Vertaling van "également réputée satisfaite " (Frans → Engels) :

Cette exigence est également réputée satisfaite lorsque le pied se déplace de la pédale de commande de l'entraînement à la pédale de frein ou, lorsqu'au début de la séquence de freinage, le dispositif de commande de l'entraînement est relâché ou mis sur la position neutre à la main ou au pied.
This requirement is also deemed to be satisfied when the foot is moved from the drive pedal to the brake pedal or when at the start of the braking sequence, the drive control device is released or moved to neutral position by hand or foot.

(3) La déclaration de quantité nette apposée à un produit préemballé est réputée ne pas être une information fausse ou trompeuse si la quantité nette réelle est, sous réserve de la tolérance réglementaire, au moins égale à la quantité nette déclarée et si, par ailleurs, la déclaration satisfait aux exigences de la présente loi et de ses règlements.
(3) Where a declaration of net quantity shows the purported net quantity of the prepackaged product to which it is applied, that declaration shall be deemed not to be a false or misleading representation if the net quantity of the prepackaged product is, subject to the prescribed tolerance, not less than the declared net quantity of the prepackaged product and the declaration otherwise meets the requirements of this Act and the regulations.

D’une manière générale, pour la radiodiffusion télévisuelle ou les programmes télévisés qui sont également proposés par le même fournisseur de services de médias sous forme de services de médias audiovisuels à la demande, les exigences de la présente directive devraient être réputées satisfaites lorsque les exigences applicables à la radiodiffusion télévisuelle, c’est-à-dire un service de médias audiovisuels linéaire, le sont.
In general, for television broadcasting or television programmes which are also offered as on-demand audiovisual media services by the same media service provider, the requirements of this Directive should be deemed to be met by the fulfilment of the requirements applicable to the television broadcast, i.e. linear transmission.

D’une manière générale, pour la radiodiffusion télévisuelle ou les programmes télévisés qui sont également proposés par le même fournisseur de services de médias sous forme de services de médias audiovisuels à la demande, les exigences de la présente directive devraient être réputées satisfaites lorsque les exigences applicables à la radiodiffusion télévisuelle, c’est-à-dire un service de médias audiovisuels linéaire, le sont. Cependant, lorsque différents types de services clairement distincts sont offerts en parallèle, la présente directive devrait s’appliquer à chacun d’eux.
In general, for television broadcasting or television programmes which are also offered as on-demand audiovisual media services by the same media service provider, the requirements of this Directive should be deemed to be met by the fulfilment of the requirements applicable to the television broadcast i.e. linear transmission. However, where different kinds of services are offered in parallel, but are clearly separate services, this Directive should apply to each of the services concerned.

Pour les services de médias audiovisuels linéaires ou les services de radiodiffusion télévisuelle qui sont également proposés en direct ou en différé par un fournisseur de services de médias sous forme de services non linéaires, les exigences de la présente directive sont réputées satisfaites avec la transmission linéaire.
For linear audiovisual media services or television broadcasting services which are also offered on a live or deferred basis as non-linear services by a media service provider, the requirements of this Directive are deemed to be met by the linear transmission.

Pour les services de médias audiovisuels linéaires ou émissions télévisées qui sont également proposés en direct ou en différé par le même fournisseur de services de médias sous forme de services non linéaires, les exigences de la présente directive sont réputées satisfaites avec la transmission linéaire.
For linear audiovisual media services or television programmes which are also offered on a live or deferred basis as non-linear services by the same media service provider, the requirements of this Directive are deemed to be met by the linear transmission.