Vertaling van "régime d’épargne-études " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Régime d'épargne-études axé sur les adultes
Adult-Oriented Education Savings Plan

régime d'épargne-études
education savings plan [ educational savings plan ]

régime d'épargne [ régime d'épargne d'entreprise | plan d'épargne ]
savings plan [ thrift plan ]

régime d'épargne collectif | plan d'épargne collectif
group savings plan

régime d'épargne par réduction de salaire
salary reduction plan

régime d'épargne contractuel
contract savings scheme

fiducie régie par un régime enregistré d'épargnes-études
trust governed by a registered education savings plan

régime d'épargne destiné aux ménages
savings arrangements designed for households

régime d'épargne des voies biliaires
mild diet for bilious affections

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Pour l’application du paragraphe (1) et de l’article 146.1, lorsqu’un particulier a conclu un régime d’épargne-études avant le 21 février 1990, en conformité avec le prospectus préliminaire d’un promoteur, et que celui-ci lui rembourse toutes les sommes versées au régime ainsi que le revenu y afférent, chaque somme versée par le particulier à un régime enregistré d’épargne-études avant le 31 décembre 1990 est réputée versée avant le 21 février 1990, dans la mesure où le total de ces sommes ne dépasse pas le montant ainsi remboursé au particulier.
(3) For the purposes of subsection 204.9(1) and section 146.1, where an individual entered into an education savings plan before February 21, 1990, pursuant to a preliminary prospectus issued by a promoter, and the promoter refunds all payments made into the plan and all income accrued thereon to the individual, each payment made by the individual into a registered education savings plan before December 31, 1990 shall be deemed to be a payment made before February 21, 1990, to the extent that the total of all such payments does not exceed the amount so refunded to the individual.

(12) L’arrangement qui est un arrangement admissible au moment où il est conclu est réputé n’être ni un régime d’épargne-retraite, ni un régime d’épargne-études, ni un fonds de revenu de retraite ni un régime d’épargne-invalidité.
(12) An arrangement that is a qualifying arrangement at the time it is entered into is deemed not to be a retirement savings plan, an education savings plan, a retirement income fund or a disability savings plan.

Toutefois, la Commission prend note du débat actuel et accepte d’explorer de tels «26e régimes» plus avant en lançant une étude de faisabilité, par exemple pour des produits simples d’assurance (vie temporaire) et d’épargne.
However, the Commission takes note of the current debate and will respond to the call to explore such 26th regimes further, by launching a feasibility study, e.g. in the areas of simple (term-life) insurance and savings products.

6. soutient l'adoption du principe du «pays d'origine» – selon lequel les contrats d'assurance émis par un assureur, quel que soit le lieu de la souscription, sont couverts par le RGA du «pays d'origine» – en reconnaissant que a) en raison de l'introduction de la directive «Solvabilité II», la prestation transfrontalière de services d'assurance connaîtra une progression et que b) la faillite d'un assureur sera liée à l'insuffisance du contrôle exercé par l'autorité du «pays d'origine» si bien que la responsabilité de cette faillite devrait être assumée par le RGA du «pays d'origine», qui devrait fournir une protection en dernier ressort aux consommateurs exclusivement lorsque des entreprises d'assurance, en raison de leur insolvabilité, sont incapables de tenir leurs engagements contractuels; invite la Commission à mener une étude d'impact et une consultation publique des parties prenantes en priorité sur l'intégration de l'assurance vie et sur la possibilité d'inclure l'assurance non-vie dans un RGA transfrontalier afin d'assurer un degré approprié de protection des consommateurs et des conditions égales entre les États membres; estime que la Commission et l'AEAPP devraient poser le principe que les coûts supplémentaires d'un RGA sont mis en balance avec l'objectif de la protection des consommateurs; relève que la législation de l'Union en vigueur sur les régimes de garantie des dépôts et les régimes de protection des investisseurs ne couvre que les produits d'épargne;
6. Supports the adoption of the ‘home’ country principle – whereby policies written by an insurer, regardless of location of sale, are covered by the ‘home’ IGS – recognising (a) that under Solvency II the cross-border provision of insurance services will increase, and (b) that the failure of an insurer will be linked to the inadequacy of supervision by the ‘home’ supervisor, so that the burden of responsibility for failure should be borne by the ‘home’ IGS, which should provide last-resort protection to consumers only when insurance undertakings are unable to fulfil their contractual commitments owing to insolvency; calls on the Commission to conduct an impact assessment and public consultation with stakeholders on the inclusion of life insurance as a matter of priority and on the practicality of including non-life insurance in a cross-border IGS to ensure an appropriate level of consumer protection and a level playing field between Member States; believes that a rationale should be established by the Commission and the EIOPA in order to ensure that the additional costs of an IGS are weighed against the objective of consumer protection; notes that the current EU regulation on deposit guarantee schemes and investor protection schemes covers only savings products;

6. soutient l'adoption du principe du "pays d'origine" – selon lequel les contrats d'assurance émis par un assureur, quel que soit le lieu de la souscription, sont couverts par le RGA du "pays d'origine" – en reconnaissant que a) en raison de l'introduction de la directive "Solvabilité II", la prestation transfrontalière de services d'assurance connaîtra une progression et que b) la faillite d'un assureur sera liée à l'insuffisance du contrôle exercé par l'autorité du "pays d'origine" si bien que la responsabilité de cette faillite devrait être assumée par le RGA du "pays d'origine", qui devrait fournir une protection en dernier ressort aux consommateurs exclusivement lorsque des entreprises d'assurance, en raison de leur insolvabilité, sont incapables de tenir leurs engagements contractuels; invite la Commission à mener une étude d'impact et une consultation publique des parties prenantes en priorité sur l'intégration de l'assurance vie et sur la possibilité d'inclure l'assurance non-vie dans un RGA transfrontalier afin d'assurer un degré approprié de protection des consommateurs et des conditions égales entre les États membres; estime que la Commission et l'AEAPP devraient poser le principe que les coûts supplémentaires d'un RGA sont mis en balance avec l'objectif de la protection des consommateurs; relève que la législation de l'Union en vigueur sur les régimes de garantie des dépôts et les régimes de protection des investisseurs ne couvre que les produits d'épargne;
6. Supports the adoption of the ‘home’ country principle – whereby policies written by an insurer, regardless of location of sale, are covered by the ‘home’ IGS – recognising (a) that under Solvency II the cross-border provision of insurance services will increase, and (b) that the failure of an insurer will be linked to the inadequacy of supervision by the ‘home’ supervisor, so that the burden of responsibility for failure should be borne by the ‘home’ IGS, which should provide last-resort protection to consumers only when insurance undertakings are unable to fulfil their contractual commitments owing to insolvency; calls on the Commission to conduct an impact assessment and public consultation with stakeholders on the inclusion of life insurance as a matter of priority and on the practicality of including non-life insurance in a cross-border IGS to ensure an appropriate level of consumer protection and a level playing field between Member States; believes that a rationale should be established by the Commission and the EIOPA in order to ensure that the additional costs of an IGS are weighed against the objective of consumer protection; notes that the current EU regulation on deposit guarantee schemes and investor protection schemes covers only savings products;

La Commission accepte d’examiner de plus près un 26e régime de cette nature en lançant une étude sur la possibilité de l’appliquer, par exemple, à des produits simples d’assurance (assurance vie temporaire) et d’épargne.
The Commission responds to the call to explore such 26th regimes further by launching a feasibility study, e.g. in the fields of simple (term-life) insurance and savings products.

Il y a également le régime d'épargne-études du Canada qui vise à aider les familles à épargner pour l'éducation de leurs enfants. Le gouvernement du Canada subventionnera à hauteur de 20 p. 100 les premiers 2 000 $ investis dans un régime enregistré d'épargne-études.
There is also the Canada education savings grant to help families save for their education, and the Government of Canada will give a grant of 20% on the first $2,000 invested in a registered education savings plan.

Au niveau du régime d'épargne-études, on s'aperçoit qu'on pourrait faire encore beaucoup plus pour faire en sorte que les contribuables à revenu moyen puissent en bénéficier, parce qu'à l'heure actuelle, le régime d'épargne-études bénéficie d'abord et avant tout aux plus privilégiés de la société et non pas à la classe moyenne, comme on devrait s'attendre, surtout avec un objectif d'accès à l'éducation rehaussé.
The government could do a lot more about education savings plans, so that middle income earners could benefit from them. Right now, these plans benefit first and foremost the privileged in our society, not the middle class, as should be the case, since the objective is to improve access to education.