Vertaling van "éléments du régime déontologique auquel nous " (Frans → Engels) :

En revanche, lorsque les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices choisissent d’attribuer un contrat comprenant à la fois des éléments relevant d’une concession et d’autres éléments, quels que soient leur valeur et le régime juridique auquel ils auraient été soumis autrement, les règles applicables à de tels cas devraient être indiquées.
On the other hand, where contracting authorities and contracting entities choose to award a contract including both elements of a concession and other elements, whatever their value and whatever the legal regime these elements would otherwise have been subject to, the rules applicable to such cases should be indicated.

En revanche, lorsque les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices choisissent d'attribuer un contrat comprenant à la fois des éléments relevant d'une concession et d'autres éléments, quels que soient leur valeur et le régime juridique auquel ils auraient été soumis autrement, les règles applicables à de tels cas devraient être indiquées.
On the other hand, where contracting authorities and contracting entities choose to award a contract including both elements of a concession and other elements, whatever their value and whatever the legal regime these elements would otherwise have been subject to, the rules applicable to such cases should be indicated.

Mais parallèlement, nous voulons encourager l’innovation et les nouvelles entreprises à venir sur le marché pour commercialiser des produits et services sans être découragées par un régime juridique auquel elles doivent faire face.
But, at the same time, we want to encourage innovative, new businesses to come and put products and services onto the market and not to be discouraged by the legal regime they are faced with.

Compte tenu des éléments exposés aux considérants 107 à 113, la Commission doit conclure que le caractère d’avantage sélectif du régime fiscal qui nous occupe n’est pas justifié par la nature du système fiscal.
In the light of recitals 107 to 113, the Commission concludes that the selective advantage character of the tax scheme in question is not justified by the nature of the tax system.

La restructuration radicale des secteurs concernés nous permet aussi, en fin de compte, d’éliminer quelques éléments des régimes mis en place avant l’organisation de marché et qui sont devenus obsolètes, tels que les remboursements à l’exportation pour l’huile d’olive.
The radical restructuring of the sectors under discussion also enables us finally to abolish some elements of previous market-organisation regimes that have now become obsolete, such as the export refunds for olive oil.

- (IT) Monsieur le Président, j'ai voté avec conviction contre la résolution sur l'Irak, adoptée grâce aux votes d'une coalition rouge-verte, au nom de la jeune Europe des peuples libres qui ne se reconnaissent pas dans la vieille politique de compromis, dans un pacifisme feint et hypocrite qui ferme les yeux devant la terrible menace pour la sécurité de notre Europe que constitue le régime Saddam, auquel un véritable conflit de civilisation nous oppose.
– (IT) Mr President, I voted with determination against the resolution on Iraq – which was adopted with the votes of a red-green coalition – on behalf of that young Europe of free peoples that certainly do not identify with the old, compromise politics and false, hypocritical pacifism where eyes are closed to the dreadful risk to European security posed by Saddam’s regime, which threatens us with a true clash of cultures.

Toutefois, la valeur moyenne de l'exposition calculée sur une durée de 40 heures doit demeurer inférieure à la valeur limite d'exposition et des éléments probants doivent montrer que les risques dus au régime d'exposition auquel est soumis le travailleur sont moins élevés que ceux dus à un niveau d'exposition correspondant à la valeur limite.
However, the exposure value averaged over 40 hours must be less than the exposure limit value and there must be evidence to show that the risks from the pattern of exposure to the work are lower than those from exposure at the exposure limit value.

Il s'agit du problème écologique le plus lourd de menaces auquel nous sommes confrontés, avec des conséquences écologiques, sanitaires et économiques considérables (par exemple l'inondation des zones de faible élévation en raison de la montée du niveau des océans, l'évolution des régimes climatiques avec des implications pour l'agriculture, des catastrophes naturelles).
Climate change is potentially the most serious environmental problem we are facing with far reaching ecological, health and economic consequences (e.g. flooding of low-lying areas due to rise of sea levels, changes in weather patterns with implications for agriculture, extreme weather events).