Vertaling van "national aux termes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mission des Nations unies pour la vérification des droits de l'homme et du respect des engagements pris aux termes de l'Accord général relatif aux droits de l'homme au Guatemala | Mission des Nations unies pour le Guatemala | MINUGUA [Abbr.]
United Nations Human Rights Verification Mission in Guatemala | United Nations Mission for the Verification of Human Rights and of Compliance with the Comprehensive Agreement on Human Rights in Guatemala | MINUGUA [Abbr.]

effet des termes de l'échange sur le revenu | effet des termes de l'échange sur le revenu national
income terms of trade

Mission des Nations Unies pour la vérification des droits de l'homme et du respect des engagements pris aux termes de L'Accord général relatif aux droits de l'homme au Guatemala [ MINUGUA | Mission de vérification des Nations Unies pour les droits de l'homme au Guatemala ]
United Nations Mission for the Verification of Human Rights and of Compliance with the Commitments of the Comprehensive Agreement on Human Rights in Guatemala [ MINUGUA | United Nations Human Rights Verification Mission in Guatemala ]

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]
long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term

Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA) [ Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA et ALÉCI) ]
NAFTA Importation of Goods Exported for Repair under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations [ NAFTA and CIFTA Importation of Goods Exported for Repair Under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations ]

Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA) [ Règlement sur la réparation de marchandises aux termes d'une garantie (États-Unis) ]
NAFTA Importation of Goods Exported for Repair Under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations [ Warranty Repair of Goods (United States) Regulations ]

concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]
balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) les versements effectués sur le Trésor par le gouvernement du Canada à la première nation — et auxquels celle-ci a droit aux termes de l’accord — relativement à la taxe attribuable à la première nation, les conditions d’admissibilité à ces versements, le calendrier et les modalités de paiement, et le versement par la première nation au gouvernement du Canada des paiements en trop ou des avances effectués par ce dernier ou le droit du gouvernement du Canada d’appliquer ces paiements en trop ou avances en réduction d’autres sommes à payer à la première nation aux termes de l’accord;
(d) for the payments, and for the eligibility for payments, by the Government of Canada to the first nation in respect of the tax attributable to the first nation out of the Consolidated Revenue Fund to which the first nation is entitled under the agreement, the time when and the manner in which such payments will be made, and the remittance by the first nation to the Government of Canada of any overpayments or advances by the Government of Canada or the right of the Government of Canada to set off any overpayments or advances against amounts payable by the Government of Canada to the first nation under the agreement;

22 (1) Le Conseil fournit à l’Administration financière des premières nations et à la Commission de la fiscalité des premières nations une copie de l’avis exigeant la conclusion d’un arrangement de cogestion, transmis au conseil de la première nation aux termes du paragraphe 52(1) de la Loi, et une copie de l’avis y mettant fin transmis aux termes du paragraphe 52(3) de la Loi.
22 (1) If the Board gives a notice to the council of the first nation under subsection 52(1) of the Act requiring a co-management arrangement or a notice under subsection 52(3) of the Act terminating a co-management arrangement, it shall provide a copy of the notice to the First Nations Finance Authority and First Nations Tax Commission.

(2) Il leur fournit une copie de l’avis de la prise en charge de la gestion transmis au conseil de la première nation aux termes du paragraphe 53(1) de la Loi et une copie de l’avis y mettant fin transmis aux termes du paragraphe 53(6) de la Loi.
(2) If the Board gives a notice to the council of the first nation assuming third-party management under subsection 53(1) of the Act or terminating third-party management under subsection 53(6) of the Act, it shall provide a copy of the notice to the First Nations Finance Authority and the First Nations Tax Commission.

2. Jusqu'à ce que la première nation adopte un texte législatif à l'effet contraire, la qualité de membre est déterminée par les règles en vigueur lors de la reconnaissance de la première nation aux termes de la Loi, avec les adaptations nécessaires et sans préjudice aux droits existants, qu'ils soient ancestraux ou issus de traités.
2. Until a law of the First Nation is passed that provides otherwise, membership is determined by the rules that are in force immediately before the day on which the First Nation is recognized under the Act, with such modifications as the circumstances require and without abrogating or derogating from existing aboriginal or treaty rights.

3. «action en dommages et intérêts»: une action intentée en vertu du droit national par laquelle une partie lésée saisit une juridiction nationale d’une demande de dommages et intérêts; lorsque cette possibilité est prévue par le droit national, ce terme peut également désigner toute action par laquelle une personne, agissant au nom d'une ou de plusieurs parties lésées, introduit une demande de dommages et intérêts devant une juridiction nationale;
3. ‘action for damages’ means an action under national law by which an injured party brings a claim for damages before a national court; it may also cover actions by which someone acting on behalf of one or more injured parties brings a claim for damages before a national court, where national law provides for this possibility;

Lorsque les mêmes tâches de contrôle officiel sont déléguées à plusieurs organismes de contrôle, la délégation de ces tâches peut être décrite, dans le plan de contrôle national, en termes de catégorie d’organismes de contrôle.
Where the same official control tasks are delegated to a number of control bodies, the delegation of such tasks may, for the purposes of the national control plan be described in terms of category of control body.

à analyser et évaluer les services d'éducation et d'accueil de la petite enfance existant aux niveaux local, régional et national en termes d'accès, de coût et de qualité, comme indiqué dans les présentes conclusions;
analyse and evaluate existing ECEC services at local, regional and national level in terms of their availability, affordability and quality, as outlined in these conclusions;

82. Les membres de l'OMC peuvent en tout cas, dans l'exercice de leur souveraineté, contracter des engagements autres que ceux relatifs à l'accès au marché et au traitement national, aux termes desquels ils acceptent de respecter des obligations réglementaires spécifiques.
82. WTO Members can in any case, in the exercise of their sovereign rights, undertake commitments additional to market access and national treatment, under which they accept that they will abide by specific regulatory obligations.

Afin de pouvoir exprimer les divers agrégats du revenu national en termes réels, il est recommandé de déflater les revenus et les transferts reçus du reste du monde et versés au reste du monde par un indice de la dépense finale intérieure brute.
To be able to express the various national income aggregates in real terms, it is recommended that receivables and payables of primary incomes and transfers from and to abroad should be deflated with an index of gross domestic final expenditure.