Vertaling van "également constaté puisque " (Frans → Engels) :

Nous avons également constaté, puisque nous suivons de près les activités des commissions d'énergie hydro-électrique depuis une vingtaine d'années, que le secteur privé n'acceptera pas de financer la construction de gros barrages hydro-électriques.
We have also found, because we have monitored hydro dams for 20 years, that the private sector will not finance large hydro dams.

Dans le même temps, la Commission a également constaté qu’il n’y avait aucune garantie que cette situation pourrait perdurer à l’avenir puisqu'aucune exigence minimale de pavillon EEE n'était prévue pour les nouveaux venus sur le marché.
At the same time, the Commission also found that there was no guarantee that this would remain the case in future as no minimum EEA flagging requirements were foreseen for new entrants.

À cet égard, il a été constaté qu’en l’absence de mesures, compte tenu de l’arrêt présumé de la production de bicyclettes au sein de l’Union, les producteurs de pièces de bicyclettes de l’Union en subiraient également les conséquences négatives puisqu’ils perdront leurs clients.
In this respect, it was found that without the measures and the expected closure of bicycles production in the Union, the bicycle parts industry in the Union will also suffer negative consequences as they will lose their customers.

Les membres des FC et de la GRC ont également constaté que la réduction des prestations ne s'applique pas à tout le monde, puisqu'elle ne s'applique pas aux députés, aux sénateurs ni aux juges de la Cour fédérale.
There's also something that members of Parliament, senators, and judges don't do, which our military and RCMP do; we don't pay into an unemployment insurance plan, but they do.

58. déclare que, sans des politiques publiques supplémentaires proposant des aides spécifiques à l'apprentissage, les systèmes actuels d'éducation et de formation ne suffisent pas pour éviter le taux élevé de décrochage scolaire des personnes handicapées, puisque le chiffre lié à l'objectif de la stratégie Europe 2020 représente une réduction de moins de 10 %; souligne que cette situation conduit à une inégalité sociale considérable et à une non moins grande inégalité des personnes handicapées face à l'emploi, ainsi qu'à la pauvreté qui en résulte, en particulier dans le cadre de la crise économique actuelle; souligne, compte tenu du taux élevé de décrochage scolaire des personnes handicapées, et à la lumière des conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur la dimension sociale de l'éducation et de la formation, qu'il est nécessaire d'investir dans des programmes d'éducation (y compris alternative) et de formation (professionnelle) efficaces et adaptés aux besoins, aux caractéristiques et aux capacités des personnes handicapées, et de les promouvoir; constate que cela requiert la présence de ressources humaines suffisantes, qualifiées et motivées, dotées de programmes raisonnables et adaptés, ainsi que la mise à disposition de ces programmes dans les programmes de tous les établissements d'éducation et de formation professionnelles et dans les établissements d'enseignement supérieur, y compris dans des programmes extrascolaires destinés aux personnes handicapées, afin de lutter contre les comportements négatifs envers les enfants handicapés et de permettre à ceux-ci d'obtenir des qualifications adaptées au marché du travail moderne et ouvert; demande aux États membres et à la Commission de faire en sorte que les personnes handicapées puissent avoir un meilleur accès aux informations sur les programmes de mobilité et d'éducation existants ainsi qu'un accès égal aux programmes d'apprentissage tout au long de la vie; constate, en l'occurrence, qu'il est nécessaire de ...
58. States that the present education and training systems are not sufficient to prevent a high drop-out rate of people with disabilities without additional public policies offering specific learning support, since the figure relating to the Europe2020 objective represents a reduction to less than 10%; stresses that this leads to significant social and employment disadvantages, and resulting poverty, among people with disabilities, especially during the present economic crisis; stresses, given the high drop-out rate of persons with disabilities and in the light of the Council Conclusions of 11 May 2010 on the social dimension of education and training, the need to invest in and promote effective (including alternative) educational and (vocational) training programmes that are tailored to the needs, attributes and abilities of persons with disabilities, and notes that this calls for the availability of an adequate number of qualified and motivated professionals with sound and suitable programmes, as well as the availability of such programmes in the curricula of all vocational education and training and higher education establishments, including in extra-curricular programmes for people with disabilities, in order to combat negative attitudes towards children with disabilities and for them to obtain adequate qualifications for the modern and open labour market; calls on the Member States and the Commission to enable persons with disabilities to have better access to information about existing mobility and education programmes as well as equal access to Lifelong Learning programmes; notes, this being the case, that mainstreaming of anti-discrimination in Europe2020 and its flagship initiatives is needed in order to fulfil Article 24 of the UN CRPD;

54. constate que, depuis la tenue du sommet du G20 le 2 avril 2009, les centres financiers extraterritoriaux (offshore) se sont engagés à respecter les normes de l'OCDE sur la transparence et l'échange de données; constate cependant que les structures dommageables des paradis fiscaux prédominent toujours; demande une fois de plus que des mesures soient prises, au-delà du cadre de l'OCDE, pour lutter contre les paradis fiscaux en raison de leurs diverses défaillances; réaffirme à cet égard ses préoccupations quant au fait que les normes internationales de l'OCDE supposent un échange d'informations à la demande, et non un échange automatique d'informations comme dans le cadre de la directive sur la fiscalité de l'épargne; critique également le fait que l'OCDE permet aux États d'éviter de se retrouver sur sa liste noire par la simple promesse de respecter les principes de l'échange d'informations, mais sans veiller à ce que ces principes soient effectivement mis en pratique; estime également que la conclusion d'accords avec 12 pays, qui permet à un État d'être retiré de la liste noire, est un critère arbitraire puisqu'il ne repose sur aucun indicateur qualitatif permettant une évaluation objective du respect des pratiques de bonne gouvernance;
54. Notes that, since the G20 Summit of 2 April 2009, offshore financial centres have committed to OECD standards on transparency and exchange of information; notes however that the harmful structures of tax havens still prevail; calls once more for action beyond the OECD framework to combat tax havens in view of their various shortcomings; in this respect, reiterates its concerns about the fact that the OECD international standards require exchange of information on request but that there is no automatic exchange of information along the lines of the Savings Tax Directive; likewise criticises the fact that the OECD allows governments to escape its blacklist merely by promising to adhere to the information exchange principles, without ensuring that these principles are effectively put into practice; considers also that the requirement to conclude agreements with 12 other countries in order to be removed from the backlist is arbitrary as it does not refer to any qualitative indicators for an objective assessment of compliance with good governance practices;

Il a également été constaté que ces prix faisaient l’objet d’un dumping puisqu’ils étaient nettement inférieurs aux prix pratiqués par Kokan sur son marché intérieur.
It was also found that these prices were dumped as they were found to be well below the prices charged by Kokan on its domestic market.

La Commission a également constaté que les clients ne pourraient probablement pas exercer de contrôle suffisant sur la stratégie en matière de prix de l'INA, puisque la plupart des fabricants de machines-outils et de broches sont de petites entreprises dotées d'une puissance de négociation limitée.
The Commission also found that customers would be unlikely to exert a sufficient check on INA's pricing strategy since most machine tool and spindle manufacturers are small businesses with limited bargaining power.

Elle a également constaté que l'adoption du décret de 1930 ne constituait pas une régularisation législative a posteriori d'ententes ou de pratiques concertées visées par l'art. 85 du Traité instituant la CEE puisque celui-ci n'existait pas à l'époque.
The Commission also finds that there has not been any ex post legalization of restrictive agreements or practices prohibited by Article 85 of the EEC Treaty, as the EEC Treaty did not exist when the 1930 decree was issued.