Vertaling van "inspections périodiques étaient effectuées selon " (Frans → Engels) :

Une fois les inspections obligatoires supprimées, des inspections périodiques étaient effectuées selon ce qu'on appelait une « base sélectionnée ou ciblée », c'est-à-dire que Mesures Canada concentrait ses ressources limitées sur les secteurs jugés problématiques.
Once the requirement for mandatory inspection frequencies was removed, periodic inspections were performed on what was called a " selected” or “targeted” basis, meaning that Measurement Canada focused its discretionary resources to areas it believed to be problematic.

3. Les ateliers établissent un rapport d’inspection dans les cas où des irrégularités dans le fonctionnement du tachygraphe ont dû être corrigées, que ce soit à la suite d’une inspection périodique ou d’une inspection effectuée à la demande expresse de l’autorité nationale compétente.
3. Workshops shall draw up an inspection report in cases where irregularities in the functioning of the tachograph had to be remedied, whether as a result of a periodic inspection or of an inspection carried out at the specific request of the national competent authority.

Une fois les permis révisés, les États membres devront veiller à ce qu’ils soient respectés, par exemple au moyen d'inspections effectuées selon une approche fondée sur le risque de non-respect et en garantissant une capacité de contrôle appropriée.
After permits are reviewed, Member States must ensure that they are respected. This may include inspections based on a non-compliance risk approach and ensuring adequate enforcement capacity.

21. Lorsqu’une inspection périodique spéciale est requise par l’alinéa 20(2)a), une inspection périodique générale doit être effectuée aussitôt que possible après le remontage de la machine ayant fait l’objet de l’inspection périodique spéciale.
21. Where a periodic special inspection is required in accordance with paragraph 20(2)(a), a periodic general inspection shall be carried out, as soon as practicable, subsequent to the reassembly of the machinery that was inspected.

Question n 445 M. Bernard Bigras: En ce qui concerne le déversement de diesel du 28 septembre 2010 des installations de Suncor sur le terrain du Port de Montréal, plus précisément aux quais 109 et 110: a) est-ce que des inspections ont été effectuées sur les infrastructures à la base de la fuite depuis juin 2008; b) pour chacune des inspections effectuées depuis juin 2008, (i) quel était le ministère, la société ou l'organisme responsable de l'inspection, (ii) à quelle date l'inspection a-t-elle été effectuée, (iii) quel était le nom de la personne responsable de l'inspection, (iv) quelles étaient les caractéristiques de l'infrastructure inspectée, (v) quel était l'état de l'infrastructure inspectée, (vi) quel était le type de test effectué, (vii) quel était le résultat des tests effectués; c) quel est l'âge des infrastructures à la base de la fuite?
Question No. 445 Mr. Bernard Bigras: With respect to the diesel spill that occurred on September 28, 2010, from Suncor’s refinery facilities at the Port of Montreal, namely quays 109 and 110: (a) have inspections of the infrastructure at the source of the leak been carried out since June 2008; (b) for each inspection carried out after June 2008, (i) what was the department, corporation or agency responsible for the inspection, (ii) at what date was the inspection done, (iii) what was the name of the person responsible for the inspection, (iv) what were the characteristics of the infrastructure inspected, (v) what was the state of the infrastructure inspected, (vi) what was the type of test performed, (vii) what was the result of the tests performed; and (c) what is the age of the infrastructure at the source of the leak?

Elle fait obligation aux États membres d'effectuer des inspections au sol sur les aéronefs de pays tiers atterrissant à un de leurs aéroports ouverts au trafic international, selon une procédure harmonisée, et de participer à la collecte et à l'échange d'informations sur les inspections au sol effectuées.
It requires the Member States to conduct ramp inspections on third-country aircraft landing at any of its airports open to international air traffic following a harmonised procedure, and to participate to the collection and exchange of information on the ramp inspections carried out.

Elle dispose que les États membres doivent procéder, selon une procédure harmonisée, à des inspections au sol des aéronefs de pays tiers soupçonnés de non-conformité avec les normes internationales de sécurité qui atterrissent dans n’importe quel aéroport communautaire ouvert au trafic international, et doivent participer à la collecte et à l’échange d'informations sur les inspections au sol qui ont été effectuées.
It requires the Member States to conduct ramp inspections on third-country aircraft suspected of non-compliance with international safety standards landing at any of its airports open to international air traffic following a harmonised procedure, and to participate to the collection and exchange of information on the ramp inspections carried out.

Elle dispose que les États membres doivent procéder, selon une procédure harmonisée, à des inspections au sol des aéronefs de pays tiers soupçonnés de non-conformité avec les normes internationales de sécurité qui atterrissent dans n’importe quel aéroport communautaire ouvert au trafic international et participer à la collecte et à l’échange d'informations sur les inspections au sol qui ont été effectuées.
It requires the Member States to proceed to ramp inspections of third-country aircraft suspected of non-compliance with international safety standards landing at any of its airports open to international air traffic following a harmonised procedure, and to participate to the collection and exchange of information on the ramp inspections carried out.

Même s'il s'agissait d'une démarche volontaire dans un certain sens — du fait qu'ils ne pouvaient assurer l'exécution de leurs recommandations, entre autres — je présume que, maintenant, à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, aucun fonctionnaire ne fera les inspections qui étaient effectuées par Emploi et Développement social Canada.
Even though it was voluntary in a sense — they weren't able to enforce any recommendations and so forth made — I take it that, now, in Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, there is really no one who will be carrying out the inspections that had been carried out by Employment and Social Development Canada.

Je présume que, jusqu'à présent, certains fonctionnaires d'Emploi et Développement social Canada se consacraient aux inspections qui étaient effectuées.
I take it that, up to now, Employment and Social Development Canada had certain personnel dedicated to the inspections that were carried out.