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Agréé
Analyste agrée en valeurs
Analyste agréé en valeurs
Analyste agréé en valeurs professionnelles
Analyste agréée en valeurs professionnelles
Association des comptables de Montréal
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
CRHA
CRIA
Conseiller en relations industrielles agréé
Conseiller en ressources humaines agréé
Conseillère en relations industrielles agréée
Conseillère en ressources humaines agréée
D'un modèle agréé
D'un modèle homologué
D'un type agréé
Directive qualification
Homologué
Institut des assureurs-vie agréés du Canada
Institut des comptables agréés du Québec
LCRC
OCAQ
Ordre des comptables agréés du Québec
Professionnel en ressources humaines agréé
Professionnelle en ressources humaines agréée
Régime de pension agréé
Régime de rente agréé
Régime de retraite agréé
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire

Vertaling van "agréés ou bénéficiant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
homologué | agréé | d'un modèle homologué | d'un modèle agréé | d'un type agréé

approved


Institut canadien des assureurs-vie agréés et des conseillers financiers agréés [ Institut des assureurs-vie agréés du Canada ]

Canadian Institute of Chartered Life Underwriters and Chartered Financial Consultants [ Institute of Chartered Life Underwriters of Canada ]


conseiller en ressources humaines agréé | CRHA | conseillère en ressources humaines agréée | conseiller en relations industrielles agréé | CRIA | conseillère en relations industrielles agréée | professionnel en ressources humaines agréé | professionnelle en ressources humaines agréée

certified human resources professional | CHRP | certified industrial relations counsellor | CIRC


régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé

approved pension plan


analyste agréé en valeurs professionnelles [ analyste agréée en valeurs professionnelles | analyste agréé en valeurs | analyste agrée en valeurs ]

Certified Professional Values Analyst [ CPVA | Certified Values Analyst ]


Ordre des comptables agréés du Québec [ OCAQ | Institut des comptables agréés du Québec | Société des comptables agréés de la province de Québec | Association des comptables de Montréal ]

Ordre des comptables agréés du Québec [ OCAQ | Institute of Chartered Accountants of Quebec | Society of Chartered Accountants of the Province of Quebec | Association of Accountants in Montreal ]


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est pourquoi il convient de préciser expressément dans le présent règlement que seules les dépenses effectuées par les organismes payeurs agréés peuvent bénéficier d'un remboursement au titre du budget de l'Union.

It should, therefore, be explicitly laid down in this Regulation that only expenditure effected by accredited paying agencies can be reimbursed from the Union's budget.


Pour des raisons prudentielles, les États membres devraient veiller à ce que seuls puissent émettre de la monnaie électronique les établissements de monnaie électronique dûment agréés ou bénéficiant d’une exemption au titre de la présente directive, les établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE, les offices de chèques postaux que le droit national autorise à émettre de la monnaie électronique, les établissements visés à l’article 2 de la directive 2006/48/CE, la Banque centrale européenne, les banques centrales nationales lorsqu’elles n’agissent pas en qualité d’autorités monétaires ou autres autorités publiq ...[+++]

For prudential reasons, Member States should ensure that only electronic money institutions duly authorised or benefiting from a waiver in accordance with this Directive, credit institutions authorised in accordance with Directive 2006/48/EC, post office giro institutions entitled under national law to issue electronic money, institutions referred to in Article 2 of Directive 2006/48/EC, the European Central Bank, national central banks when not acting in their capacity as monetary authority or other public authorities and Member States or their regional or local authorities when acting in their capacity as public authorities may issue e ...[+++]


Pour des raisons prudentielles, les États membres devraient veiller à ce que seuls puissent émettre de la monnaie électronique les établissements de monnaie électronique dûment agréés ou bénéficiant d’une exemption au titre de la présente directive, les établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE, les offices de chèques postaux que le droit national autorise à émettre de la monnaie électronique, les établissements visés à l’article 2 de la directive 2006/48/CE, la Banque centrale européenne, les banques centrales nationales lorsqu’elles n’agissent pas en qualité d’autorités monétaires ou autres autorités publiq ...[+++]

For prudential reasons, Member States should ensure that only electronic money institutions duly authorised or benefiting from a waiver in accordance with this Directive, credit institutions authorised in accordance with Directive 2006/48/EC, post office giro institutions entitled under national law to issue electronic money, institutions referred to in Article 2 of Directive 2006/48/EC, the European Central Bank, national central banks when not acting in their capacity as monetary authority or other public authorities and Member States or their regional or local authorities when acting in their capacity as public authorities may issue e ...[+++]


en vertu de l’article 13, paragraphe 2, si un opérateur économique agréé souhaite bénéficier des simplifications prévues en vertu de la législation douanière, le respect de normes pratiques de compétence ou de qualifications professionnelles directement liées à l’activité exercée;

pursuant to Article 13(2), in cases where an authorised economic operator wishes to take advantage of the simplifications provided for in accordance with the customs legislation, practical standards of competence or professional qualifications directly related to the activity carried out;


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en vertu de l’article 13, paragraphe 2, si un opérateur économique agréé souhaite bénéficier des facilitations concernant les contrôles douaniers en matière de sécurité et de sûreté, l’existence de normes de sécurité et de sûreté adéquates.

pursuant to Article 13(2), in cases where an authorised economic operator wishes to take advantage of facilitations with regard to customs controls relating to security and safety, appropriate security and safety standards.


C'est pourquoi il convient de préciser que seules les dépenses effectuées par les organismes payeurs agréés peuvent bénéficier d'un remboursement au titre du budget communautaire.

It should therefore be stipulated that only expenditure effected by accredited paying agencies should be liable for reimbursement by the Community budget.


C'est pourquoi il convient de préciser que seules les dépenses effectuées par les organismes payeurs agréés peuvent bénéficier d'un remboursement au titre du budget communautaire.

It should therefore be stipulated that only expenditure effected by accredited paying agencies should be liable for reimbursement by the Community budget.


le sang soit collecté et contrôlé uniquement dans des établissements désignés, autorisés, agréés ou bénéficiant d’une licence à cette fin et par un personnel possédant les qualifications requises.

blood is collected and tested only by designated, authorised, accredited or licensed establishments with suitably qualified personnel.


le sang soit collecté et contrôlé uniquement dans des établissements désignés, autorisés, agréés ou bénéficiant d’une licence à cette fin et par un personnel possédant les qualifications requises;

blood is collected and tested only by designated, authorised, accredited or licensed establishments with suitably qualified personnel.


1. Les États membres veillent à ce que seuls les établissements de transfusion sanguine désignés, autorisés, agréés ou bénéficiant d'une licence à cette fin par l'autorité compétente entreprennent des activités liées à la collecte et au contrôle du sang humain et des composants sanguins, quel que soit l'usage auquel ils sont destinés, et à leur transformation, à leur stockage et à leur distribution lorsqu'ils sont destinés à la transfusion.

1. Member States shall ensure that activities relating to the collection and testing of human blood and blood components, whatever their intended purpose, and to their preparation, storage, and distribution when intended for transfusion, are undertaken only by the blood establishments which have been designated, authorised, accredited or licensed by the competent authority for that purpose.


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