Vertaling van "établit également clairement " (Frans → Engels) :

Il établit également clairement les mécanismes juridiques de protection des intérêts tant des tiers que des premières nations dans les terres choisies comme réserves supplémentaires.
It also establishes clear cut legal mechanisms for protecting both third party and first nations interests in lands selected for additional reserves.

Il pèse également tout son poids parce qu’il établit très clairement le fait que la Fédération de Russie – dès le début du conflit – a organisé des entraînements sur le territoire d’Ossétie du Sud et à fourni aux Ossétiens du Sud la technologie militaire nécessaire ainsi que d’autres équipements militaires.
The report is certainly significant because it very clearly states the fact that the Russian Federation – right from the start of the conflict – organised training on South Ossetian territory, and provided the South Ossetians with military technology and also other military equipment.

27. rappelle que le règlement (CE) n° 1049/2001 établit que les institutions ont clairement l'obligation de garantir l'accès à toutes les parties d'un document qui ne sont pas couvertes par une exception; observe que l'accès partiel qui est donné est souvent indûment restreint et souligne que cet accès devrait également être réellement envisagé en ce qui concerne les parties essentielles des documents qui présentent un intérêt pour le demandeur;
27. Recalls that Regulation (EC) No 1049/2001 establishes a clear obligation for the institutions to grant access to all those parts of the document that are not covered by any of the exceptions; notes that the partial access granted is often unduly limited, and stresses that access should be given genuine consideration in relation also to those substantive parts of documents that are of interest to the applicant;

La présidence a également souligné qu'il est vrai que certaines règles et certains documents de travail peuvent être interprétés différemment, mais que le Règlement du Sénat, si on l'interprète attentivement, établit clairement que la période réservée aux déclarations de sénateurs ne fait pas partie des affaires courantes et que, de ce fait, il est possible de faire un recours au Règlement pendant les déclarations de sénateurs.
The Speaker also noticed that, while some of the Rules of the Senate and operating documents might be interpreted differently, a careful reading of the Rules of the Senate provides that Senators' Statements are not part of Routine of Business and, as such, points of order could be raised during Senators' Statements.

L’article 6 du traité de l’Union européenne établit clairement l’engagement pris par l’Union envers la protection des droits de l’homme dans toutes ses actions et cet engagement s’applique également de toute évidence à la lutte contre le terrorisme.
Article 6 of the Treaty on the European Union clearly states the Union's commitment to the protection of human rights in all its actions, and this obviously also applies to the fight against terrorism.

L'article 23 de notre Charte des droits et libertés établit clairement que les enfants des francophones et des anglophones ont un droit égal à l'éducation dans leur première langue.
Section 23 of our Charter of Rights and Freedoms makes it perfectly clear that children of both francophones and anglophones have an equal right to an education in their first language.

La Colombie-Britannique a également une loi de la psychiatrie légale qui établit clairement que l'évaluation ou le traitement de patients judiciaires sous le régime du Code criminel est effectué par ce service. Donc, la question du coût ne se pose pas en Colombie-Britannique.
We also have the Forensic Psychiatry Act in B.C., which makes it clear that the assessment or treatment function for forensic Criminal Code patients is done by that service.

Le gouvernement a également prévu des investissements stratégiques très importants en ce qui a trait à la garde d'enfants, à l'environnement, aux villes, à la pauvreté chez les enfants et aux soins de santé, ce qui établit clairement un parallèle entre les dépenses sociales et les politiques économiques.
This sends a very clear message to all Canadians that the trends will be there in the future. The government has also made very significant strategic investments in child care, environment, cities, child poverty and health care which very clearly define the link between social spending and economic policy.

- (EN) Madame la Présidente, une grande partie du rapport des Nations unies porte sur le rôle des intérêts zimbabwéens et établit clairement comment les agissements des acolytes corrompus de M. Mugabe ont des conséquences non seulement sur leur propre population, mais également sur les pays voisins comme le Congo.
– Madam President, much of the United Nations report refers to the role of Zimbabwean interests and gives startling evidence of how the actions of Mugabe's corrupt henchmen impact not just on their own people but also on neighbouring countries such as the Congo.