Traduction de «également demandé quel comité serait » (Français → Anglais) :

Certains sénateurs ont également demandé quel comité serait responsable des arts.
Some senators also raised questions as to which committee is responsible for the arts.

M. Marc Toupin (greffier législatif): Le commentaire qui me vient en tête, monsieur le président, c'est que si le comité décidait d'adopter le paragraphe (3) de l'article 7 tel que libellé et que la Chambre décidait de l'adopter également tel quel, ce serait alors la loi.
Mr. Marc Toupin (Legal Counsel): Mr. Chairman, if the committee decided to pass subsection 7(3) of the bill as it stands, it would become law.

En conséquence, la Commission avait demandé à chacun des pays candidats d'élaborer une stratégie dans le cadre d'ISPA pour les transports, en précisant de quelle manière les fonds ISPA seraient utilisés, quel serait le cadre d'analyse des projets et quelles seraient les priorités retenues pour l'utilisation de cet instrument.
Accordingly, the Commission required that each candidate country prepare an ISPA strategy for transport, outlining the manner in which ISPA funds would be used, the framework of analysis for the projects, and the selection of priorities for the use of this instrument.

La Commission a également demandé dans le questionnaire s’il y avait lieu de clarifier des dispositions de la directive, et, dans l’affirmative, lesquelles, et quels étaient les problèmes rencontrés.
The Commission also raised this point in the questionnaire by asking whether any provision of the Directive needs clarification and, if yes, which provisions and what are the problems encountered.

7. À leur demande, d’autres États membres de l’OTAN qui ne font pas partie de l’Union européenne peuvent également participer au comité consultatif prévu au paragraphe 6, selon des arrangements qui seront arrêtés avec eux.
7. Upon request, other non-EU European NATO members may also participate in the Consultative Committee referred to in paragraph 6, in accordance with arrangements to be agreed with them.

Il ne faut pas commencer en nous demandant quel système serait le meilleur; il faut expliquer aux Canadiens en quoi le système actuel est inéquitable.
We have to begin not by spending our time picking which system would be better; we need to have a conversation with Canadians about how the present system is not fair.

2. Chaque partie peut également demander la convocation d'une réunion du comité mixte pour tenter de résoudre des questions portant sur l'interprétation ou l'application du présent accord.
2. A Party may also request a meeting of the Joint Committee to seek to resolve questions relating to the interpretation or application of this Agreement.

Il serait peut-être approprié de s'adresser aux leaders pour savoir quel comité serait le mieux placé pour étudier ce projet de loi.
Perhaps it would be appropriate if I were to speak to the leadership to determine which committee would best be able to deal with this bill.

Le sénateur a également demandé quels efforts nous faisons auprès de l'Organisation mondiale du commerce.
The honourable senator also asked: What are we doing with respect to the World Trade Organization and our efforts there?

En revanche, la partie législative de la proposition RLL devrait au moins préciser, d’une part, à quel responsable du traitement les personnes concernées doivent adresser leurs demandes d’accès, de rectification, de verrouillage et d’effacement et, d’autre part, lequel serait responsable en cas de violation de la législation relative à la protection des données (en cas d’atteinte à la sécurité par exemple).
However, the legislative part of the ODR proposal should specify at least to which of the controllers data subjects should address their requests of access, rectification, blocking and erasure; and which controller would be accountable in case of specific breaches of the data protection legislation (for example, for security breaches).