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Vertaling van "peut-il admettre aujourd " (Frans → Engels) :

Une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, peut refuser dadmettre à ses enchères un demandeur qui refuse de satisfaire à l’une des exigences suivantes:

An auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) may refuse admission to bid in its auctions if the applicant refuses any of the following:


Une interdiction ou une restriction peut s’appliquer dans des circonstances précises, ou admettre des exceptions, définies par l’AEMF.

A prohibition or restriction may apply in circumstances, or be subject to exceptions, specified by ESMA.


Dans le cadre d’une interprétation correcte de l’article 226, point 6, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (1), l’Autoridade Tributária e Aduaneira [administration portugaise des contributions et des douanes] peut-elle juger insuffisant le contenu d’une facture qui comporte la mention «services juridiques fournis depuis une certaine date jusqu’à aujourd’hui» ou même «services juridiques fournis jusqu’à aujourd’hui», alors que ladite administration peut, ...[+++]

Must Article 226(6) of the VAT Directive (1) be interpreted as permitting the Autoridade Tributária e Aduaneira [Portuguese Tax and Customs Authority] to regard as insufficient a description on an invoice which states ‘legal services rendered from such a date until the present date’ or merely ‘legal services rendered until the present date’, where that body may, in accordance with the principle of collaboration, obtain the additional information which it deems necessary to confirm the existence and detailed characteristics of the relevant transactions?


7. Le conseil des autorités de surveillance peut décider dadmettre des observateurs.

7. The Board of Supervisors may decide to admit observers.


5. Une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, peut refuser dadmettre à ses enchères un demandeur qui refuse de satisfaire à l’une des exigences suivantes:

5. An auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) may refuse admission to bid in its auctions if the applicant refuses any of the following:


5. Une plate-forme d’enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours peut refuser dadmettre à ses enchères un demandeur qui refuse de satisfaire à l’une des exigences suivantes:

5. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures may refuse admission to bid in its auctions if the applicant refuses any of the following:


Le gestionnaire de l'infrastructure peut admettre à la circulation des trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse avec des valeurs d'insuffisance de dévers supérieures lorsqu'ils sont équipés d'un système de compensation d'insuffisance de dévers.

Trains complying with the High-Speed Rolling Stock TSI equipped with a cant deficiency compensation system may be permitted by the Infrastructure Manager to run with higher cant deficiency values.


Lorsque l'abattage est effectué dans un abattoir qui n'est pas soumis à l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins, l'État membre peut admettre que le poids soit établi sur la base du poids vif de l'animal abattu.

Where slaughter takes place in a slaughterhouse which is not subject to the application of the Community grading scale for carcases of adult bovine animals, Member States may permit the weight to be established on the basis of the live weight of the slaughtered animal.


Lorsqu'aucun MRC de ce type n'est disponible, on peut admettre que la justesse des mesures soit évaluée par la récupération d'ajouts de quantités connues de l'élément aux échantillons non connus.

When no such CRMs are available, it is acceptable that trueness of measurements is assessed through recovery of additions of known amounts of the element to the unknown samples.


Lorsqu'aucun MRC de ce type n'est disponible, on peut admettre que la justesse des mesures soit évaluée par la récupération d'ajouts de quantités connues de l'analyte ou des analytes à un blanc de matrice.

When no such CRMs are available, it is acceptable that trueness of measurements is assessed through recovery of additions of known amounts of the analyte(s) to a blank matrix.




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peut-il admettre aujourd ->

Date index: 2024-04-23
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