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Vertaling van "également mentionner explicitement " (Frans → Engels) :

Elle mentionne explicitement le droit à l’aide juridictionnelle et, en instaurant des normes renforcées en la matière, elle consolide également les garanties procédurales applicables dans les procédures menées par le Parquet européen.

It explicitly refers to the right to legal aid and by introducing strengthened standards on legal aid, the current proposal also reinforces the procedural safeguards applying in proceedings conducted by the European Public Prosecutor's Office.


Le VIS est également explicitement mentionné comme l’un des moyens de preuve possibles de la nationalité dans le cadre de certains des accords de réadmission les plus récents conclus par l’UE (accords de réadmission de l’UE).

VIS is also explicitly mentioned as one of the possible means of evidence of nationality under some of the most recent EU Readmission Agreements (EURAs).


Cette personne peut également ignorer qu'elle peut revendiquer ce statut en raison de son orientation ou de son identité sexuelle. C'est particulièrement important, car ce n'est pas mentionné explicitement dans la loi ou dans le règlement sur l'immigration.

Also, they might be unaware that they can claim refugee status based on sexual orientation or sexual identity, and this is particularly important given the absence of any explicit reference to their ability to do so in the Immigration Act or in the immigration regulations.


Le comité de la protection du milieu marin a également entamé des discussions sur la contribution du secteur du transport maritime aux actions mises en place au niveau international pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce secteur n'étant pas explicitement mentionné dans l'accord de Paris.

The Committee also started to discuss the shipping sector's contribution to the international efforts to curb greenhouse gas emissions, as this sector is not explicitly mentioned in the Paris Agreement.


L'interdiction générale que prévoit le projet de loi devrait également mentionner explicitement l'exposition à une substance en raison de sa présence dans l'environnement.

The general prohibition in the bill should also explicitly make reference to exposure via the environment.


Cependant, les services auxquels l'option choisie [2.10 ou 2.11] s'applique comprennent également tout autre type de transport de fret non mentionné explicitement ainsi que tout autre service nécessaire pour effectuer les services de transport de fret pour lesquels la demande est introduite (manœuvres, etc.).

However, services referred to the selected option 2.10 or 2.11, are also comprehensive of any other type of freight transport not explicitly mentioned as well as of any other service necessary to carry out the freight services applying for (shunting operations, etc.).


Vous avez également mentionné la discrimination raciale et la nécessité d'adopter des politiques explicites dans les campus du Nouveau-Brunswick.

You also mentioned racial discrimination and the need for explicit policies on campuses in New Brunswick.


Nous aimerions également relever le fait que l'alinéa 107 mentionne explicitement le rôle des syndicats ouvriers dans l'adoption de mesures non discriminatoires en milieu de travail (1110) En dépit des pressions exercées par les syndicats pour obtenir une autorité partagée sur les moyens à prendre pour atteindre l'équité en matière d'emploi, la loi donne toute l'autorité juridique aux seuls employeurs.

We'd also like to point out that paragraph 107 explicitly mentions the role of trade unions in advancing non-discriminatory practice in the workplace (1110) Despite union lobbying for joint responsibility, the act gives legal responsibility for achieving employment equity to employers alone.


Les évaluateurs concluent également qu'il existe actuellement une insécurité juridique quant à la capacité de l'Observatoire à traiter des situations qui englobent des aspects tels que la violence raciale, ce point n'étant pas explicitement mentionné dans le règlement.

The evaluators also conclude that there is currently some legal uncertainty surrounding the ability of the Centre to deal with situations that include issues such as racial violence, as this is not specifically mentioned in the Regulation.


En plus de changer cela en mentionnant explicitement l'identité de genre dans ces dispositions, cela permettrait à des organismes comme le nôtre, c'est-à-dire Egale Canada, et à d'autres organismes de partout au pays de parler clairement et avec confiance lorsqu'ils offrent de la formation, que ce soit dans les services de police, dans les écoles ou dans les milieux de travail.

In addition to hopefully changing that by explicitly mentioning gender identity in these provisions, that would enable organizations such as our own, Egale Canada, and others across this country to speak with clarity and authority when doing training, whether it is with police services, in the school system or in workplaces.


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