Selon les indications de la Présidence, ce texte devrait prévoir en particulier : - la préparation par la Commission d'un rapport concernant la mise en oeuvre de la directive et sur la question dans quelle mesure les objectifs en te
rmes d'émissions de CO2 seront couverts ; - un examen, dans le même rapport, sur la relation entre la taxe CO2/Energie et le droit d'accise sur les huiles minérales et les possibilités pour une approche combinée pour les deux taxes en question ; - la présentation par la Commission de propositions définissant le régime de la taxe à être appliquée aux produits énergétiques et engageant le Conseil à statuer jus
...[+++]qu'à une date donnée.
According to the Presidency's information, this text should, in particular, provide for: - preparation of a report by the Commission on the implementation of the Directive and on the extent to which the objectives set in terms of CO2 emissions were met; - an examination, in the same report, of the relationship between the CO2/energy tax and excise duty on mineral oils and the possibilities of having a combined approach for these taxes; - presentation by the Commission of proposals defining the tax regime to be applied to energy products and engaging the Council to act by a given date.