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Vertaling van "éloigner de cette responsabilité serait donc " (Frans → Engels) :

Il n'y a toutefois jamais eu une stratégie européenne coordonnée pour promouvoir une meilleure reconnaissance publique des carrières dans la RD. Un bon moyen de remédier à cette situation et de mieux faire passer le message dans le grand public serait d'organiser une « année européenne des chercheurs » qui mettrait l'accent sur le facteur humain et serait donc un élément essentiel d'une telle stratégie [32].

However, there has never been a co-ordinated European strategy to improve and promote a better public recognition of careers in RD. A good way to overcome this gap, to take the message down to the general public would be to organise a "European Year of Researchers" which would place new emphasis on the human factor and would therefore be a core element in such a strategy [32].


L’exposition supplémentaire résultant de cette utilisation serait donc négligeable par rapport à l’utilisation de ces additifs dans d’autres denrées alimentaires et n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine.

The additional exposure due to the use of these additives would therefore be negligible compared to their use in other foodstuffs and is not liable to have an effect on human health.


Tout ce qui pourrait nous éloigner de cette responsabilité serait donc contraire aux principes et aux objectifs de cette mesure législative.

So any idea of walking away from that responsibility would be contrary to what the principles are and what the objective of this piece of legislation is.


Cette contribution correspond à une réduction des émissions en 2020, au sein du système communautaire, de 21 % par rapport aux niveaux enregistrés en 2005, compte tenu de l’effet de l’élargissement du champ d’application entre la période 2005-2007 et la période 2008-2012 et des données d’émissions de 2005 pour le secteur concerné par l’échange d’émissions utilisées pour l’évaluation des plans nationaux d’allocation de quotas de la Bulgarie et de la Roumanie pour la période 2008-2012; la quantité totale maximale de quotas à délivrer pour 2020 serait donc ...[+++]

This contribution is equivalent to a reduction of emissions in 2020 in the Community scheme of 21 % below reported 2005 levels, including the effect of the increased scope from the period from 2005 to 2007 to the period from 2008 to 2012 and the 2005 emission figures for the trading sector used for the assessment of the Bulgarian and Romanian national allocation plans for the period from 2008 to 2012, leading to an issue of a maximum of 1 720 million allowances in 2020.


Il serait donccessaire de définir cette particularité, qui conférerait un caractère distinctif à la forme d’un produit, et de le faire par rapport aux fonctions remplies par les marques.

It is therefore necessary to define what the striking feature is which confers distinctiveness on the shape of a product, and to do so by reference to the functions performed by trade marks.


Cette évolution budgétaire porterait le déficit à un niveau proche de la barre des 3 % du PIB fixée dans le traité et ne serait donc pas conforme à l'exigence susmentionnée du pacte de stabilité et de croissance.

Such budgetary developments could lead to a deficit that could potentially approach the 3% of GDP Treaty threshold and consequently would not be in line with the medium-term requirement of being close-to-balance or in surplus of the Stability and Growth Pact.


Le président de la Commission devrait être élu par le Parlement européen et cette élection devrait ensuite être confirmée par le Conseil européen (l'ordre serait donc inversé par rapport à la procédure actuelle); une telle procédure garantira la prise en compte des résultats des élections européennes lors de la désignation du président de la Commission.

The Commission president should be elected by the European Parliament and subsequently confirmed by the European Council (a reversal of the present order); this will ensure that the results of European elections will be taken into account in this designation.


Dans ces conditions, la section 211 ne serait donc pas applicable dans le litige "Havana Club" car le premier propriétaire cubain de la marque, la famille Arechebala, a renoncé à ses droits sur cette marque en 1973, trois ans avant que Cubaexport, la société qui a vendu la marque à Havana Club Holdings en 1993 - l'entreprise conjointe de Pernod-Ricard - ne l'achète.

According to this US declaration, section 211 should therefore not apply in the "Havana Club dispute", because the original Cuban owner of the trademark, the Arechebala family legally abandoned it in 1973, three years before Cubaexport, the company that sold the mark to Pernod-Ricard joint-venture Havana Club Holdings in 1993, acquired it.


Il serait donc loisible à la Commission, sur base de cette jurisprudence, d'exiger qu'un Etat membre tienne dûment compte du mode de prestation du service et, le cas échéant, de considérer comme moins admissible une restriction applicable aux services en ligne.

On the basis of this case law, the Commission might require a Member State to take due account of the way in which the service is provided and, where appropriate, might regard as less permissible any restriction applicable to on-line services.


Pendant la période séparant la création d'EdF Trading et l'ouverture du marché français, seul Electricité de France, en utilisant EdF Trading pour disposer d'une expertise technique et d'une gestion de risques, serait donc le seul fournisseur capable de conclure des contrats de ventes structurées complexes avec les clients français éligibles, et pourrait profiter de cette nouvelle situation pour passer de nouveaux contrats avec les clients éligibles et donc retarder ou limiter l'entrée des fou ...[+++]

On the other hand, during the period between the creation of EdF Trading and the opening of the French market, Electricité de France, using EdF Trading to provide the technical expertise and to cover the risks, would be the only supplier able to make complex structured contracts with eligible French customers, and take advantage of this new opportunity to enter into new contracts with the eligible customers and therefore delay or lessen the entry of competing suppliers.




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éloigner de cette responsabilité serait donc ->

Date index: 2024-06-26
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