Traduction de «éléments sur lesquels fonder votre » (Français → Anglais) :

Cette évaluation, requise par la directive-cadre 89/391/CEE et prévue par le programme de la Commission pour une réglementation affûtée et performante (REFIT)[12], fournira de plus amples éléments sur lesquels fonder d’éventuelles futures initiatives.
This evaluation, which is required by Framework Directive 89/391/EEC and is included in the Commission’s regulatory fitness and performance programme (REFIT)[12], will strengthen the evidence base for possible new initiatives in the future.

En vertu de ce principe, les destinataires de décisions qui affectent de manière sensible leurs intérêts doivent être mis en mesure de faire connaître utilement leur point de vue quant aux éléments sur lesquels l’administration entend fonder sa décision.
In accordance with that principle, the addressees of decisions which significantly affect their interests must be placed in a position in which they can effectively make known their views as regards the information on which the authorities intend to base their decision.

(4) Le Conseil «Justice et affaires intérieures» a adopté le 28 février 2002 un plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenne[70], dans lequel il soulignait qu'une politique de réadmission et de retour faisait partie intégrante de la lutte contre l'immigration clandestine et où il mettait en évidence deux éléments sur lesquels une politique communautaire en matière de retour devrait se fonder, à savoir des principes communs et des mesures communes, dans le cadre de l'amélioration de la coopération administrative entre les États membres.
(4) The Council on 28 February 2002 adopted the Comprehensive Plan to combat illegal immigration and trafficking of Human beings in the European Union[70] in which it stressed that a readmission and return policies constitute an integral and vital component in the fight against illegal immigration and identified two elements on which a Community return policy should be based, namely common principles and common measures, within the framework of improving the administrative co-operation between Member States.

Aussi convient-il de renforcer et de clarifier les éléments sur lesquels doit se fonder la justification prévue à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1185/2003.
Therefore, it appears appropriate that the elements for the justification provided for by Article 4 (2) of EC Regulation No 1185/2003 are strengthened and clarified.

La Commission envisage d’autres éléments sur lesquels fonder son financement dans le secteur portuaire.
The Commission is considering other elements on which to base its funding in the port sector.

En revanche, le droit d’être entendu dans toute procédure, tel qu’il s’applique dans le cadre de la directive 2008/115 et, notamment, de l’article 6 de celle-ci, doit être interprété en ce sens qu’il n’oblige l’autorité nationale compétente ni à prévenir ce ressortissant, préalablement à l’audition organisée en vue de ladite adoption, de ce qu’elle envisage d’adopter à son égard une décision de retour, ni à lui communiquer les éléments sur lesquels elle entend fonder celle-ci, ni à lui laisser un délai de réflexion avant de recueillir ses observations, dès lors que ledit ressortissant a la possibilité de présenter, de manière utile et effective, son point de vue au sujet de l’irrégularité de son séjour et des motifs pouvant justifier, en vertu du droit national, que cette autorité s’abstienne de prendre une décision de retour.
However, the right to be heard in all proceedings, as it applies in the context of Directive 2008/115, and, in particular, Article 6 of that directive, must be interpreted as meaning that it does not require a competent national authority to warn the third-country national, prior to the interview arranged with a view to that adoption, that it is contemplating adopting a return decision with respect to him, or to disclose to him the information on which it intends to rely as justification for that decision, or to allow him a period of reflection before seeking his observations, provided that the third-country national has the opportunity effectively to present his point of view on the subject of the illegality of his stay and the reasons which might, under national law, justify that authority refraining from adopting a return decision.

La Commission procédera, au niveau de l'UE, à une évaluation des stratégies actuelles de dépistage des maladies rares et des nouvelles maladies potentielles au sein de la population (y compris chez les nouveau-nés) afin de fournir aux États membres des éléments d'information (aspects éthiques compris) sur lesquels fonder leur décision politique.
An evaluation of current population screening (including neonatal screening) strategies for rare diseases and of potential new ones, will be conducted by the Commission at EU level to provide Member States with the evidence (including ethical aspects) on which to base their political decision.

(8) considérant que, aux termes de la directive 96/62/CE, les valeurs numériques adoptées pour les valeurs limites et les seuils d'alerte doivent se fonder sur les résultats des travaux menés par les groupes scientifiques internationaux oeuvrant dans ce domaine; que la Commission doit tenir compte des données les plus récentes de la recherche scientifique dans les domaines épidémiologique et environnemental concernés ainsi que des progrès les plus récents dans les méthodes de mesurage pour réexaminer les éléments sur lesquels se fondent les valeurs limites et les seuils d'alerte;
(8) Whereas Directive 96/62/EC provides that the numerical values for limit values and alert thresholds are to be based on the findings of work carried out by international scientific groups active in the field; whereas the Commission is to take account of the most recent scientific-research data in the epidemiological and environmental fields concerned and of the most recent advances in metrology for re-examining the elements on which limit values and alert thresholds are based;