Vertaling van "étaient effectuées selon " (Frans → Engels) :

Si des vérifications ont été effectuées en 1996 et en 1997 et qu'elles se poursuivent en 1998, c'est qu'avant cela, les sommes recueillies de la vente de bois provenant de la propriété étaient insignifiantes selon la définition de Revenu Canada et que, par conséquent, on ne s'était jamais posé la question de savoir s'il fallait les traitait comme un gain en capital par rapport au prix de base de la propriété.
The reason for the audits being done in 1996 and 1997 and to continue in 1998 is that in the past the amounts received from the sale of timber taken off the properties was insignificant according to Revenue Canada definition and therefore was never questioned as to whether it was treated as a capital gain against the cost base of the property.

Selon le Centre canadien d'information sur la santé, il y a deux décennies à peine, 25 p. 100 des dépenses consacrées aux soins de santé étaient effectuées par le secteur privé et 75 p. 100, par le secteur public.
According to the Canadian Centre for Health Information, only two decades ago, 25% of health care expenditures involved private spending, while 75% was public.

Une fois les inspections obligatoires supprimées, des inspections périodiques étaient effectuées selon ce qu'on appelait une « base sélectionnée ou ciblée », c'est-à-dire que Mesures Canada concentrait ses ressources limitées sur les secteurs jugés problématiques.
Once the requirement for mandatory inspection frequencies was removed, periodic inspections were performed on what was called a " selected” or “targeted” basis, meaning that Measurement Canada focused its discretionary resources to areas it believed to be problematic.

E. considérant que la migration vers le SEPA progresse très lentement, comme l'illustre le fait que, au 1 octobre 2008, seules 1,7 % des transactions étaient effectuées selon le format de virement SEPA,
E. whereas migration to SEPA has been sluggish: by 1 October 2008, only 1,7 % of total transactions had been made by way of the SEPA Credit Transfer format,

E. considérant que la migration vers le SEPA progresse très lentement, comme l'illustre le fait que, au 1 octobre 2008, seules 1,7 % des transactions étaient effectuées selon le format de virement SEPA,
E. whereas SEPA migration has been sluggish: by 1 October 2008, only 1,7 % of total transactions were made by way of the SEPA Credit Transfer format,

Selon l'étude d'incidences, sur un total de 26 251 inspections de transferts réalisées entre autres dans 22 États membres entre octobre 2008 et novembre 2010, 3 334 transferts contenaient des déchets et 23 % de ces transferts de déchets étaient non conformes. Le nombre d'inspections effectuées et le nombre d'infractions constatées varient considérablement entre les États membres.
According to the impact assessment, out of a total of 26,251 inspections of transports conducted inter alia in 22 Member from October 2008 to November 2010, 3,334 contained waste, and 23% thereof were non-compliant The number of transport inspections and the number of violations found varies significantly between Member States.

Selon les besoins, les mêmes vérifications qui étaient effectuées pendant que le Programme national était encore en vigueur continueront d'être effectuées.
On a required basis, the same audits that were done while that national audit program existed will continue today.

Concernant l'interprétation du nouveau Statut des fonctionnaires effectuée par la Commission, selon laquelle son pouvoir de limiter l'introduction de nouvelles mesures en raison de leur impact financier devrait également s'appliquer à toutes autres mesures en faveur des personnes handicapées, comme celles concernant l'éducation d'enfants à besoins éducatifs spéciaux de fonctionnaires de l'Union européenne, le Médiateur estimait que ces dispositions se limitaient au seul recrutement de fonctionnaires et n'étaient pas applicables à toute autre situation relative au traitement des fonctionnaires par rapport à une situation de handicap.
As regards the Commission's interpretation of the new Staff Regulations, whereby its power to limit the introduction of new measures because of their financial impact should also apply to any other measure involving people with disability, such as those regarding the education of children with special educational needs of EU officials, the Ombudsman considered that these provisions were solely confined to the recruitment of officials and not applicable to any other situation concerning the treatment of officials in connection with a situation of disability.

Le médiateur européen a publiquement dénoncé devant la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, le 26 mai dernier, les difficultés qu'il avait rencontrées pour accéder à des documents relatifs au métro de Thessalonique, précisant qu'il n'était pas en mesure de garantir au Parlement européen et aux citoyens que toute la vérité serait faite dans le cadre de son enquête, étant donné que, d'une part, les cinq dépositions orales qu'il avait recueillies auprès des fonctionnaires mêlés à l'affaire avaient à l'évidence été effectuées au nom et selon les directives de l'administration et que, d'autre part, les fonctionnaires étaient liés par l'obligation de respecter le secret professionnel.
On 26 May the Ombudsman made public allegations to the Parliament’s Committee on Constitutional Affairs concerning the difficulties he had encountered in gaining access to documents concerning the Thessaloniki underground railway. He said that he could not guarantee to the European Parliament or the citizens that the truth would emerge from the investigation that he was conducting, since it was blatantly clear from the five oral depositions which he had taken from the officials who were involved in the affair that these had been made on behalf of and on the advice of management, on the one hand, and on the other hand that the officials were bound by an undertaking to maintain professional secrecy.

Après notification des accords concernant ces derniers Etats et après leur modification selon les indications fournies par la Commission, il s'est avéré que dans ces Etats aussi la fabrication et la distribution du Bitter Campari étaient effectuées de manière compatible avec les règles de concurrence du Traité CEE.
Campari-Milano was asked to notify or supply certain agreements and then, to make certain amendments. The Commission concluded that in those Member states arrangements for the manufacture and the distribution of Bitter Campari are also compatible with EEC competition rules.