Vertaling van "société sans exclusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société propriété exclusive de l'État
wholly-owned government corporation

intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]
social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]

autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension
other financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds

autres intermédiaires financiers sous contrôle étranger, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension
other foreign controlled financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds

autres intermédiaires financiers privés nationaux, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension
other national private financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds

Politique concernant l'approbation et la comptabilisation des biens corporels transférés aux sociétés de la Couronne et aux sociétés en propriété exclusive
Policy on the Approval for, and Accounting of, Physical Asset Transfers to Crown and Other Wholly-owned Corporations

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]
competitive need exclusions

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[23] Document de travail des services de la Commission « Participation de tous à la société de l'information ('e-inclusion'): le potentiel de la société de l'information pour lutter contre l'exclusion sociale en Europe » du 18.09.2001, COM(2001)1428, et Résolution du Conseil du 8 octobre 2001 sur « La participation de tous à la société de l'information ("e-inclusion"): exploiter les possibilités qu'offre la société de l'information pour lutter contre l'exclusion sociale », JO 2001/C292/02.
[23] Commission Staff Working Paper "e-Inclusion. The Information Society's potential for social inclusion in Europe", 18.9.2001, COM (2001)1428 and Council Resolution of 8 October 2001 on "'e-Inclusion' - exploiting the opportunities of the Information Society for social inclusion", OJ 2001/C292/02.

En ce qui concerne la compétence exclusive dans le domaine du droit des sociétés, des questions se posent quant à la portée de la règle de compétence exclusive et à l’absence de définition uniforme de la notion de «siège» d’une société, ce qui peut entraîner des conflits de compétence positifs et négatifs.
With respect to the exclusive jurisdiction in the area of company law, questions arise on the scope of the exclusive jurisdiction rule and the lack of uniform definition of the notion of "seat" of a company, leading to possible positive and negative conflicts of jurisdiction.

1. demande à la Commission le renforcement de l'implication, dans l'élaboration d'une stratégie européenne à tous les niveaux de gouvernance (européen, national, régional et local), de la société civile organisée et de toutes les parties prenantes concernées, comme les ONG, les organisations de l'économie sociale, les fournisseurs de services, les experts de l'innovation sociale et les partenaires sociaux, ainsi que des personnes en situation de pauvreté elles-mêmes, en partenariat avec les associations au sein desquelles elles s'expriment librement et qui ont développé une expérience et des connaissances, notamment par la mise en place de plateformes nationales contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans chaque État membre; demande à la Commission le renforcement de la coopération entre les autorités locales, régionales et nationales et les institutions européennes, notamment le Parlement européen; estime que les synergies devraient concerner l'ensemble des acteurs y compris les PME et les chefs d'entreprise; demande l'extension des rencontres de personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale au niveau national et la formalisation de la participation de celles-ci et de leur contribution à la Convention annuelle sur la pauvreté et l'exclusion sociale, comme élément fondamental de celle-ci, et que les recommandations ainsi formulées fassent l'objet d'un suivi adéquat et régulier;
1. Calls on the Commission to boost the involvement of organised civil society, of all stakeholders (such as NGOs, social economy organisations, service providers, experts in social innovation and the social partners) and of people living in poverty themselves – in partnership with the associations within which they freely express their opinions, and which have acquired experience and knowledge, particularly through the development of national platforms against poverty and social exclusion in each Member State – in the development of a European strategy at all levels of governance (European, national, regional and local); calls on the Commission to enhance cooperation between local, regional and national authorities and the EU institutions, including Parliament; believes that synergies should involve all stakeholders, including SMEs and businesspeople; calls for discussions with people living in poverty and social exclusion to be extended at national level, and for their participation and their contribution to the annual convention on poverty and social exclusion to be made a formal and central part of that convention, and calls for appropriate and regular follow-up of the recommendations thereby developed;

Je crois que, sans cette contribution fondamentale, nous ne serions pas sur le point de constituer le marché intérieur de l’énergie le plus intégré au monde; un marché qui suppose en outre la mise en œuvre du modèle communautaire, à savoir une libéralisation combinée à une réglementation. Auparavant, ces deux éléments étaient jugés contradictoires mais, en Europe, nous sommes en train de démontrer qu’ils peuvent être combinés. Il s’agit donc de marier les avantages du marché à une société sans exclusions, qui conserve une certaine cohésion et veille non seulement sur les plus faibles mais pense également à l’avenir, aux générations futures et, en particulier, à la protection de notre environnement.
I believe that, without this fundamental contribution, we would not be on the point of creating the most integrated internal energy market in the world, a market which means, furthermore, implementing the Community model, that is to say, liberalisation together with regulation, something which previously was thought to be contradictory, but which, as we in Europe are demonstrating, can be combined: the advantages of the market and the maintenance of a cohesive society, from which nobody is excluded, which not only looks after the weakest, but which also thinks of the future, of future generations and specifically of the protection of our environment.

«offre publique d'acquisition» ou «offre»: une offre publique (à l'exclusion d'une offre faite par la société visée elle-même) faite aux détenteurs des titres d'une société pour acquérir tout ou partie desdits titres, que l'offre soit obligatoire ou volontaire, à condition qu'elle suive ou ait pour objectif l'acquisition du contrôle de la société visée selon le droit national.
‘takeover bid’ or ‘bid’ shall mean a public offer (other than by the offeree company itself) made to the holders of the securities of a company to acquire all or some of those securities, whether mandatory or voluntary, which follows or has as its objective the acquisition of control of the offeree company in accordance with national law.

Je partage les positions de la commission des pétitions vis-à-vis du rapport Nassauer concernant l'initiative de la République française tendant à résoudre cette question décisive en concevant l'Union européenne comme un espace de liberté, de sécurité et de justice, face à la réalité de l'immigration, et non comme une société d'exclusion et d'expulsion, qui prend le visage tragique de ces jeunes retrouvés morts sur les plages qui nous séparent de l'Afrique.
I share the views of the Committee on Petitions on the Nassauer report on the initiative of the French Republic, namely that this vital issue needs to be resolved by making the European Union, when faced with the realities of immigration, an area of freedom, security and justice and not a society based on exclusion and expulsion, as so tragically personified by the young people found dead on the beaches that separate us from Africa.

Certains seront très difficiles à relever mais ce qui importe, c'est de transformer la rhétorique des propos que nous avons tenus pendant d'aussi nombreuses années - à propos du plein emploi, à propos d'une société sans exclusion, à propos d'une société basée sur l'innovation et le savoir - en réalité.
Some of those challenges will be very difficult to overcome, but the important thing is that we have to turn the rhetoric of what we have been saying for many, many years – about full employment, about a socially inclusive society, about a society that is based on innovation and knowledge – into reality.

Une société sans exclusion ouverte à tous
An inclusive society, open to all

Le Conseil européen de Lisbonne, à ce propos, a affirmé que l'éducation et la formation tout au long de la vie ainsi que la lutte contre l'exclusion sociale doivent accompagner une transition réussie vers une économie et une société fondées sur la connaissance, pour éviter que le passage à la société de l'information soit cause d'exclusion et laisse sur le bord de la route les personnes les plus fragiles.
The European Council in Lisbon confirmed that lifelong learning and action to combat social exclusion are necessary if the transition towards a knowledge-based economy and society is to succeed and to ensure that the emergence of the information society does not give rise to exclusion and leave the most vulnerable members of society out of account.

Les membres des organes de la SE sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la SE et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la société, à l'exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par les dispositions du droit national applicables aux sociétés anonymes ou dans l'intérêt public.
The members of an SE's organs shall be under a duty, even after they have ceased to hold office, not to divulge any information which they have concerning the SE the disclosure of which might be prejudicial to the company's interests, except where such disclosure is required or permitted under national law provisions applicable to public limited-liability companies or is in the public interest.