Vertaling van "formulaire électronique devrait également " (Frans → Engels) :

Cependant, le formulaire électronique devrait également être d'application dans le cadre de la présentation des offres étant donné que sa non-utilisation est l'une des raisons expliquant le nombre réduit de PME qui prennent part à des appels d'offres dans d'autres États membres que celui sur le territoire duquel elles ont leur siège (voir également le Programme de travail de la Commission 2013).
Nevertheless, the electronic form should also be applied to the presentation of bids, since its lack of use is one of the reasons for the low number of SMEs from other Member States being involved in public procurement in other Member States (see also CWP 2013).

La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d’exécution élaborées par l’AEMF en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés pour la notification du certificat d’approbation, du prospectus, du document d’enregistrement, du document d’enregistrement universel, de tout supplément et traduction y afférents, du supplément au prospectus et de la traduction du prospectus et/ou du résumé, les formulaires, modèles et procédures normalisés pour la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes, ainsi que les procédures et les formulaires applicables à l’échange d’informations entre les autorités compétentes et l’AEMF.
The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards developed by ESMA, with regard to the standard forms, templates and procedures for the notification of the certificate of approval, the prospectus, registration document, universal registration document, any supplement thereto and the translation thereof, the supplement of the prospectus, and the translation of the prospectus and/or summary, the standard forms, templates and procedures for the cooperation and exchange of information between competent authorities, and the procedures and forms for exchange of information between competent authorities and ESMA.

Toutes les références aux formulaires s'entendent également comme des références aux formulaires disponibles sous forme électronique.
Any reference to forms shall be construed as including forms made available in electronic format.

Le présent règlement devrait également s'appliquer aux versions électroniques de documents publics et aux formulaires types multilingues adaptés aux échanges électroniques.
This Regulation should also cover electronic versions of public documents and multilingual standard forms suitable for electronic exchange.

Pour que les petites et moyennes entreprises puissent également bénéficier de la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, la norme européenne sur la facturation électronique devrait rendre possible la création de systèmes de facturation électroniques conviviaux, à savoir qui soient aisément compréhensibles et faciles à utiliser.
In order to ensure that small and medium-sized enterprises can also benefit from electronic invoicing in public procurement, the European standard on electronic invoicing should make it possible to set up user-friendly electronic invoicing systems, namely ones which are easy to understand and easy to use.

Les factures électroniques étant susceptibles de contenir des données à caractère personnel, la Commission devrait également exiger que la norme européenne sur la facturation électronique tienne compte de la protection des données à caractère personnel, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (12), ainsi que des principes de protection des données dès la conception, de proportionnalité et de minimisation des données.
Since electronic invoices may contain personal data, the Commission should also require that the European standard on electronic invoicing takes account of the protection of personal data, in accordance with Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council (12) and the principles of data protection by design, proportionality and data minimisation.

Il devrait être possible d'utiliser les technologies de communication, telles que les courriers électroniques, les enregistrements vidéo ou des formulaires électroniques de dépôt de plainte en ligne.
It should be possible to make use of communication technology, such as e-mail, video recordings or online electronic forms for making complaints.

Cette définition devrait être assez générale pour ne pas nuire à l'innovation technologique et devrait englober non seulement la totalité des systèmes de monnaie électronique disponibles aujourd'hui sur le marché électronique mais également les systèmes qui pourraient être mis au point à l'avenir.
This definition should be wide enough to avoid hampering technological innovation and to cover not only all the electronic money schemes available today in the electronic market but also those which could be developed in the future.