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Traduction de «énergétiques seront couverts » (Français → Anglais) :

Les États membres seront encouragés à élaborer des stratégies nationales pour répondre aux exigences relatives à l'efficacité énergétique dans le cadre des autorisations IPPC et à assurer progressivement la mise en conformité des installations existantes qui sont couvertes par la directive IPPC bien avant l'échéance d'octobre 2007 fixée pour la mise en oeuvre de cette directive, afin que les exploitants disposent d'un délai raisonn ...[+++]

Member States will be encouraged to develop national strategies for dealing with energy efficiency requirements in the context of IPPC permits and to phase in existing IPPC installations well before the deadline for implementation of October 2007 so that operators are given a reasonable time to introduce BAT and energy-efficient techniques.


Compte tenu de la lenteur avec laquelle évolue le système énergétique, les mesures prises aujourd’hui ne garantissent pas que les changements structurels nécessaires à une transition vers une économie à faible intensité de carbone seront entièrement réalisés d’ici à 2020, c’est-à-dire au cours de la période couverte par la présente stratégie.

Due to the long lead in times for energy system changes, taking action today does not guarantee that the structural changes needed for the low-carbon transition will be completed in the period to 2020, which this strategy covers.


Les besoins de financement restants pour les projets énergétiques seront couverts par la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour un montant de 120 millions d'EUR et par le redéploiement de 81 millions d'euros au sein de la rubrique 1a.

The remaining needs of the energy projects were agreed to be covered by mobilising the flexibility instrument for an amount of EUR 120 million and by redeploying EUR 81 million in Heading 1a.


Compte tenu de la lenteur avec laquelle évolue le système énergétique, les mesures prises aujourd’hui ne garantissent pas que les changements structurels nécessaires à une transition vers une économie à faible intensité de carbone seront entièrement réalisés d’ici à 2020, c’est-à-dire au cours de la période couverte par la présente stratégie.

Due to the long lead in times for energy system changes, taking action today does not guarantee that the structural changes needed for the low-carbon transition will be completed in the period to 2020, which this strategy covers.


Par ailleurs, les nouveaux paiements directs pour les cultures énergétiques et les fruits à coque introduits avec les réformes de la PAC seront couverts par les mêmes arrangements prévoyant une introduction progressive.

In addition, the new direct payments for energy crops and nuts introduced with the CAP reforms will be covered by the same gradual phasing-in arrangements.


Des audits énergétiques doivent être offerts gratuitement à leurs clients tant que 5 % d’entre eux ne seront pas couverts par des services énergétiques.

Energy audits shall be provided for free to their customers as long as 5% of them are not covered by energy services.


De l'avis du rapporteur, la proposition de la Commission visant à contraindre les distributeurs d'énergie et/où les entreprises de vente d'énergie au détail à offrir gratuitement des audits énergétiques à leurs clients tant que 5 % d'entre eux ne seront pas couverts par des services énergétiques (article 6, point a)) et de permettre un recouvrement des coûts en les intégrant dans les tarifs (article 10, point b)) n'est pas la solution appropriée.

The rapporteur considers that the Commission's proposal requiring energy distributors and/or retail energy sales companies to offer energy audits free of charge up to a customer ceiling of 5% (Article 6(a)) and permitting the recovery of costs through tariffs (Article 10(b)) is not the right approach.


C'est pourquoi il faut supprimer la proposition d'autoriser l'offre à titre gratuit de service d'audit énergétique par les distributeurs d'énergie et/ou les entreprises de vente d'énergie au détail tant que 5 % d'entre eux ne seront pas couverts par des services énergétiques.

It is therefore necessary to delete the proposed free provision of energy audits by energy distributors and/or retail energy sales companies as long as 5% of their customers are not covered by energy services.


Les États membres seront encouragés à élaborer des stratégies nationales pour répondre aux exigences relatives à l'efficacité énergétique dans le cadre des autorisations IPPC et à assurer progressivement la mise en conformité des installations existantes qui sont couvertes par la directive IPPC bien avant l'échéance d'octobre 2007 fixée pour la mise en oeuvre de cette directive, afin que les exploitants disposent d'un délai raisonn ...[+++]

Member States will be encouraged to develop national strategies for dealing with energy efficiency requirements in the context of IPPC permits and to phase in existing IPPC installations well before the deadline for implementation of October 2007 so that operators are given a reasonable time to introduce BAT and energy-efficient techniques.


Selon les indications de la Présidence, ce texte devrait prévoir en particulier : - la préparation par la Commission d'un rapport concernant la mise en oeuvre de la directive et sur la question dans quelle mesure les objectifs en termes d'émissions de CO2 seront couverts ; - un examen, dans le même rapport, sur la relation entre la taxe CO2/Energie et le droit d'accise sur les huiles minérales et les possibilités pour une approche combinée pour les deux taxes en question ; - la présentation par la Commission de propositions définissant le régime de la taxe à être appliquée aux produits ...[+++]

According to the Presidency's information, this text should, in particular, provide for: - preparation of a report by the Commission on the implementation of the Directive and on the extent to which the objectives set in terms of CO2 emissions were met; - an examination, in the same report, of the relationship between the CO2/energy tax and excise duty on mineral oils and the possibilities of having a combined approach for these taxes; - presentation by the Commission of proposals defining the tax regime to be applied to energy products and engaging the Council to act by a given date.




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énergétiques seront couverts ->

Date index: 2023-12-12
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