Traduction de «électroniques puissent bénéficier » (Français → Anglais) :

Il s’agira notamment de faire en sorte que les publications électroniques puissent bénéficier du même taux réduit que les publications papiers.
This will include a proposal to ensure that e-publications can benefit from the same reduced rates as physical publications.

Les États membres reconnaissent combien l’e-ID est importante pour faire en sorte que, d’ici à 2010, entreprises et particuliers en Europe puissent bénéficier de moyens électroniques sûrs et pratiques, mis à disposition aux niveaux local, régional ou national et conformes à la réglementation sur la protection des données, pour s’identifier auprès des services publics dans leur propre pays ou un autre État membre.
Member States recognise the importance of eIDM for ensuring that by 2010 European citizens and businesses will be able to benefit from secure and convenient electronic means, issued at local, regional or national levels and complying with data protection regulations, to identify themselves to public services in their own or in any other Member State.

36. soutient la création pour 2016 d'une plateforme européenne de règlement des litiges pour assurer la protection des consommateurs; souligne que, sans une législation efficace et un accès à des outils juridiques, il est impossible de garantir les droits des consommateurs; estime que le commerce électronique doit également pouvoir se développer de façon à ce que les consommateurs puissent bénéficier de conditions comparables sur internet dans toute l'Union européenne;
36. Supports the establishment during 2016 of an EU-wide dispute resolution platform for consumer protection; emphasises that consumer rights cannot be guaranteed without effective legislation and access to legal instruments; takes the view that e-commerce could also flourish if consumers are able to shop online with similar terms applying throughout the EU;

7. plaide auprès de tous les membres de l'OMC en faveur de la ratification et de la mise en œuvre rapides de l'accord sur la facilitation des échanges afin qu'il puisse entrer en vigueur avant la 10 conférence ministérielle; considère que cet accord profitera grandement à l'ensemble des membres de l'OMC, en particulier aux pays en développement, ainsi qu'aux acteurs économiques concernés, dans la mesure où il renforcera la transparence et la sécurité juridique et réduira les coûts administratifs et la durée des procédures douanières, ce qui leur permettrait donc de profiter pleinement des opportunités nées de la place croissante qu'occupent les chaînes d'approvisionnement à l'échelle régionale et mondiale, et ferait bénéficier les PME de marchés plus ouverts; insiste sur le fait qu'il convient de continuer d'aider les pays en développement et les pays les moins avancés à renforcer leurs capacités et qu'il convient de leur fournir une assistance technique suffisante, en se focalisant sur les guichets uniques et la simplification des documents électroniques, pour qu'ils puissent augmenter leurs capacités de production et bénéficier plus largement, partant, de la valeur ajoutée provenant des chaînes de valeur mondiales;
7. Calls upon all WTO members for speedy ratification and implementation of the Trade Facilitation Agreement so that it can enter into force in time for MC10; considers that this agreement will bring significant benefits to all WTO members, and in particular to developing countries and to relevant economic operators, by enhancing transparency and legal certainty and reducing the administrative costs and the length of customs procedures, which would in turn enable them to benefit fully from the opportunities provided by the growing prevalence of regional and global supply chains and enable SMEs to take advantage of more open markets; points out that capacity building and technical assistance should continue to be made available to developing and least developed countries, and ought to focus on one-stop shops and the simplification of electronic documentation in order to enable them to increase their production capacities so that they can benefit from a bigger share of the value added in global value chains;

(21) Pour que les petites et moyennes entreprises puissent également bénéficier de la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, la norme européenne sur la facturation électronique devrait rendre possible la création de systèmes de facturation électroniques conviviaux, à savoir qui soient aisément compréhensibles et faciles à utiliser.
(21) In order to ensure that small and medium-sized enterprises can also benefit from electronic invoicing in public procurement, the European standard on electronic invoicing should make it possible to set up user-friendly electronic invoicing systems, namely ones which are easy to understand and easy to use.

(7 bis) Pour que les petites et moyennes entreprises puissent également bénéficier de la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, la norme européenne devrait être conviviale, c'est-à-dire aisément compréhensible et facile à utiliser.
(7a) In order to ensure that small and medium-sized enterprises can also benefit from electronic invoicing in public procurement, the European standard should be user-friendly, namely easy to understand and easy to use.

En ce qui concerne ce paquet lui-même - et mes collègues ont déjà évoqué divers aspects des différents rapports - je tiens simplement à évoquer, en ma qualité de rapporteure de ce rapport, la création d’un nouvel organe de régulateurs européens dans le secteur des communications électroniques. Il s’agit là d’un outil essentiel pour garantir l’application systématique et cohérente à travers l’Union des règles que nous allons adopter demain avec ce nouveau règlement, et pour assurer dans la pratique une harmonisation permettant la création et le développement d’un véritable marché intérieur avec une concurrence interne, parce que c’est la meilleure façon de faire en sorte que les consommateurs tirent profit de ce marché et qu’ils puissent bénéficier des meilleurs services aux meilleurs prix.
With regard to the package – various aspects of the different reports have already been mentioned – I would just like to mention, as rapporteur of this report, the creation of a new body of European regulators in the electronic communications sector, a vital tool to ensure that the rules we are going to adopt tomorrow in the new regulation are applied consistently across the Union; that, in practice, there is harmonisation enabling the creation and development of a true internal market with internal competition, because that is the best way to ensure that consumers benefit and the best way to ensure that European consumers have the chance to enjoy the best services at the best prices.

Les États membres ont reconnu l'importance des systèmes interopérables d'e-ID et se sont clairement engagés à faire en sorte «que d'ici à 2010, entreprises et particuliers en Europe puissent bénéficier de moyens électroniques sûrs et pratiques, mis à disposition aux niveaux local, régional ou national et conformes à la réglementation sur la protection des données, pour s'identifier auprès des services publics dans leur propre pays ou un autre État membre».
The importance of interoperable eIDM has been recognised by the Member States who have made the clear commitment to ensure that “by 2010 European citizens and businesses will be able to benefit from secure and convenient electronic means, issued at local, regional or national levels and complying with data protection regulations, to identify themselves to public services in their own or in any other Member State”.

Pour des raisons prudentielles, les États membres devraient veiller à ce que seuls puissent émettre de la monnaie électronique les établissements de monnaie électronique dûment agréés ou bénéficiant d’une exemption au titre de la présente directive, les établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE, les offices de chèques postaux que le droit national autorise à émettre de la monnaie électronique, les établissements visés à l’article 2 de la directive 2006/48/CE, la Banque centrale européenne, les banques centrales nationales lorsqu’elles n’agissent pas en qualité d’autorités monétaires ou autres autorités publiques et les États membres ou leurs autorités régionales ou locales lorsqu’ils agissent en qualité d’autorités publiques.
For prudential reasons, Member States should ensure that only electronic money institutions duly authorised or benefiting from a waiver in accordance with this Directive, credit institutions authorised in accordance with Directive 2006/48/EC, post office giro institutions entitled under national law to issue electronic money, institutions referred to in Article 2 of Directive 2006/48/EC, the European Central Bank, national central banks when not acting in their capacity as monetary authority or other public authorities and Member States or their regional or local authorities when acting in their capacity as public authorities may issue electronic money.

(3) Le droit communautaire et les caractéristiques de l'ordre juridique communautaire constituent un atout essentiel pour que les citoyens et les opérateurs européens puissent bénéficier pleinement, sans considération de frontières, des possibilités offertes par le commerce électronique. La présente directive a ainsi pour objet d'assurer un niveau élevé d'intégration juridique communautaire afin d'établir un réel espace sans frontières intérieures pour les services de la société de l'information.
(3) Community law and the characteristics of the Community legal order are a vital asset to enable European citizens and operators to take full advantage, without consideration of borders, of the opportunities afforded by electronic commerce; this Directive therefore has the purpose of ensuring a high level of Community legal integration in order to establish a real area without internal borders for information society services.