Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "publications électroniques puissent bénéficier " (Frans → Engels) :

Il s’agira notamment de faire en sorte que les publications électroniques puissent bénéficier du même taux réduit que les publications papiers.

This will include a proposal to ensure that e-publications can benefit from the same reduced rates as physical publications.


Les normes en vigueur doivent être respectées par tous les opérateurs industriels, les services publics, les agriculteurs, les exploitants forestiers, les chasseurs et d'autres, afin que chacun bénéficie de conditions équitables à l'échelle de l'Union européenne et que les citoyens européens puissent bénéficier d'un air et d'une eau propres, d'une élimination sûre des déchets et d'une nature en bonne santé.

The existing rules must be followed by all industrial operators, public utilities, farmers, foresters, hunters and others in order for them to enjoy a level-playing field across the EU and for European citizens to enjoy clean water and air, safe waste disposal and healthy nature.


Les États membres reconnaissent combien l’e-ID est importante pour faire en sorte que, d’ici à 2010, entreprises et particuliers en Europe puissent bénéficier de moyens électroniques sûrs et pratiques, mis à disposition aux niveaux local, régional ou national et conformes à la réglementation sur la protection des données, pour s’identifier auprès des services publics dans leur propre pays ou un autre État membre.

Member States recognise the importance of eIDM for ensuring that by 2010 European citizens and businesses will be able to benefit from secure and convenient electronic means, issued at local, regional or national levels and complying with data protection regulations, to identify themselves to public services in their own or in any other Member State.


1. invite la Commission à évaluer dans quelle mesure il est nécessaire de réviser la directive "Services de médias audiovisuels" et d'autres exigences existantes de la réglementation relative à l'internet et aux médias (par exemple, le paquet "Télécommunications") en ce qui concerne les dispositions sur la possibilité de trouver les contenus et l'accès non discriminatoire aux plateformes, tant pour les fournisseurs et créateurs de contenus que pour les utilisateurs, en élargissant la notion de plateforme, et d'adapter les instruments existants aux nouvelles circonstances; estime que l'on devrait veiller ce faisant à ce que les utilisateurs bénéficient d'un choix et d'un accès accrus aux services de médias audiovisuels et à ce que les fournisseurs de ...[+++]

1. Calls on the Commission to evaluate the extent to which it is necessary to revise the Audiovisual Media Services Directive and other current requirements laid down in network and media regulations (e.g. the telecommunications package) with respect to the rules on findability and non-discriminatory access to platforms, for content providers and content developers as well as for users, expanding the concept of platforms, and to adapt the existing instruments to new constellations; whereas it should be ensured in so doing that consum ...[+++]


1. invite la Commission à évaluer dans quelle mesure il est nécessaire de réviser la directive "Services de médias audiovisuels" et d'autres exigences existantes de la réglementation relative à l'internet et aux médias (par exemple, le paquet "Télécommunications") en ce qui concerne les dispositions sur la possibilité de trouver les contenus et l'accès non discriminatoire aux plateformes, tant pour les fournisseurs et créateurs de contenus que pour les utilisateurs, en élargissant la notion de plateforme, et d'adapter les instruments existants aux nouvelles circonstances; estime que l'on devrait veiller ce faisant à ce que les utilisateurs bénéficient d'un choix et d'un accès accrus aux services de médias audiovisuels et à ce que les fournisseurs de ...[+++]

1. Calls on the Commission to evaluate the extent to which it is necessary to revise the Audiovisual Media Services Directive and other current requirements laid down in network and media regulations (e.g. the telecommunications package) with respect to the rules on findability and non-discriminatory access to platforms, for content providers and content developers as well as for users, expanding the concept of platforms, and to adapt the existing instruments to new constellations; whereas it should be ensured in so doing that consum ...[+++]


5. invite les États membres à veiller à ce que les groupes les plus vulnérables, notamment les migrants sans papiers, puissent bénéficier – et bénéficient réellement – d'un accès équitable aux soins de santé; appelle les États membres à avoir une réflexion sur la viabilité des financements publics en matière de soins apportés aux populations migrantes en situation irrégulière, en définissant par référence à des principes communs une offre de soins de base, comme le prévoit leur législation nationale;

5. Calls on the Member States to ensure that the most vulnerable groups, including undocumented migrants, are entitled to and are provided with equitable access to healthcare; calls on the Member States to assess the feasibility of supporting healthcare for irregular migrants by providing a definition based on common principles for basic elements of healthcare as defined in their national legislation;


En ce qui concerne ce paquet lui-même - et mes collègues ont déjà évoqué divers aspects des différents rapports - je tiens simplement à évoquer, en ma qualité de rapporteure de ce rapport, la création d’un nouvel organe de régulateurs européens dans le secteur des communications électroniques. Il s’agit là d’un outil essentiel pour garantir l’application systématique et cohérente à travers l’Union des règles que nous allons adopter demain avec ce nouveau règlement, et pour assurer dans la pratique une harmonisation permettant la créat ...[+++]

With regard to the package – various aspects of the different reports have already been mentioned – I would just like to mention, as rapporteur of this report, the creation of a new body of European regulators in the electronic communications sector, a vital tool to ensure that the rules we are going to adopt tomorrow in the new regulation are applied consistently across the Union; that, in practice, there is harmonisation enabling the creation and development of a true internal market with internal competition, because that is the best way to ensure that consumers benefit and the best way to ensure that European consumers have the chan ...[+++]


Les États membres ont reconnu l'importance des systèmes interopérables d'e-ID et se sont clairement engagés à faire en sorte «que d'ici à 2010, entreprises et particuliers en Europe puissent bénéficier de moyens électroniques sûrs et pratiques, mis à disposition aux niveaux local, régional ou national et conformes à la réglementation sur la protection des données, pour s'identifier auprès des services publics dans leur propre pays ou un autre État memb ...[+++]

The importance of interoperable eIDM has been recognised by the Member States who have made the clear commitment to ensure that “by 2010 European citizens and businesses will be able to benefit from secure and convenient electronic means, issued at local, regional or national levels and complying with data protection regulations, to identify themselves to public services in their own or in any other Member State”.


I. considérant que, dans les PPP, il se peut que certains organismes et entreprises publics ne soient pas admis au bénéfice des subventions communautaires parce qu'ils ne supportent pas de coûts de construction, et que certains organismes et entreprises privés ne puissent bénéficier des mêmes subventions parce qu'ils reçoivent des "paiements de disponibilité" pour couvrir les coûts de construction,

I. whereas, in PPPs, public undertakings and bodies may not be eligible for Community grants because they do not bear construction costs, while private undertakings and bodies may not be eligible for the same grants because they receive 'availability payments' to cover construction costs,


(3) Le droit communautaire et les caractéristiques de l'ordre juridique communautaire constituent un atout essentiel pour que les citoyens et les opérateurs européens puissent bénéficier pleinement, sans considération de frontières, des possibilités offertes par le commerce électronique. La présente directive a ainsi pour objet d'assurer un niveau élevé d'intégration juridique communautaire afin d'établir un réel espace sans frontières intérieures pour les services de la société de l'information.

(3) Community law and the characteristics of the Community legal order are a vital asset to enable European citizens and operators to take full advantage, without consideration of borders, of the opportunities afforded by electronic commerce; this Directive therefore has the purpose of ensuring a high level of Community legal integration in order to establish a real area without internal borders for information society services.


w