Traduction de «aux thérapies établies peut aujourd » (Français → Anglais) :

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Aujourd'hui, la Commission a également établi que le Crédit Mutuel n'a pas été surcompensé pour la distribution du livret bleu de 1991 à 2008 et peut ainsi clôturer son enquête».
Today the Commission also established that Credit Mutuel was not overcompensated for distribution of the Livret bleu from 1991 to 2008 and the investigation can thus be closed'.

Ils ont aujourd’hui éprouvé la règle selon laquelle, dans de telles situations extraordinaires, également, tout peut être fait pour les passagers en matière d’information, d’indemnisation et de réparation en fonction de leurs besoins et ainsi que nous l’avons établi ici à l’origine.
They have now put to the test the rule that, in such extraordinary cases, too, everything can be done for passengers in relation to information, compensation and recompense to the extent that they need it and in the way we originally laid it down here.

J’ai cependant cru comprendre - et le président en exercice du Conseil pourra peut-être me contredire sur ce point - qu’il est aujourd’hui établi que le Conseil ne se considère pas lié par ces propositions lorsque des intérêts de sécurité nationale fondamentaux sont en jeu. De quels intérêts est-il question ici et pourriez-vous me donner un exemple de cas qui vous conduirait à jeter purement et simplement cette décision-cadre à la poubelle?
However – and the President-in-Office may be able to contradict me here – I understand that it is now specified that the Council does not consider itself bound by these proposals if essential national security interests are at stake. What interests are we talking about here, and can you give an example of a matter that would induce you to simply throw this framework decision in the bin?

AF. considérant que l'utilisation de cellules souches à des fins thérapeutiques peut éventuellement s'affirmer comme une nouvelle méthode potentiellement révolutionnaire de traiter des maladies et des lésions, cette thérapie visant à développer des cellules ou des tissus différenciés qui pourront être transplantés sur les patients atteints notamment de diabète, de maladie d'Alzheimer, de maladie de Parkinson, d'infarctus, d'ictus, de lésions de la moelle épinière ou de dommages cartilagineux, maladies pour lesquelles il n'existe pas aujourd'hui de thérapie ou de traitement efficace, et que les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter les dangers et risques des éventuelles thérapies sur les cellules souches,
AF. whereas the use of stem cells may become established as a new method for treating diseases and injuries; whereas the aim of the therapy is to develop differentiated cells or tissues to be transplanted into patients suffering from conditions such as diabetes, Alzheimer’s disease, Parkinson’s disease, coronary heart disease, leukaemia, strokes, spinal injuries or damaged cartilage, for which there are today no adequate treatments; whereas, however, the necessary measures must be taken in order to avoid the dangers and risks associated with possible stem cell therapies,

Il est établi que l’on peut produire de telles armes de destruction massive en ayant recours au génie génétique, c’est-à-dire sur la base de recherches soi-disant destinées à la production de vaccins et à d’autres thérapies, ou sur la base de recherches réelles qui peuvent très facilement être détournées à des fins militaires.
It has been proven that genetic engineering can be used for this sort of weapon of mass destruction by applying research into vaccines and other forms of treatment which are easily hijacked for military purposes.

Cette libéralisation signifie qu'un transporteur établi aux Pays-Bas, par exemple, peut aujourd'hui opérer, disons, en Allemagne alors qu'auparavant, il ne pouvait transporter des marchandises qu'au départ et à destination des Pays-Bas.
Thirdly, by establishing common rules for working time across Europe, the Community can help to eliminate unfair competition in the single market. This is particularly acute in the road haulage sector where many operators complain that very different rules on working time that currently exist between Member States undermine their competitiveness, especially because, since July this year, the cabotage market has been fully liberalised.

La réévaluation du rôle de l'état et la diversification des acteurs vont dans le même sens; il est aujourd'hui établi et reconnu que non seulement l'état ne peut tout faire mais que l'on a trop demandé à des états faibles et insuffisamment structurés.
The re-evaluation of the role of the state and diversification of operators serve the same purpose. It is now established and recognized not only that the state cannot do everything but also that too much has been asked of weak and inadequately structured states.

De fait, quand nous parlons de grands essais, même si vous avez dit précédemment dans la discussion sur la génomique que les essais pouvaient être de taille plus modeste, dans le cas de nombreux nouveaux produits, l'avantage différentiel relativement aux thérapies établies peut aujourd'hui être très faible. Par conséquent, les essais cliniques doivent être de grande envergure et porter sur 15 000 ou 18 000 patients, contre 2 000 qui suffiraient pour un grand essai clinique traditionnel.
In fact, when we talk about large trials, even though you had mentioned the discussion around genomics earlier, where the trials may be able to get smaller, for many new products today the incremental benefit over established therapies may be very small, and as a consequence the clinical trials are very large: 15,000, 18,000 patients recruited as compared to 2,000 that you might have looked at in a traditional large clinical trial.

Dans cette hypothèse qui retient comme lieu d'origine l'endroit où les biens se situent au moment où la livraison est effectuée, ou au moment du départ du transport, peut-on résoudre les difficultés aujourd'hui rencontrées: - par les assujettis réalisant des opérations dans un Etat membre où ils ne sont pas établis? - par le donneur d'ordre d'une opération de perfectionnement intracommunautaire lorsqu'il livre les biens (en tant que matières premières ou que produit transformé) à partir de l'Etat membre de perfectionnement? - en cas de stockage dans un Etat membre autre que celui d'établissement, ou en cas de livraison des biens directement au départ de ce lieu de stockage? - en cas de livraison de biens acquis dans un autre Etat membre lorsque le transport à destination de l'acquéreur final commence dans cet Etat membre où l'assujetti n'est pas établi? - pour réserver un traitement fiscal simple aux transactions en chaîne, compte tenu de la taxation de toutes les transactions intermédiaires dans l'Etat membre de situation des biens?
In this instance, in which the place of origin is considered to be the place where the goods are when the supply is effected or the transport commences, can one resolve the difficulties encountered today: - by taxable persons who carry out transactions in a Member State in which they are not established; - by the principal of an intra-Community processing operation when he supplies the goods (as raw materials or as a processed product) from the Member State in which processing has taken place; - with storage in a Member State other than that of establishment, or where goods are supplied directly from the place of storage; - with the supply of goods acquired in another Member State when the transport to the final acquirer begins in that Member State, in which the taxable person is not established; - in providing a simple form of tax treatment for chain transactions, given the taxation of all the intermediary transactions in the Member State in which the goods are located.