Traduction de «équivalentes soient remplies » (Français → Anglais) :

b) des conditions jugées équivalentes à celles prévues aux paragraphes 2 et 3 de l'article 9 soient remplies.
(b) requirements deemed equivalent to those set out in paragraphs 2 and 3 of Article 9 have been met.

1. Les contributions en nature sous forme d'exécution de travaux ou de fourniture de biens, de services, de terrains et d'immeubles qui n'ont fait l'objet d'aucun paiement en numéraire attesté par des factures ou d'autres documents de valeur probante équivalente peuvent être éligibles, à condition que les règles d'éligibilité des Fonds ESI et du programme le permettent et que l'ensemble des conditions suivantes soient remplies:
1. Contributions in kind in the form of provision of works, goods, services, land and real estate for which no cash payment supported by invoices, or documents of equivalent probative value, has been made, may be eligible on condition that the eligibility rules of the ESI Funds and the programme so provide and that all the following criteria are fulfilled:

1. Les contributions en nature sous forme d'exécution de travaux ou de fourniture de biens, de services, de terrains et d'immeubles qui n'ont fait l'objet d'aucun paiement en numéraire attesté par des factures ou d'autres documents de valeur probante équivalente peuvent être éligibles à condition que les règles d'éligibilité des Fonds SIE et du programme le permettent et que l'ensemble des conditions suivantes soient remplies:
1. Contributions in kind in the form of provision of works, goods, services, land and real estate for which no cash payment supported by invoices, or documents of equivalent probative value has been made, may be eligible provided that the eligibility rules of the European Structural and Investment Funds and the programme allow for it and that all the following conditions are fulfilled:

L’article 27 de la directive 2003/87/CE autorise les États membres à exclure du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union les petites installations qui font l’objet de mesures équivalentes, pour autant que les conditions énoncées audit article soient remplies.
Article 27 of Directive 2003/87/EC allows Member States to exclude small installations, subject to equivalent measures, from the Union’s greenhouse gas emission allowance trading scheme provided that the conditions contained in that Article are met.

Des possibilités de pêche additionnelles, applicables à partir de 2005 pour les chalutiers poissonniers et les chalutiers céphalopodiers, peuvent être octroyées, pour autant que les conditions suivantes soient remplies: bon état du stock, réduction équivalente de licences émises hors accords et niveau satisfaisant d'utilisation des possibilités de pêche.
Additional fishing possibilities for fin-fish and cephalopods from 2005 can be granted, providing that the following conditions are fulfilled: sound state of the stock, equivalent reduction of licences issued outside the scope of agreements, and satisfactory rate of use of fishing opportunities.

14. Les établissements de crédit peuvent également reconnaître comme sûretés éligibles les parts détenues dans des sociétés finlandaises de logement fonctionnant conformément à la loi finlandaise sur les sociétés de logement de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, pour des biens immobiliers résidentiels qui sont ou seront occupés ou donnés en location par le propriétaire, en tant que sûreté portant sur un bien immobilier résidentiel sous réserve que ces conditions soient remplies.
14. Credit institutions may also recognise as eligible collateral shares in Finnish residential housing companies operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation in respect of residential property which is or will be occupied or let by the owner, as residential real estate collateral, provided that these conditions are met.

15. Les autorités compétentes d'un État membre peuvent également autoriser les établissements de crédit de cet État membre à reconnaître comme sûretés éligibles les parts détenues dans des sociétés finlandaises de logement fonctionnant conformément à la loi finlandaise sur les sociétés de logement de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, en tant que sûreté portant sur un bien immobilier commercial, sous réserve que ces conditions soient remplies.
15. The competent authorities may also authorise their credit institutions to recognise as eligible collateral shares in Finnish housing companies operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation as commercial real estate collateral, provided that these conditions are met.

La durée de séjour dans un des États membres ou un pays tiers figurant sur la liste concernée peut cependant être décomptée de la durée de séjour dans le pays d'expédition à condition que des conditions sanitaires au moins équivalentes soient remplies.
The residence in Member States or certain listed third countries may however count for the calculation of the period considered, provided that at least the same health requirements are fulfilled.

b)des conditions jugées équivalentes à celles prévues aux paragraphes 2 et 3 de l'article 9 soient remplies.
(b)requirements deemed equivalent to those set out in paragraphs 2 and 3 of Article 9 have been met.

b) des conditions jugées équivalentes à celles prévues aux paragraphes 2 et 3 soient remplies.
(b) requirements deemed equivalent to those set out in paragraphs 2 and 3 of this Article have been met.