Traduction de «établies peut aujourd » (Français → Anglais) :

Aujourd'hui, la Commission a également établi que le Crédit Mutuel n'a pas été surcompensé pour la distribution du livret bleu de 1991 à 2008 et peut ainsi clôturer son enquête».
Today the Commission also established that Credit Mutuel was not overcompensated for distribution of the Livret bleu from 1991 to 2008 and the investigation can thus be closed'.

Ils ont aujourd’hui éprouvé la règle selon laquelle, dans de telles situations extraordinaires, également, tout peut être fait pour les passagers en matière d’information, d’indemnisation et de réparation en fonction de leurs besoins et ainsi que nous l’avons établi ici à l’origine.
They have now put to the test the rule that, in such extraordinary cases, too, everything can be done for passengers in relation to information, compensation and recompense to the extent that they need it and in the way we originally laid it down here.

J’ai cependant cru comprendre - et le président en exercice du Conseil pourra peut-être me contredire sur ce point - qu’il est aujourd’hui établi que le Conseil ne se considère pas lié par ces propositions lorsque des intérêts de sécurité nationale fondamentaux sont en jeu. De quels intérêts est-il question ici et pourriez-vous me donner un exemple de cas qui vous conduirait à jeter purement et simplement cette décision-cadre à la poubelle?
However – and the President-in-Office may be able to contradict me here – I understand that it is now specified that the Council does not consider itself bound by these proposals if essential national security interests are at stake. What interests are we talking about here, and can you give an example of a matter that would induce you to simply throw this framework decision in the bin?

Pour autant, si ce lien est établi, la proposition avancée par le gouvernement chypriote d’exploiter conjointement le port de Famagouste, sous l’égide des Nations unies et la supervision de la Commission européenne, combinée à la restitution de la ville à ses habitants légitimes, peuvent être décisives et permettre peut-être de sortir de l’impasse des plus fâcheuses dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.
However, if this link is made, the proposal by the Cypriot Government on joint use of the port of Famagusta, under the aegis of the United Nations and with supervision by the European Commission, combined with the return of the lawful inhabitants of the town, may be the turning point which will help overcome the entirely unwelcome impasse that has developed.

En outre, en tant que citoyen étranger établi en Pologne, il n’a pu jouir au cours des sept dernières années de droits fondamentaux tels que l’accès aux soins de santé et l’autorisation de travailler; aujourd’hui, il ne peut plus financer ses frais d’avocat.
As a foreign national in Poland, he has thus been deprived of fundamental rights for the past seven years and of access to health care and a work permit.

Cette libéralisation signifie qu'un transporteur établi aux Pays-Bas, par exemple, peut aujourd'hui opérer, disons, en Allemagne alors qu'auparavant, il ne pouvait transporter des marchandises qu'au départ et à destination des Pays-Bas.
Thirdly, by establishing common rules for working time across Europe, the Community can help to eliminate unfair competition in the single market. This is particularly acute in the road haulage sector where many operators complain that very different rules on working time that currently exist between Member States undermine their competitiveness, especially because, since July this year, the cabotage market has been fully liberalised.

La réévaluation du rôle de l'état et la diversification des acteurs vont dans le même sens; il est aujourd'hui établi et reconnu que non seulement l'état ne peut tout faire mais que l'on a trop demandé à des états faibles et insuffisamment structurés.
The re-evaluation of the role of the state and diversification of operators serve the same purpose. It is now established and recognized not only that the state cannot do everything but also that too much has been asked of weak and inadequately structured states.

Dans l'éventualité purement hypothétique où le Parti réformiste formerait le gouvernement et adopterait ce budget, le député peut-il admettre aujourd'hui à la Chambre que son parti devrait alors emprunter au moins 100 milliards de dollars de plus par année avant que le déficit ne soit réduit à zéro, en vertu du plan établi?
In the hypothetical situation that the Reform Party did form a government and did have that budget, would the member admit here and now that the Reform Party would have to borrow at least $100 billion before the deficit would be reduced to zero over the term of the mandate?

De fait, quand nous parlons de grands essais, même si vous avez dit précédemment dans la discussion sur la génomique que les essais pouvaient être de taille plus modeste, dans le cas de nombreux nouveaux produits, l'avantage différentiel relativement aux thérapies établies peut aujourd'hui être très faible. Par conséquent, les essais cliniques doivent être de grande envergure et porter sur 15 000 ou 18 000 patients, contre 2 000 qui suffiraient pour un grand essai clinique traditionnel.
In fact, when we talk about large trials, even though you had mentioned the discussion around genomics earlier, where the trials may be able to get smaller, for many new products today the incremental benefit over established therapies may be very small, and as a consequence the clinical trials are very large: 15,000, 18,000 patients recruited as compared to 2,000 that you might have looked at in a traditional large clinical trial.

Dans cette hypothèse qui retient comme lieu d'origine l'endroit où les biens se situent au moment où la livraison est effectuée, ou au moment du départ du transport, peut-on résoudre les difficultés aujourd'hui rencontrées: - par les assujettis réalisant des opérations dans un Etat membre où ils ne sont pas établis? - par le donneur d'ordre d'une opération de perfectionnement intracommunautaire lorsqu'il livre les biens (en tant que matières premières ou que produit transformé) à partir de l'Etat membre de perfectionnement? - en cas de stockage dans un Etat membre autre que celui d'établissement, ou en cas de livraison des biens directement au départ de ce lieu de stockage? - en cas de livraison de biens acquis dans un autre Etat membre lorsque le transport à destination de l'acquéreur final commence dans cet Etat membre où l'assujetti n'est pas établi? - pour réserver un traitement fiscal simple aux transactions en chaîne, compte tenu de la taxation de toutes les transactions intermédiaires dans l'Etat membre de situation des biens?
In this instance, in which the place of origin is considered to be the place where the goods are when the supply is effected or the transport commences, can one resolve the difficulties encountered today: - by taxable persons who carry out transactions in a Member State in which they are not established; - by the principal of an intra-Community processing operation when he supplies the goods (as raw materials or as a processed product) from the Member State in which processing has taken place; - with storage in a Member State other than that of establishment, or where goods are supplied directly from the place of storage; - with the supply of goods acquired in another Member State when the transport to the final acquirer begins in that Member State, in which the taxable person is not established; - in providing a simple form of tax treatment for chain transactions, given the taxation of all the intermediary transactions in the Member State in which the goods are located.