Vertaling van "étaient clairement établies " (Frans → Engels) :

Au Canada, les relations entre la Couronne, le Sénat et la Chambre des communes étaient clairement établies dès la Confédération.
In Canada, the relationship between the Crown, the Senate and the House of Commons was clearly established by the time of Confederation.

Au début de la période considérée, certains indicateurs économiques de l'industrie de l'Union étaient positifs et montraient clairement qu'elle s'était remise du préjudice établi lors de l'enquête initiale.
At the beginning of the period considered certain economic indicators of the Union industry presented a positive situation, showing strong signs of recovery from the injury established in the original investigation.

Dès lors, d’après la France, le fait que le versement de la réévaluation pour sous-compensation intervienne a posteriori ne remet pas en cause sa conclusion selon laquelle les paramètres de calcul sur la base desquels est calculée la compensation de 53,48 millions d’euros étaient clairement établis de façon objective et transparente préalablement à l’exécution des missions de service public.
Accordingly, in the opinion of France, the fact that the payment of the revaluation for under-compensation occurred a posteriori does not call into question its conclusion that the parameters on the basis of which the compensation of EUR 53,48 million is calculated were clearly established in an objective and transparent manner prior to the performance of public service tasks.

Ces ratios intrants-extrants étaient fixés par les autorités et révisés périodiquement sur la base des informations provenant du producteur-exportateur, mais il n’existait pas de règles clairement établies ni de preuves concernant les modalités des révisions.
These input-output norms are set out by the authorities and periodically reviewed on the basis of information derived from the cooperating exporting producer but there are no clear rules and no evidence of how these reviews are performed.

Le rapport a clairement établi que les deux parties étaient responsables de l’escalade et du conflit qui en a résulté au mois d’août 2008.
The report made it very clear that both sides were responsible for the escalation to the conflict that finally took place in August 2008.

Enfin, les scientifiques ayant clairement établi que les capacités des flottilles européennes étaient, dans le cas du thon rouge, disproportionnées par rapport à la ressource, je profite de cette intervention pour demander au commissaire quels sont les moyens prévus pour accompagner la reconversion des pêcheurs qui seront amenés à cesser leur activité.
Lastly, since the experts have clearly established that European fleet capacities have been disproportionate to the bluefin tuna stocks, I want to take this opportunity of asking the Commissioner what resources are to be allocated to retraining those fishermen who will have to go out of business.

Les rôles et responsabilités étaient clairement établis, même si nous avons dû les préciser dans les mois suivants.
We had clarity on most of the roles and responsibilities, even though we had to drill that down over time.

Mme Francine Néméh: Pour ce qui est de la collaboration entre les réseaux sociaux et le milieu des affaires, c'est évident que c'est souhaitable, mais ce ne serait possible que si la reconnaissance et le rôle des uns et des autres étaient clairement établis.
Ms. Francine Néméh: There is no doubt that cooperation between social networks and the business sector would be desirable, but it would be possible only if both groups were clearly recognized and their roles well established.

Les rôles et responsabilités étaient clairement établis et des mécanismes appropriés ont été mis en place pour assurer la coordination et le suivi des activités.
Roles and responsibilities were clearly defined, and appropriate mechanisms put in place to ensure activity co-ordination and follow up.

Faisons quelques mises au point. Les plans de gestion des prises de saumon du Pacifique, en 1998, ont été établis en fonction de deux objectifs de conservation: aucune mortalité par la pêche pour les stocks de coho dans le cours supérieur de la Skeena et dans la Thompson, et, là où ces stocks n'étaient pas prédominants, seules des pêches choisies, pour lesquelles il était clairement établi que le risque de prises secondaires de coho était minime, étaient permises.
Just to establish some of the facts, harvest management plans for Pacific salmon in 1998 were based on two conservation objectives: zero fishing mortality for upper Skeena and Thompson River coho salmon stocks, and where these stocks were not prevalent, only selective fisheries which clearly demonstrated that the risk of coho bycatch would be minimal were permitted.