Vertaling van "aux produits énergétiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit énergétique
energy-generating product

contrat à terme sur produits énergétiques | futur sur produits énergétiques | contrat à terme standardisé sur produits énergétiques | contrat à terme boursier sur produits énergétiques | contrat futur sur produits énergétiques
energy futures | energy future | energy futures contract

contrat à terme sur produits énergétiques [ contrat à terme standardisé sur produits énergétiques | contrat à terme boursier sur produits énergétiques | contrat futur sur produits énergétiques ]
energy futures contract

Programme d'étiquetage de produits énergétiquement efficaces
Energy-efficient Labelling Programme

commerce de produits énergétiques [ échanges de produits énergétiques ]
energy trade [ trade in energy ]

importation énergétique [ produit énergétique importé ]
energy import

bilan énergétique [ situation énergétique | statistique énergétique ]
energy audit [ energy situation | energy statistics | Energy statistics(STW) | energy statistics(UNBIS) ]

politique énergétique
energy policy

rattachement des charges aux produits | rattachement des produits et des charges | rapprochement des produits et des charges | principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice | principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges
matching principle | matching

produits alimentaires aux prix internationaux | produits alimentaires aux cours internationaux
food at international prices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Faut-il interpréter la notion de «consommation de produits énergétiques», employée à l’article 1er, paragraphe 1, sous a), de la directive 2008/118/CE (1) du Conseil, du 16 décembre 2008, relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (2), en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par leur acheteur direct qui n’en fait aucun usage effectif dans un processus déterminé ou bien en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par le tiers qui en fait un usage effectif dans un processus qu’il met en œuvre, lorsque les produits énergétiques en cause ont été mis à la consommation et sortis de l’entrepôt fiscal d’un entrepositaire agréé, vendus, dans le cadre d’une transaction commerciale, à un acheteur qui ne possède ni une licence de production d’énergie électrique ni un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et revendus par cet acheteur à un tiers qui possède une licence de production d’énergie électrique, une autorisation des autorités compétentes de l’État membre pour se faire livrer des produits énergétiques exonérés de l’accise, ainsi qu’un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et auquel l’entrepositaire agréé a directement livré lesdits produits énergétiques, sans que l’exercice du pouvoir de fait sur ces produits ait été transféré à l’acheteur?
Is the term ‘[consumption of] energy products’ in Article 1(1)(a) of Council Directive 2008/118/EC (1) of 16 December 2008 concerning the general arrangements for excise duty and repealing Directive 92/12/EEC (2) to be interpreted — in cases involving energy products which have been released for free circulation and are removed from a tax warehouse of an authorised warehouse keeper, sold in a commercial transaction to a purchaser which possesses neither an authorisation for the production of electricity nor a certificate as an end user exempt from excise duty, and which are then resold by that purchaser to a third party which possesses an authorisation for the production of electricity, a permit from the competent authorities of the Member State for receiving duty-free energy products and a certificate as an end user exempt from excise duty, and to which the energy products are delivered directly by the authorised warehouse keeper, without coming under the actual control of the purchaser — as meaning that the energy products are consumed by their direct purchaser, which does not in fact put them to use in a particular operation, or as meaning that they are consumed by the third party, which does in fact put them to use in an operation which it carries out?

La proposition de la Commission vise à réexaminer la directive en vigueur sur la taxation de l'énergie en divisant le taux minimum d'imposition des produits énergétiques en deux parties, à savoir en une imposition liée au CO2 et en une imposition fondée sur le contenu énergétique. Les objectifs de la politique en matière de changement climatique seront ainsi plus faciles à atteindre et le marché intérieur des produits énergétiques en ressortira plus clair et plus équitable.
The Commission’s proposal aims at the revision of the current Energy Tax Directive: by splitting the minimum rate of taxation of energy products in two parts, namely a CO2-related taxation and a taxation based on the energy content, it will serve the goals of climate change policy better and the internal market for energy products will become more clear and fair.

Aux fins de la taxation générale de la consommation d'énergie, il convient de prendre en compte la teneur en énergie (contenu énergétique) des différents produits énergétiques et de l'électricité, définie dans la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil .
For the purposes of general energy consumption taxation, reference should be made to the energy content of the various energy products and of electricity as referred to in Directive 2006/32/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on energy end-use efficiency and energy services and repealing Council Directive 93/76/EEC .

Aux fins de la taxation générale de la consommation d'énergie, il convient de prendre en compte la teneur en énergie (contenu énergétique) des différents produits énergétiques et de l'électricité, définie dans la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.
For the purposes of general energy consumption taxation, reference should be made to the energy content of the various energy products and of electricity as referred to in Directive 2006/32/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on energy end-use efficiency and energy services.

La décision N 860/06 concernant des exonérations de taxes sur l’énergie en Allemagne pour des produits énergétiques à double usage reposait sur le principe d’une taxation appliquée uniquement aux produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible.
State aid measure No N 860/06, the German energy tax exemption for dual-use processes, was based on the principle that energy products should be taxed only when they were used for heating or fuel purposes.

3. La consommation de produits énergétiques dans l'enceinte d'un établissement produisant des produits énergétiques n'est pas considérée comme un fait générateur de la taxe si la consommation consiste en produits énergétiques produits dans l'enceinte de l'établissement.
3. The consumption of energy products within the curtilage of an establishment producing energy products shall not be considered as a chargeable event giving rise to taxation, if the consumption consist of energy products produced within the curtilage of the establishment.

Dans ce contexte, la Commission a proposé, en 1997, une directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques [17], visant à étendre le champ d'application des directives sur les huiles minérales à un certain nombre d'autres sources énergétiques, telles que le charbon, l'électricité et le gaz naturel, ainsi qu'à augmenter les accises communautaires minimales perçues sur les produits énergétiques.
Against this background in 1997 the Commission proposed a Council Directive for restructuring the Community Framework for the taxation of Energy Products [17], with a view to extending the scope of the Directives on mineral oils to a number of other energy sources, e.g. coal, electricity and natural gas, and to increasing the Community minimum excise duties on energy products.

(a) les produits énergétiques mentionnés à l'article 2, soumis à un contrôle fiscal dans le cadre de projets pilotes visant au développement technologique de produits moins polluants ou de produits énergétiques provenant de ressources renouvelables;
(a) energy products referred to in Article 2 under fiscal control for the purposes of pilot projects for the technological development of more environmentfriendly products or to develop energy products from renewable sources;

(a) les produits énergétiques mentionnés à l'article 2, soumis à un contrôle fiscal dans le cadre de projets pilotes visant au développement technologique de produits moins polluants ou de produits énergétiques provenant de ressources renouvelables;
(a) energy products referred to in Article 2 under fiscal control for the purposes of pilot projects for the technological development of more environmentally-friendly products or to develop energy products from renewable sources ;

Chaque partie s'engage à ce que ses dispositions relatives au transport des matières premières et produits énergétiques et l'utilisation des équipements de transport d'énergie traitent les matières et produits énergétiques en transit d'une manière non moins favorable que les matières et produits originaires de sa propre zone, à moins qu'un accord international n'en dispose autrement.
All parties undertake to ensure that the provisions on the transit of energy materials and products and the use of energy transit equipment treat energy materials and products in transit in a manner that is no less favourable than that regarding materials and products originating in their area, save where otherwise provided in an international agreement.