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Traduction de «étaient auparavant exclus » (Français → Anglais) :

Non seulement le fait de mettre à disposition le patrimoine des données marines rendra les activités des entreprises existantes plus compétitives, mais cela stimulera aussi l’innovation en ouvrant l’accès à des chercheurs et à des petites entreprises qui en étaient auparavant exclus.

Unlocking the patrimony of marine data will not only make existing business processes more competitive but will stimulate innovation by opening access to previously-excluded researchers and small businesses..


Le droit de l’Union, plus précisément l’article 56 TFUE, l’article 9 de la directive 2002/21/CE (directive cadre), les articles 3, 5 et 7 de la directive 2002/20/CE (directive autorisation) et les articles 2 et 4 de la directive 2002/77/CE (4) (directive concurrence), ainsi que les principes de non-discrimination, de transparence, de liberté de la concurrence, de proportionnalité, d’effectivité et de pluralisme de l’information, s’opposent-ils à l’annulation du concours de beauté, qui avait été lancé pour remédier à l’exclusion illégale d’opérateurs du marché dans le système d’attribution des fréquences numériques de télévision et permet ...[+++]

Does EU law, and in particular Article 56 TFEU, Article 9 of Directive 2002/21/EC, the Framework Directive, Articles 3, 5 and 7 of Directive 2002/20/EC, the Authorisation Directive, and Articles 2 and 4 of Directive 2002/77/EC, (4)‘the Competition Directive’, and the principles of non-discrimination, transparency, freedom of competition, proportionality, effectiveness and pluralism of information, preclude annulment of the beauty contest procedure — which was commenced in order to remedy, within the system for the allocation of digital television frequencies, the unlawful exclusion of operators from the market and to allow access for sma ...[+++]


- il peut y avoir aujourd'hui une coopération administrative dans des domaines qui en étaient auparavant exclus ;

- Areas of administrative cooperation which were previously impossible now become feasible;


Ayant acquis de l’expérience dans le cadre de la mise au point et de l’exploitation de Daphné I et II dans tous les États membres, dont bon nombre ont tiré avantage de l’adoption de la loi d’exclusion autrichienne, nous continuerons à lutter en faveur des avantages du partage d’expériences au niveau européen et de l’instauration de plans d’action nationaux et de lois nationales dans des domaines qui étaient auparavant tabous, et j’entends par là les champs de bataille privés sur lesquels nous espérons jeter un peu de lumière là o ...[+++]

Having gained experience from getting Daphne I and II really up and running in every Member State, many of which have benefited by having adopted for themselves the Austrian exclusion law, we will continue to fight for the benefits of shared experience at European level, and for the introduction of national plans of action and legislation in areas that were formerly taboo, by which I mean the private battlefields onto which we hope to shed some light where that was formerly unthinkable.


Ceux-ci étaient auparavant exclus dans le cadre de l'ancien article 13.

Hitherto these were excluded by virtue of the old Article 13.


Il convient à présent d'inclure également dans le champ d'application de l'essai à basse température les véhicules de la catégorie M1, équipés de moteurs à allumage commandé et destinés à transporter plus de six personnes, ainsi que les véhicules de la catégorie M1, équipés de moteur à allumage commandé et dont le poids maximal dépasse 2500 kg, qui en étaient auparavant exclus.

It is now also appropriate to include within the scope of the low temperature test vehicles of category M1 with positive-ignition engines designed to carry more than six occupants and vehicles of category M1 with positive-ignition engines whose maximum mass exceeds 2500 kg, which were previously excluded.


Je crois que, sans cette contribution fondamentale, nous ne serions pas sur le point de constituer le marché intérieur de l’énergie le plus intégré au monde; un marché qui suppose en outre la mise en œuvre du modèle communautaire, à savoir une libéralisation combinée à une réglementation. Auparavant, ces deux éléments étaient jugés contradictoires mais, en Europe, nous sommes en train de démontrer qu’ils peuvent être combinés. Il s’agit donc de marier les avantages du marché à une société sans exclusions, qui cons ...[+++]

I believe that, without this fundamental contribution, we would not be on the point of creating the most integrated internal energy market in the world, a market which means, furthermore, implementing the Community model, that is to say, liberalisation together with regulation, something which previously was thought to be contradictory, but which, as we in Europe are demonstrating, can be combined: the advantages of the market and the maintenance of a cohesive society, from which nobody is excluded, which not only looks after the weakest, but which also thinks of the future, of future generations and specifically of the protection of our ...[+++]


Auparavant, les pêcheurs intermittents étaient spécifiquement exclus des réglementations sur le temps de travail, tout comme d’autres indépendants le sont ou l’ont été.

Previously, share fishermen were specifically exempt from working time regulations in the same way that other self-employed people are or had been.


L’infraction commise par les autorités grecques s’est même aggravée sur un point, puisque les bateaux de plaisance professionnels (dotés d’une capacité de transport maximale de 49 passagers, disposant de cabines de couchage autres que celles de l’équipage, et affectés à des fins exclusives de voyage d’agrément et/ou d’excursion, avec affrètement complet), qui n’étaient pas assujettis auparavant aux taxes de circulation, y sont désormais soumis.

The breach committed by the Greek authorities has, indeed, been made worse in one respect, in that professionally-manned yachts (with a maximum capacity of 49 passengers, berths other than those for the crew, and for the sole purpose of pleasure voyages and/or excursions, and wholly hired out), are now liable to these taxes, whereas they were not so before.


Eux aussi sont des héros et les changements annoncés récemment garantissent que les conjoints et les soignants, qui étaient auparavant exclus des bénéfices pourront maintenant en profiter.

They, too, are heroes and the recently announced changes will guarantee that the spouses and caregivers who were previously excluded from benefits can now take advantage of them.


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