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Traduction de «électronique devrait également » (Français → Anglais) :

121. estime que la mise en place d'une administration en ligne constitue une priorité pour l'innovation, car elle a un effet de levier sur tous les secteurs de l'économie et renforce l'efficacité, l'interopérabilité et la transparence, réduit les coûts et les charges administratives, ouvre la voie à une coopération plus étroite entre les administrations publiques et propose des services plus intéressants, plus conviviaux et plus personnalisés destinés à l'ensemble des citoyens et des entreprises, de sorte que ceux-ci puissent profiter des avantages liés aux innovations sociales numériques; demande instamment à la Commission de montrer l'exemple en matière d'administration électronique ...[+++]

121. Believes that the development of e-administration is a priority for innovation, as it has a leverage effect on all sectors of the economy and enhances efficiency, interoperability and transparency, reduces costs and the administrative burden, allows for better cooperation between public administrations, and provides better, more user-friendly and personalised services for all citizens and businesses in view of the opportunities offered by digital social innovations; urges the Commission to lead by example in the field of e-government and to develop, tog ...[+++]


Cependant, le formulaire électronique devrait également être d'application dans le cadre de la présentation des offres étant donné que sa non-utilisation est l'une des raisons expliquant le nombre réduit de PME qui prennent part à des appels d'offres dans d'autres États membres que celui sur le territoire duquel elles ont leur siège (voir également le Programme de travail de la Commission 2013).

Nevertheless, the electronic form should also be applied to the presentation of bids, since its lack of use is one of the reasons for the low number of SMEs from other Member States being involved in public procurement in other Member States (see also CWP 2013).


Pour que les petites et moyennes entreprises puissent également bénéficier de la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, la norme européenne sur la facturation électronique devrait rendre possible la création de systèmes de facturation électroniques conviviaux, à savoir qui soient aisément compréhensibles et faciles à utiliser.

In order to ensure that small and medium-sized enterprises can also benefit from electronic invoicing in public procurement, the European standard on electronic invoicing should make it possible to set up user-friendly electronic invoicing systems, namely ones which are easy to understand and easy to use.


Les factures électroniques étant susceptibles de contenir des données à caractère personnel, la Commission devrait également exiger que la norme européenne sur la facturation électronique tienne compte de la protection des données à caractère personnel, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (12), ainsi que des principes de protection des données dès la conception, de proportionnalité et de minimisation des données.

Since electronic invoices may contain personal data, the Commission should also require that the European standard on electronic invoicing takes account of the protection of personal data, in accordance with Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council (12) and the principles of data protection by design, proportionality and data minimisation.


(21) Pour que les petites et moyennes entreprises puissent également bénéficier de la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, la norme européenne sur la facturation électronique devrait rendre possible la création de systèmes de facturation électroniques conviviaux, à savoir qui soient aisément compréhensibles et faciles à utiliser.

(21) In order to ensure that small and medium-sized enterprises can also benefit from electronic invoicing in public procurement, the European standard on electronic invoicing should make it possible to set up user-friendly electronic invoicing systems, namely ones which are easy to understand and easy to use.


Parmi les outils importants en discussion figure un système fondé sur les communications électroniques entre institutions, qui devrait également comprendre une plateforme électronique sécurisée pour l’échange de données à caractère personnel afin de lutter contre les fraudes et les erreurs.

Important tools under discussion are the establishment of a system based on electronic communication between institutions, which should also include a secure electronic platform for exchanging personal data to combat fraud and error.


(12) Le cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et services de communications électroniques devrait également promouvoir la protection des consommateurs dans le domaine des communications électroniques grâce à la mise à disposition d'informations précises et approfondies, utilisant tous les moyens possibles afin de garantir la transparence en matière de droits et de redevances ainsi que des normes élevées en matière de prestation de services.

(12) The EU regulatory framework for electronic communications networks and services should also promote consumer protection in the electronic communications sector by providing for accurate and comprehensive information by all possible means, by providing for transparency in fees and charges and by providing for high standards in the delivery of services.


La possibilité de fournir les formulaires sous format électronique devrait également être étudiée pour faciliter davantage encore la procédure.

The option of providing the forms in electronic format should also be explored in order to further facilitate the procedure.


Cependant, son importance s’accroît de manière significative, malgré les restrictions, et cette nouvelle directive devrait favoriser l’établissement de nouveaux services de monnaie électronique innovants et plus sûrs. Elle devrait également permettre à de nouveaux acteurs d’accéder au marché et favoriser une concurrence réelle et effective entre les divers participants à ce marché.

However, it is growing significantly, despite the restrictions, and this new directive should enable new, innovative and secure electronic money services to operate, to provide market access possibilities for new players and to foster real and effective competition between market participants.


Cette définition devrait être assez générale pour ne pas nuire à l'innovation technologique et devrait englober non seulement la totalité des systèmes de monnaie électronique disponibles aujourd'hui sur le marché électronique mais également les systèmes qui pourraient être mis au point à l'avenir.

This definition should be wide enough to avoid hampering technological innovation and to cover not only all the electronic money schemes available today in the electronic market but also those which could be developed in the future.


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