Traduction de «épargné soit versé » (Français → Anglais) :

(2.21) Malgré l’alinéa (2)g.1), un régime d’épargne-études peut permettre qu’un paiement d’aide aux études soit versé à un particulier, ou pour son compte, au cours de la période de six mois qui suit le moment auquel il cesse d’être inscrit comme étudiant à un programme de formation admissible ou un programme de formation déterminé, dans le cas où le paiement aurait été conforme aux exigences de l’alinéa (2)g.1) s’il avait été fait immédiatement avant ce moment.
(2.21) Notwithstanding paragraph (2)(g.1), an education savings plan may allow for the payment of an educational assistance payment to or for an individual at any time in the six-month period immediately following the particular time at which the individual ceases to be enrolled as a student in a qualifying educational program or a specified educational program, as the case may be, if the payment would have complied with the requirements of paragraph (2)(g.1) had the payment been made immediately before the particular time.

Après cette longue discussion, au cours de laquelle des choses importantes ont été dites, ne serait-il pas possible de faire un geste très concret et, compte tenu de la situation en Haïti, de se priver de la prochaine ou des deux prochaines somptueuses sessions de l’APP ACP-UE dans ces pays et faire en sorte que l’argent ainsi épargné soit versé aux victimes?
After this long debate, in which important things have been said, it could perhaps be possible to send out a very concrete sign and, in consideration of the situation in Haiti, do without the next one or two opulent sittings of the ACP-EU JPA in these very countries and use the net profit to actually benefit the victims.

a) le total des montants (sauf les primes exclues, les remboursements auxquels s’applique l’alinéa b) de la définition de « retrait exclu » au paragraphe (1) et les montants que le particulier a versés au cours des 60 premiers jours de l’année et qu’il est raisonnable de considérer comme étant soit déduits dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition précédente, soit indiqués en application du présent paragraphe pour cette même année) versés par le particulier au cours de l’année ou des 60 jours suivant la fin de cette année dans le cadre d’un régime d’épargne-retraite qui, à la fin de l’année ou de l’année d’imposition suivante, est un régime enregistré d’épargne-retraite dont il est le rentier;
(a) the total of all amounts (other than excluded premiums, repayments to which paragraph (b) of the definition “excluded withdrawal” in subsection (1) applies and amounts paid by the individual in the first 60 days of the year that can reasonably be considered to have been deducted in computing the individual’s income, or designated under this subsection, for the preceding taxation year) paid by the individual in the year or within 60 days after the end of the year under a retirement savings plan that is at the end of the year or the following taxation year a registered retirement savings plan under which the individual is the annuitant, and

Le sénateur Goldstein : Votre description de la façon dont l'opération se fait aujourd'hui soulève une question connexe, soit la situation des épargnants simples et ordinaires, monsieur et madame tout-le-monde, quelque part au Canada, qui ont épargné quelques dollars, veulent l'investir sur le marché, et qui, pouvant faire la part des choses, examinent les coûts efficients de capitalisation des bénéfices et les comparent au marché général dans cette industrie, examinent les relevés des dividendes versés et les bénéfices de la compagnie et prennent toutes les précautions que les investisseurs ordinaires et quelque peu avertis prendraient au lieu de simplement chercher un tuyau et d'acheter.
Senator Goldstein: Your description of the manner in which trading is taking place today brings to mind a collateral issue, which is the simple, ordinary retail investor, Joe or Josephine Jones, some place in Canada, who has saved up a few dollars, wants to go in the market, has a bit of sophistication, looks at price earnings ratios and compares them to the general market in that industry, takes a look at the dividend records and the earnings records of the company and does all the diligent things that an ordinary, somewhat sophisticated investor would do rather than simply looking around for a tip and buying.

Je me demande si le député est au courant. Madame la Présidente, il est ironique de penser que nous sommes ici en train d'essayer d'appuyer les Canadiens dans leurs efforts en vue d'épargner et de leur faciliter la tâche en faisant en sorte qu'un petit montant de leur salaire soit déduit et versé dans un régime de pension et que l'employeur y contribue aussi.
Madam Speaker, it is ironic that we would be here trying to support Canadians in their efforts to save and make it easier for them by having a small amount deducted from their salary into a pension plan and have the employer contribute to it.

La demande pour le Bon canadien pour l'épargne-invalidité, soit un montant maximal de 1 000 $ versé dans le régime enregistré d'épargne-invalidité des Canadiens à faible ou moyen revenu, et la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité, soit une subvention que le gouvernement dépose dans un régime enregistré d'épargne-invalidité en fonction du montant cotisé par la famille du bénéficiaire, a également dépassé les prévisions.
Demand has also exceeded forecasts for the Canada Disability Savings Bond, which is up to $1,000 per year and which is deposited into the Registered Disability Savings Plans of low- and modest-income Canadians, as well as the Canada Disability Savings Grant, a grant that the government deposits into Registered Disability Saving Plans based on the amount contributed by the beneficiary's family.

Les transactions liées à ces investissements peuvent être effectuées par des courtiers chypriotes et par des sociétés chypriotes faisant appel public à l'épargne, sans qu'il en soit référé à la Banque centrale de Chypre.CYles sociétés à participation étrangère doivent avoir un capital versé proportionné à leurs besoins financiers et les non-résidents doivent financer leur contribution moyennant l'importation de devises.Si la participation des non-résidents dépasse 24 %, tout financement supplémentaire des besoins de fonds de roulement ou autres doit être assuré par des sources locales et étrangères en proportion de la participation des résidents et des non-résidents au capital social de la société.
Transactions involving such investments may be carried out by Cypriot stockbrokers and public companies without reference to the Central Bank of Cyprus.CYentities with foreign participation must have paid-up capital commensurate with their finance requirements and non-residents must finance their contribution through the importation of foreign exchange.In case the non-resident participation exceeds 24 per cent, any additional financing for working capital requirements or otherwise should be raised from local and foreign sources in proportion to the participation of residents and non-residents in the entity's equity.