Vertaling van "établit clairement entre " (Frans → Engels) :

Il doit exister un contrat écrit entre le donneur d’ordre et le sous-traitant, qui établit clairement les obligations de chaque partie.
There must be a written contract between the contract giver and contract acceptor, which clearly establishes the duties of each party.

Une corrélation s’établit clairement dans le temps entre l’augmentation du volume des importations faisant l’objet d’un dumping et la dégradation de la situation de l’industrie de l’Union.
There is a clear coincidence in time between the increasing volumes of dumped imports and the deterioration of the situation of the Union industry.

Il reconnaît le rôle important que les gouvernements régionaux et locaux jouent dans l’élaboration de la législation européenne, et c’est pourquoi il établit clairement la distinction entre les lobbyistes et les responsables des gouvernements locaux et régionaux.
It recognises the important role that regional and local governments play in shaping European legislation, and therefore clearly differentiates between lobbyists and local and regional government officials.

L'analyse de la proposition de directive et des documents qui l'accompagnent établit clairement le lien entre la proposition et le principe d'égalité entre hommes et femmes.
The analysis of both the proposal for a directive and the accompanying documents clearly identifies the link between the proposed directive and the principle of equality between men and women.

3. Le contrat conclu entre l’émetteur de monnaie électronique et le détenteur de monnaie électronique établit clairement et de façon bien visible les conditions de remboursement, y compris les frais éventuels y afférents, et le détenteur de monnaie électronique est informé de ces conditions avant qu’il ne soit lié par un contrat ou une offre.
3. The contract between the electronic money issuer and the electronic money holder shall clearly and prominently state the conditions of redemption, including any fees relating thereto, and the electronic money holder shall be informed of those conditions before being bound by any contract or offer.

Le considérant 217 de la décision Sernam 2, cité au considérant 89 de la présente décision, établit une distinction claire entre d’une part une vente des actifs et, de l’autre, une vente de l’intégralité (actifs et passifs) de Sernam SA. Il résulte clairement de ce considérant que si les autorités françaises devaient, comme elles l’entendaient au moment de l’adoption de la décision Sernam 2, procéder à une vente de l’intégralité (actifs et passifs) de Sernam SA, elles étaient obligées de respecter les conditions énoncées à l’article 3, paragraphe 1, de la décision Sernam 2.
Recital 217 of the Sernam 2 Decision, cited at recital 89 of the present decision, establishes a clear distinction between a sale of assets, on the one hand, and a sale of Sernam SA in its entirety (assets and liabilities), on the other. This recital clearly shows that if the French authorities were to undertake a sale of Sernam SA in its entirety (assets and liabilities), as they intended at the time of the adoption of the Sernam 2 Decision, they were obliged to comply with the conditions set out in Article 3(1) of the Sernam 2 Decision.

Le rapport de la Commission correspondant réitère clairement l’interdiction du découpage des nageoires de requin au sein de la Communauté et établit clairement, dans sa conclusion, que le pourcentage du rapport entre le poids des nageoires et le poids du corps ne doit pas être modifié.
The corresponding Commission report is clear in reiterating that finning is prohibited within the Community, and in its conclusion that the percentage equivalence ratio of shark fin to body weight does not need to be altered.

La législation de l’UE établit clairement une distinction entre la réglementation des transmissions électroniques et celle portant sur leurs contenus.
EU legislation makes a clear distinction between the regulation of electronic transmissions and the regulation of their content.

Le présent document établit clairement le lien entre pauvreté et changements climatiques et propose une stratégie intégrée pour aborder les changements climatiques et la réduction de la pauvreté.
This document clearly establishes the link between poverty and climate change and proposes an integrated strategy to address climate change and poverty reduction.