of any creditor or contributory of the company, notwithstanding that the offence is one for which the offender is criminally liable, examine into the conduct of the director, manager, liquidator, receiver, employee or officer and, after that examination, may make an order requiring him to repay any moneys so misapplied or retained, or for which he has become liable or accountable, together with interest at such rate as the court thinks just, or to contribute such sums of money to the assets of the company, by way of compensation in respect of the misapplication, retention, misfeasance or breach of trust, as the court thinks fit.

À ce titre, le CN est devenu responsable de la sécurité, de l'entretien, de l'exploitation et de la restauration du pont.
As owner of the bridge, CN also assumed responsibilities for the safety, the maintenance, the operation and the restoration of the bridge.

Les provinces ont reçu l'argent et sont devenues responsables du développement du marché de l'emploi.
The money was given to the provinces and they were to be in charge of labour market development.

151. souligne que le taux global d'exécution s'élevait à 99,92 % dans le domaine de l'environnement et de l'action pour le climat; constate, par ailleurs, que l'exécution des paiements a atteint le niveau de 88,05 %; prend acte que l'année 2011 est le premier exercice où la mise en œuvre des lignes budgétaires pour l'environnement et l'action pour le climat a été effectuée par la direction générale ENV et la nouvelle direction générale CLIMA, devenue responsable du point de vue budgétaire cette année-là;
151. Emphasises the fact that the overall rate of execution amounted to 99,92 % in the field of environment and climate action; notes, furthermore, that the implementation of payments was at a level of 88,05 %; takes note that for the first year, the implementation of budget lines for environment and climate action has been done by the Directorate-General ENV and the newly created Directorate-General CLIMA, becoming budgetary self-responsible in 2011;

4. souligne que le taux global d'exécution s'élevait à 99,92 % dans le domaine de l'environnement et de l'action pour le climat; constate, par ailleurs, que l'exécution des paiements a atteint le niveau de 88,05 %; prend note du fait que c'est la première année que la mise en œuvre des lignes budgétaires pour l'environnement et l'action pour le climat a été effectuée par la Direction générale ENV et la nouvelle Direction générale CLIMA, devenue responsable du point de vue budgétaire en 2011;
4. Underlines the fact that the overall rate of execution amounted to 99,92 % in the field of environment and climate action; notes, furthermore, that the implementation of payments was at the level of 88,05 %; takes note that for the first year the implementation of budget lines for environment and climate action has been done by the Directorate-General ENV and the newly created Directorate-General CLIMA, becoming budgetary self-responsible in 2011;

147. souligne que le taux global d'exécution s'élevait à 99,92 % dans le domaine de l'environnement et de l'action pour le climat; constate, par ailleurs, que l'exécution des paiements a atteint le niveau de 88,05 %; prend acte que l'année 2011 est le premier exercice où la mise en œuvre des lignes budgétaires pour l'environnement et l'action pour le climat a été effectuée par la direction générale ENV et la nouvelle direction générale CLIMA, devenue responsable du point de vue budgétaire cette année-là;
147. Emphasises the fact that the overall rate of execution amounted to 99,92 % in the field of environment and climate action; notes, furthermore, that the implementation of payments was at a level of 88,05 %; takes note that for the first year, the implementation of budget lines for environment and climate action has been done by the Directorate-General ENV and the newly created Directorate-General CLIMA, becoming budgetary self-responsible in 2011;

Une fois entré au service du parlement autrichien et devenu responsable, des points de vue du fond et politique, des commissions du Conseil national et du Conseil fédéral, il m'a été possible d'exploiter mes connaissances par rapport à des décisions portant sur des réformes de fond mais aussi sur des problèmes d'organisation.
After moving on to work at the Austrian Parliament, where I was concerned not only with technical but also with political decision-making, and being responsible for technical and political decisions in the relevant committees of the two Houses of Parliament, I had the chance to use my knowledge to contribute to decisions on reforms with implications for the future concerning both substantive and organisational issues.

Grâce à cette entente, les collectivités mi'kmaq sont devenues responsables de l'éducation de leurs enfants pour la première fois en plus d'un siècle, ce qui leur permettait de répondre à leurs besoins éducatifs et culturels uniques et de faire en sorte que leur culture, leur langue, leur identité, leurs coutumes et leurs histoire soient enseignées et apprises.
Through this agreement, the Mi'kmaq communities became responsible for the education of their children for the first time in over 100 years, enabling them to respond to their unique educational and cultural needs and to ensure that their culture — language, identity, customs and history — is taught and learned.

Cette hausse très modeste est encore plus remarquable quand on sait que l’Union est devenue responsable d'un nombre croissant de politiques.
This very modest increase is even more remarkable considering the fact that, in the meantime, the Union has become responsible for more and more policies.