Traduction de «principes énoncés ci-dessous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA
SADC principles and guidelines governing democratic elections

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une organisation est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et doit désigner une ou des personnes qui devront s’assurer du respect des principes énoncés ci-dessous.
An organization is responsible for personal information under its control and shall designate an individual or individuals who are accountable for the organization's compliance with the following principles.

Une organisation est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et doit désigner une ou des personnes qui devront s’assurer du respect des principes énoncés ci-dessous.
An organization is responsible for personal information under its control and shall designate an individual or individuals who are accountable for the organization’s compliance with the following principles.

– Propriété: sans préjudice des principes énoncés ci-dessous, les caractéristiques des institutions budgétaires indépendantes devraient être compatibles avec le cadre juridique et le système politique et administratif des États membres.
– Ownership: without prejudice to the principles set out below, the characteristics of IFIs should be consistent with the Member State's legal framework and political and administrative system.

(6) Les principes en matière de bonnes politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers sont cohérents avec les principes énoncés dans la présente directive et les complètent.
(6) The principles regarding sound remuneration policies set out in Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector are consistent with and complement the principles set out in this Directive.

3. Le comité européen des contrôleurs bancaires veille à l'existence de lignes directrices pour la conduite de politiques de rémunération saines satisfaisant aux principes énoncés au point 22 de l'annexe V. Ces lignes directrices tiennent compte des principes en matière de bonnes politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers.
3. The Committee of European Banking Supervisors shall ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies which comply with the principles set out in point 22 of Annex V. The guidelines shall take into account the principles on sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector.

1. La définition de la notion d'emballage repose sur les fonctions d'emballage sans préjudice d'autres fonctions que l'emballage peut également avoir, sauf s'il est conforme aux principes énoncés aux points 6 et 7 ci-dessous.
1. The definition of packaging refers to packaging functions without prejudice to other functions which the packaging might also perform, unless it complies with rules 6 and 7 below.

La Commission estime que les principes - énoncés dans la résolution - de prise en compte des questions de développement dans les aspects externes de la politique commune de la pêche doivent être en harmonie avec les principes énoncés dans la communication de la Commission sur les pêcheries et la réduction de la pauvreté et dans le Livre vert sur l’avenir de la politique commune de la pêche.
The Commission is of the opinion that these principles, mentioned in the resolution, for taking account of development questions in the external aspects of the common fisheries policy are in harmony with the principles set out in the Commission communication on fisheries and poverty reduction and in the Green Paper on the future of the common fisheries policy.

... MEMBRES d'appliquer les principes énoncés ci-dessous en vue de lutter contre l'emploi illégal des ressortissants de pays tiers : I. Champ d'application La présente recommandation vise les ressortissants de pays tiers, à l'exception : - des membres de la famille des citoyens de l'Union européenne qui exercent leur droit à la libre circulation ; - des ressortissants d'Etats membres de l'Association européenne de libre- échange parties à l'Accord sur l'Espace économique européen et des membres de leur famille qui exercent leur droit à la libre circulation ; La présente recommandation ne s'applique pas aux ressortissants d'Etats tiers dans la mesure où ils se trouvent dans une situation relevant du droit communautaire. ...
...s of the European Union exercising their right to free movement; - nationals of Member States of the European Free Trade Association party to the Agreement on the European Economic Area and members of their families exercising their right to free movement. ...

... membres d'appliquer les principes énoncés ci-dessous en vue de lutter contre l'emploi illégal des ressortissants de pays tiers : I. Champ d'application La présente recommandation vise les ressortissants de pays tiers, à l'exception : - des membres de la famille des citoyens de l'Union qui exercent leur droit de libre circulation, - des ressortissants d'Etats membres de l'Association européenne de libre- échange parties à l'accord sur l'Espace économique européen et des membres de leur famille qui exercent leur droit de libre circulation ; La présente recommandation ne s'applique pas aux ressortissants d'Etats tiers dans la mesure où ils se trouvent dans une situation relevant du droit communautaire. ...
...of citizens of the Union exercising their right to free movement, - nationals of Member States of the European Free Trade Association party to the Agreement on the European Economic Area and members of their families exercising their right to free movement. ...

À cette fin, j'énonce ci-dessous quatre principes fondamentaux qui devraient permettre de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait aux dépenses et d'adopter de bonnes pratiques à cet égard dans un régime parlementaire comme le nôtre: premièrement, toutes les dépenses du gouvernement devraient recevoir la sanction du Parlement; deuxièmement, les dépenses gouvernementales devraient être gérées avec probité et efficience; troisièmement, la valeur des dépenses gouvernementales devrait être mesurée en fonction des résultats; quatrièmement, les programmes gouvernementaux de dépenses devraient toujours avoir leur raison d'être.
To this end I set out the following four basic principles that should underpin spending decisions and practices in a parliamentary system of government like our own: first, all government spending should have Parliament's sanction; second, government spending should be managed with probity and efficiency; third, the value of government spending should be measured by what it achieves; and fourth, government spending programs should remain current.