Traduction de «étaient clairement indiquées » (Français → Anglais) :

Si le titre de créance a été émis par une organisation avant que celle‑ci soit prorogée en vertu de la LCOBNL et si le transfert ou les charges étaient assujettis à des restrictions avant la prorogation, ces restrictions ne seront pas applicables à un destinataire de transfert si celui‑ci n’en a pas réellement connaissance, à moins que lesdites restrictions soient clairement indiquées sur le certificat du titre de créance (par. 43(2)).
If the debt obligation was issued by a corporation before the corporation was continued under the NPCA, and if there were restrictions on transfer or charge of the debt obligation before continuation, these restrictions will not be effective against a transferee who has no actual knowledge of such restrictions, unless the restrictions are noted conspicuously on the debt obligation certificate (clause 43(2)).

La Commission note également que l’obligation de service public était clairement et spécifiquement définie dans les contrats puisque les liaisons et les périodes pour lesquelles les services de transport devaient être fournis étaient clairement indiquées pour chaque exploitant.
The Commission also noted that the public service obligation was clearly and specifically defined in the contracts, namely the links and the periods in which transport services were to be provided were clearly defined for particular operators.

Monsieur le Président, je pense qu'hier nous avons dit assez clairement que les dépenses du ministre du Travail étaient toutes indiquées dans le site web.
Mr. Speaker, I think that yesterday we made it quite clear that the Minister of Labour had all his travel expenses disclosed on the Internet website.

Dans le livre rouge, ces choses-là étaient très clairement indiquées et on n'en a pas vu les résultats. À ce moment-là, lorsqu'on mentionne, au Bloc, que certaines dépenses, à notre sens, nous apparaissent du gaspillage et que le gouvernement va quand même de l'avant, nous n'avons d'autre choix que de demander au gouvernement d'appliquer les mêmes politiques de retombées économiques qu'il applique pour la province de l'Ontario ou des Maritimes mais qu'il n'applique pas pour le Québec.
When we in the Bloc point out that certain expenditures seem to be a waste of money and the government goes ahead anyway, we have no choice but to ask the government to apply the same economic spinoff policies it applies to Ontario or the maritimes but not to Quebec.