Vertaling van "émis une proposition aux termes de laquelle certains écolabels pourraient " (Frans → Engels) :

La Commission a déjà émis une proposition aux termes de laquelle certains écolabels pourraient être attribués à des activités de services; cette proposition devrait encourager les principaux "utilisateurs" des ressources côtières, tels que les exploitants d'entreprises touristiques, à adopter des pratiques plus viables pour se voir décerner un écolabel.
The Commission has already proposed that ecolabels should now also be given to services; this proposal should encourage some of the major "users" of the coastal zone such as tourism operators to adopt more sustainable practices in order to acquire an ecolabel.

Nous travaillons avec le nouveau chef national sur une proposition aux termes de laquelle l'APN et le gouvernement du Canada ont étudié un programme de logement qui aurait pour objectif de régler certains des problèmes évoqués par M. St-Julien.
We are working with the new national chief on a proposal between the AFN and the Government of Canada to look at housing, with the objective of trying to deal with some of the issues that Mr. St-Julien has suggested.

En plus de critiquer le projet de loi de façon générale, il a également émis des réserves sur certaines décisions en matière de politique comme le fait de refuser aux banques le droit de vendre de l'assurance dans leurs succursales [.] Il a soulevé la question d'une vision pour l'industrie en demandant si le Canada voulait avoir une politique de «champion national» aux termes de laquelle de grandes institutions défendent les intérêts du Canada sur le marché mondial.
In addition to criticisms about the general bill, he also raised concerns about specific policy decisions such as denying the banks the right to retail insurance in their branches.He raised the issue of vision for the industry by asking if Canada wanted to have a " national champion" policy in which large institutions carry the Canadian flag in the global marketplace.