Vertaling van "membres des éléments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Syndrome du membre fantôme sans élément douloureux
Phantom limb syndrome without pain

élément constitutif [ élément constituant | membre constituant ]
constituent element

élément | membre
link member

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

Échange de Notes concernant les dispositions relatives à l'inhumation en France des corps des membres des Forces canadiennes et de l'élément civil décédés en France
Exchange of Notes concerning Burial Arrangements in France for Members of Canadian Forces and Civilian Components thereof who die in France

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Ectromélie | Hémimélie | Raccourcissement | SAI d'un (des) membre(s) SAI | Raccourcissement longitudinal d'un (des) membre(s) non précisé(s)
Longitudinal reduction deformity of unspecified limb(s) Ectromelia NOS | Hemimelia NOS | Reduction defect | of limb(s) NOS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

échangent ou mettent à la disposition des institutions des autres États membres les éléments d’identification des personnes qui changent de législation nationale applicable et veillent ensemble à la conservation et à la correspondance des identifications ou, à défaut, fournissent à ces personnes les moyens d’accéder directement aux éléments d’identification les concernant.
exchange with or make available to institutions of other Member States the elements for identifying persons who change from one applicable national legislation to another, and together ensure that those identification elements are retained and correspond, or, failing that, provide those persons with the means to access their identification elements directly.

Afin d’établir des règles supplémentaires, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’identification des membres de la famille, des frères ou sœurs ou des proches d’un mineur non accompagné; les critères permettant d’établir l’existence de liens familiaux avérés; les critères permettant d’évaluer la capacité d’un proche à s’occuper d’un mineur non accompagné, y compris lorsque les membres de la famille, les frères ou sœurs ou des proches du mineur non accompagné résident dans plusieurs États membres; les éléments permettant d’évaluer un lien de dépendance; les critères permettant d’évaluer la capacité d’une personne à s’occuper d’une personne à charge et les éléments à prendre en compte afin d’évaluer l’incapacité à se déplacer pendant un temps assez long.
In order to provide for supplementary rules, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of family members, siblings or relatives of an unaccompanied minor; the criteria for establishing the existence of proven family links; the criteria for assessing the capacity of a relative to take care of an unaccompanied minor, including where family members, siblings or relatives of the unaccompanied minor stay in more than one Member State; the elements for assessing a dependency link; the criteria for assessing the capacity of a person to take care of a dependent person and the elements to be taken into account in order to assess the inability to travel for a significant period of time.

échangent ou mettent à la disposition des institutions des autres États membres les éléments d’identification des personnes qui changent de législation nationale applicable et veillent ensemble à la conservation et à la correspondance des identifications ou, à défaut, fournissent à ces personnes les moyens d’accéder directement aux éléments d’identification les concernant;
exchange with or make available to institutions of other Member States the elements for identifying persons who change from one applicable national legislation to another, and together ensure that those identification elements are retained and correspond, or, failing that, provide those persons with the means to access their identification elements directly;

Dans la législation de plusieurs États membres, certains éléments de cette disposition sont omis ou ne sont pas transposés correctement: l’article 4, paragraphe 3, point c), concernant le statut individuel et la situation personnelle du demandeur (par exemple LV, SI), l’article 4, paragraphe 3, point d), concernant le but des activités exercées par le demandeur depuis qu’il a quitté son pays d’origine (par exemple EE, FI, LT, SI) et l’article 4, paragraphe 3, point e), concernant la possibilité pour le demandeur de se prévaloir de la protection d’un autre pays (par exemple FI, SI).
In the legislation of some Member States certain elements of this provision are omitted or incorrectly transposed: 4(3)(c) regarding the individual position and personal circumstances of the applicant (e.g. LV, SI), 4(3)(d) regarding the purpose of the applicant's activities since leaving the country of origin (e.g. EE, FI, LT, SI) and 4(3)(e) regarding the possibility for the applicant to avail himself of the protection of an another country (e.g. FI, SI).

Chaque État membre communique sans délai aux autres États membres les éléments d'identification des navires battant son pavillon dont l'autorisation d'exercer des activités de pêche dans une ou plusieurs des pêcheries visées aux article 3 et 6 du règlement (CE) n° 1954/2003 a été suspendue ou retirée".
Each Member State shall notify, without delay, to the other Member States, the identification details of the vessels flying its flag for which the authorisation to carry out fishing activities in one or more of the fisheries referred to in Articles 3 and 6 of Regulation (EC) No 1954/2003 is suspended or withdrawn".

La Commission procédera, au niveau de l'UE, à une évaluation des stratégies actuelles de dépistage des maladies rares et des nouvelles maladies potentielles au sein de la population (y compris chez les nouveau-nés) afin de fournir aux États membres des éléments d'information (aspects éthiques compris) sur lesquels fonder leur décision politique.
An evaluation of current population screening (including neonatal screening) strategies for rare diseases and of potential new ones, will be conducted by the Commission at EU level to provide Member States with the evidence (including ethical aspects) on which to base their political decision.

d'identifier avec les États membres les éléments et facteurs essentiels de l'adaptation des systèmes d'éducation et de formation.
identify with Member States the essential elements and factors for the adaptation of education and training systems.

considérant que les organismes souhaitant être agréés aux fins de la présente directive soumettent aux États membres tout élément de preuve et d'information permettant d'établir qu'ils satisfont aux critères minimaux et que les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres le nom des organismes qu'ils ont agréés;
Whereas organizations wishing to be recognized for the purpose of this Directive must submit to the Member States complete information and evidence of their compliance with the minimum criteria, and the Member States must notify to the Commission and to the other Member States the organizations they have recognized;

3. Chaque État membre communique annuellement, avant le 1er décembre pour les bégonia, sinningia, glaïeuls, dahlia et lilium, et avant le 15 octobre pour les autres produits soumis au régime des prix minima à l'exportation, les renseignements suivants à la Commission et aux autres États membres: - tout élément d'appréciation sur l'évolution des prix sur les marchés internationaux et sur le niveau des prix minima à fixer,
3. Before 1 December each year each Member State shall communicate the following information to the Commission and to other Member States in respect of begonias, sinningias, gladioli, dahlias and the lilium species, and before 15 October each year in respect of other products covered by the minimum export price system: 1OJ No L 55, 2.3.1968, p. 1. - all information necessary for assessing price trends on international markets and for the fixing of minimum prices;