La Commission travaille actuellement à un programme en matière de spectre radioélectrique (voir IP/10/232) qui prendra en considération les autres éléments du dividende numérique et pourrait aussi prévoir une date commune à laquelle tous les États membres devraient mettre la bande 800 MHz à disposition.
The Commission is currently working on a Radio Spectrum Policy Programme (see IP/10/232) that will take into account the other elements of the digital dividend and may also include a common date by which all Member States must make the 800 MHz band available.
