Traduction de «éléments puissent devoir » (Français → Anglais) :

Il arrive parfois que des enjeux ou des éléments puissent devoir être vérifiés plus en détail parce que l'information est incomplète.
Sometimes issues or items might need to be checked further because the information is incomplete.

Si le droit de l’Union prévoit ce type de pouvoirs d’exécution, c'est pour veiller à ce que les éléments techniques de nos instruments juridiques puissent être rapidement adaptés à un environnement en constante mutation, sans devoir passer par la procédure législative complète et approfondie qu’exige l’adoption d’un nouveau texte.
European law foresees these kinds of executive powers for a reason – to ensure that the technical elements of our rules can be adapted quickly to changing realities, without having to go through the full and lengthy legislative procedure required to adopt new legislation.

En outre, dans les cas où le siège entier peut être basculé ou encore lorsqu’un élément du siège ou son dossier peut être rabattu pour permettre l’accès à l’arrière du véhicule ou au compartiment à marchandises ou à bagages, il est nécessaire que les occupants de tels sièges puissent, après les avoir remis en position normale, récupérer la ceinture de sécurité sous le siège ou derrière celui-ci facilement et sans aucune aide, en se conformant aux instructions figurant dans le manuel du véhicule, sans devoir s’y entraîner ou se faire donner des explications par quelqu’un.
Furthermore, where the complete seat or the seat cushion and/or the seat back can be folded to permit access to rear of the vehicle or to goods or luggage compartment, after folding and restoring those seats to the seating position, the safety-belts provided for those seats shall be accessible for use or can be easily recovered from under or behind the seat, by one person, according to instructions in the vehicle users handbook, without the need for that person to have training or practice.

En cas de doute, honorables sénateurs, j'affirme respectueusement que, dans le cas du projet de loi C-13, notre rôle et notre devoir traditionnels consistent à étudier cette mesure avec efficacité, efficience et diligence pour que les Canadiens puissent bénéficier des avantages fiscaux et des initiatives socio-économiques connexes que prévoit le budget de 2006 du gouvernement, dont le projet de loi doit mettre en œuvre les principaux éléments.
Lest there be any doubt, honourable senators, I respectfully submit that in the case of Bill C-13, our traditional role and duty is to deal with the legislation efficiently, effectively and in good time so Canadians will be able to receive and benefit from the taxation and related socio-economic policy initiatives set forth in the government's Budget 2006, the key elements of which Bill C-13 proposes to implement.