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Vertaling van "énoncés ci-dessous permettront " (Frans → Engels) :

4. appelle la Commission européenne, les États membres et les agences concernées à œuvrer conjointement à l'élaboration d'une politique pluriannuelle globale visant à la protection des droits fondamentaux des personnes LGBTI, à savoir une feuille de route, une stratégie ou un plan d'action reprenant les thèmes et objectifs énoncés ci-dessous;

4. Calls on the European Commission, Member States and relevant agencies to work jointly on a comprehensive multiannual policy to protect the fundamental rights of LGBTI people, i.e. a roadmap, a strategy or an action plan featuring the themes and objectives hereunder;


– Propriété: sans préjudice des principes énoncés ci-dessous, les caractéristiques des institutions budgétaires indépendantes devraient être compatibles avec le cadre juridique et le système politique et administratif des États membres.

– Ownership: without prejudice to the principles set out below, the characteristics of IFIs should be consistent with the Member State's legal framework and political and administrative system.


Les critères de qualité du service énoncés ci-dessous et ayant trait à la performance, à la capacité et à la disponibilité du service s'appliquent.

The following Quality of Service criteria relating to performance, capacity and availability shall apply.


Lorsqu’il est constaté une PSM sur le marché 4, les ARN devraient imposer un ensemble approprié de mesures correctrices en tenant notamment compte des principes énoncés ci-dessous.

Where SMP is found on Market 4, NRAs should impose an appropriate set of remedies taking into account in particular the principles set out below.


Les actions présentées ci-dessous permettront également de maximaliser les retombées positives sur le plan des politiques générales, notamment en apportant un appui à de nouveaux besoins d'action éventuels, comme par exemple: des solutions basées sur les technologies spatiales pour aider les pays en développement et l'utilisation d'outils et de méthodes d'observation depuis l'espace pour soutenir l'évolution des politiques communautaires.

The public policy benefits of the below activities will also be maximised, including by the provision of additional support for new policy needs that may arise, for example: space-based solutions in support of developing countries and use of space-observation tools and methods to support developments in Community policies.


Les actions présentées ci-dessous permettront également de maximaliser les retombées positives sur le plan des politiques générales, notamment en apportant un appui à de nouveaux besoins d'action éventuels, comme par exemple: des solutions basées sur les technologies spatiales pour aider les pays en développement et l'utilisation d'outils et de méthodes d'observation depuis l'espace pour soutenir l'évolution des politiques communautaires.

The public policy benefits of the below activities will also be maximised, including by the provision of additional support for new policy needs that may arise, for example: space-based solutions in support of developing countries and use of space-observation tools and methods to support developments in Community policies.


Les actions présentées ci-dessous permettront également de maximaliser les retombées positives sur le plan des politiques générales, notamment en apportant un appui à de nouveaux besoins d'action éventuels, comme par exemple: des solutions basées sur les technologies spatiales pour aider les pays en développement et l'utilisation d'outils et de méthodes d'observation depuis l'espace pour soutenir l'évolution des politiques communautaires.

The public policy benefits of the below activities will also be maximised, including by the provision of additional support for new policy needs that may arise, for example: space-based solutions in support of developing countries and use of space-observation tools and methods to support developments in Community policies.


Les États membres, en coopération avec les partenaires sociaux, conduisent leurs politiques en vue de mettre en œuvre les objectifs et les actions prioritaires énoncés ci-dessous.

Member States, in cooperation with the social partners, shall conduct their policies with a view to implementing the objectives and priorities for action specified below.


Certains des instruments analysés ci-dessous permettront de promouvoir aussi bien la prévention des déchets que leur recyclage.

Some of the available instruments analysed below will promote both waste prevention and waste recycling.


6. fait part de son intention de décider, le moment venu, de l'adoption de la Charte par un vote en plénière, et considère comme opportun de définir à l'avance ses objectifs concernant la Charte des droits fondamentaux, tels qu'énoncés ci-dessous ;

6. Intends to vote in plenary on the adoption of the Charter at the appropriate time and deems it advisable to publish in advance its objectives regarding the Charter of Fundamental Rights as set out hereunder;


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