Traduction de «éléments du dividende numérique et pourrait aussi prévoir » (Français → Anglais) :

La Commission travaille actuellement à un programme en matière de spectre radioélectrique (voir IP/10/232) qui prendra en considération les autres éléments du dividende numérique et pourrait aussi prévoir une date commune à laquelle tous les États membres devraient mettre la bande 800 MHz à disposition.
The Commission is currently working on a Radio Spectrum Policy Programme (see IP/10/232) that will take into account the other elements of the digital dividend and may also include a common date by which all Member States must make the 800 MHz band available.

De plus – et il s’agit là de l’un des éléments qui soulèvent le plus de controverse dans les débats sur la réforme du droit d’auteur –, les traités Internet de l’OMPI prévoient que les pays membres doivent adopter des mesures législatives qui empêcheront de contourner une mesure technique (appelée « serrure numérique ») servant à limiter l’accès ou l’utilisation d’une œuvre; ils doivent aussi prévoir des recours pour empêcher la modification ou la suppression d’information sur le régime des droits servant à identifier une œuvre ou à suivre son utilisation.
Additionally – and this has become one of the most contentious issues in debates surrounding copyright reform – the WIPO Internet treaties stipulate that member countries must create legislation to prevent the circumvention of a technological measure which is used to control access and/or restrict the use of a work (also known as a digital lock) and must provide remedies to prevent the alteration and removal of rights management information used to identify a work and track subsequent use of the work.