Traduction de «déduit et versé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonction déduite des observations | paramètre déduit des observations
derived statistic

fonctions déduites des observations | paramètres déduits des observations
derived statistics

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]
withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]

verse | verse des récoltes
lodging

Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]
Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]

verse à minerai | verse
ore stockpile

le montant compensatoire qui est déduit de la charge à l'importation
the compensatory amount deducted from the import charge

fait déduit
deducted fact

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à
constructive breach of contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le montant imputé sur la dotation spéciale pour l’IEJ qui a été versé au programme opérationnel conformément à l’article 134, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) nº 1303/2013 est déduit lors du calcul du montant du préfinancement initial supplémentaire.
2. For the purposes of the calculation of the additional initial pre-financing amount, the amounts paid from the specific allocation for the YEI to the operational programme in accordance with point (b) of Article 134(1) of Regulation (EU) No 1303/2013 shall be deducted.

Je me demande si le député est au courant. Madame la Présidente, il est ironique de penser que nous sommes ici en train d'essayer d'appuyer les Canadiens dans leurs efforts en vue d'épargner et de leur faciliter la tâche en faisant en sorte qu'un petit montant de leur salaire soit déduit et versé dans un régime de pension et que l'employeur y contribue aussi.
Madam Speaker, it is ironic that we would be here trying to support Canadians in their efforts to save and make it easier for them by having a small amount deducted from their salary into a pension plan and have the employer contribute to it.

6. Aux fins de l’imposition du Canada, les dons versés par un résident du Canada à une organisation qui réside aux États-Unis, qui est généralement exonérée de l’impôt des États-Unis et qui, au Canada, pourrait être admissible à recevoir des dons déductibles si elle avait été créée ou établie et résidait au Canada, sont considérés comme étant des dons versés à un organisme de charité enregistré; toutefois, ces dons (autres que ceux versés à un collège ou à une université auquel le résident ou un membre de sa famille est ou était inscrit) ne sont pas déduits au cours d’une année quelconque d’imposition dans la mesure où ils excèdent un montant établi par l’application des limitations, exprimées en pourcentage, de la législation du Canada à l’égard des dons versés à des organismes de charité enregistrés qui sont déductibles du revenu provenant des États-Unis, d’un tel résident.
6. For the purposes of Canadian taxation, gifts by a resident of Canada to an organization which is resident in the United States, which is generally exempt from United States tax and which could qualify in Canada to receive deductible gifts if it were created or established and resident in Canada shall be treated as gifts to a registered charity; however, such gifts (other than such gifts to a college or university at which the resident or a member of his family is or was enrolled) shall not be deductible in any taxable year to the extent that they exceed an amount determined by applying the percentage limitations of the laws of Canada in respect of the deductibility of gifts to registered charities to the income of such resident arising in the United States.

Lorsqu'un logement est mis à disposition par l'employeur ou par l'intermédiaire de celui-ci, le loyer ne devrait pas être excessif par rapport à la rémunération nette du travailleur ou par rapport à la qualité du logement; le loyer versé par le travailleur saisonnier ne devrait pas être automatiquement déduit de son salaire; l'employeur devrait fournir au travailleur saisonnier un contrat de location ou un document équivalent précisant les conditions de location du logement et l'employeur devrait prendre les mesures nécessaires pour que le logement soit conforme aux normes générales en vigueur dans l'État membre concerné en matière de santé et de sécurité.
Where that accommodation is arranged by or through the employer, the rent should not be excessive in relation to his/her net remuneration nor to the quality of that accommodation; the seasonal worker's rent should not be automatically deducted from his/her wage; the employer should provide the seasonal worker with a rental contract or equivalent document stating the rental conditions for the accommodation, and the employer should ensure that the accommodation meets the general health and safety standards in force in the Member State concerned.

Lorsqu'un logement est mis à disposition par l'employeur ou par l'intermédiaire de celui-ci, le loyer ne devrait pas être excessif par rapport à la rémunération nette du travailleur saisonnier et par rapport à la qualité du logement, le loyer versé par le travailleur saisonnier ne devrait pas être automatiquement déduit de son salaire, l'employeur devrait fournir au travailleur saisonnier un contrat de location ou un document équivalent précisant les conditions de location du logement et l'employeur devrait veiller à ce que le logement soit conforme aux normes générales en vigueur dans l'État membre concerné en matière de santé et de sécurité.
Where the accommodation is arranged by or through the employer the rent should not be excessive compared with the net remuneration of the seasonal worker and compared with the quality of that accommodation, the seasonal worker's rent should not be automatically deducted from his or her wage, the employer should provide the seasonal worker with a rental contract or equivalent document stating the rental conditions for the accommodation, and the employer should ensure that the accommodation meets the general health and safety standards in force in the Member State concerned.

Elle ne s'applique qu'aux montants qui ont été déduits du salaire d'un employé pour les cotisations au régime d'assurance-emploi et au Régime de pension du Canada, ainsi qu'à l'impôt à verser que l'employeur a déduit du chèque de paie de l'employé, mais n'a pas versé à l'ARC.
That is limited to amounts that have been taken from an employee's pay for employment insurance, Canada Pension Plan contributions, and the income tax payable by the employee that the employer has taken from their paycheque but has not given to CRA.

Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et , en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé, au niveau national, un montant dont est déduit le montant indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde entre le montant des Fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel diminué du montant du premier préfinancement versé.
The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50% of the total amount allocated by the financing decision, approving the annual programme and , in any event, where a Member State has committed nationally an amount less the amount indicated in the financing decision, approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.

juge qu'il pourrait être raisonnable de poursuivre le processus d'acquisition des bâtiments WIC et SDM si l'on tient compte des éléments suivants: le montant d'un loyer approprié et donc celui du futur prix d'achat restent incertains; l'âge des bâtiments; par principe aucune indemnisation ne peut être versée; les paiements excédentaires et injustifiés versés par le Parlement en vingt-cinq ans devraient être déduits du prix d'achat; le terrain et les bâtiments devraient être acquis simultanément;
considers that it might be reasonable to continue to seek to purchase the WIC and SDM buildings if, in the process, the following are factored in: that what constitutes an appropriate rent and hence a prospective purchase price remain uncertain; the age of the buildings; that no compensation can be paid on principle; that Parliament's additional and unwarranted payments over 25 years should be offset against the purchase price; and that land and buildings should be acquired simultaneously;

La Commission européenne a décidé de traduire l'Allemagne devant la Cour européenne de justice car les frais versés à des écoles étrangères ne peuvent jamais être déduits de l’impôt allemand sur les revenus, alors que les frais payés à certaines écoles allemandes peuvent l'être.
The European Commission has decided to refer Germany to the European Court of Justice because fees paid to foreign schools can never be deducted from the German income tax base whereas fees paid to certain German schools are tax deductible.

Le sénateur Wiebe: Chaque mois, on déduit un certain montant de mon salaire et je crois savoir que le Sénat verse un montant équivalent, et le tout est versé dans un fonds.
Senator Wiebe: There is a certain amount deducted from my salary each month and it is my understanding that the Senate matches that contribution, and that goes into a fund.