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Traduction de «écrite elles seront maintenant autorisées » (Français → Anglais) :

Certaines provinces ont maintenant pour politique d'envoyer un avis aux victimes afin qu'elles assistent à ces audiences et qu'elles les observent, mais les victimes n'ont pas d'autre rôle, sinon celui de présenter une déclaration écrite. Elles seront maintenant autorisées à lire leur déclaration à haute voix, mais toujours en respectant les limites imposées.

Some provinces have policies in place now to send notices to victims, and they do attend and they observe, but they do not take any further role, or they submit a written victim impact statement, and now they will be able to orally present that statement, but again, with those limitations.


En outre, les centrales électriques ne seront pas autorisées à réintégrer le marché une fois qu'elles auront participé à la réserve.

In addition, power plants will not be allowed to return to the market once they have participated in the reserve.


Elles seront également autorisées à recevoir l’aide spirituelle qu’elles pourraient solliciter.

They shall also have the right to receive any spiritual assistance which they may require.


Elles seront dorénavant autorisées à rembourser leurs obligations au RPC avant échéance sans imposer de coût au RPC.

They will now be allowed to repay their CPP obligations in advance of maturity and at no cost to the CPP plan.


Cela ne revient-il pas à dire, tout simplement, que les 14 Premières Nations n'auront plus besoin de s'en référer au ministre et au gouverneur en conseil et qu'elles seront maintenant libres de gérer les terres des réserves sur lesquelles elles sont, mais que le titre légal demeurera quand même à Sa Majesté?

Doesn't that ultimately mean, quite simply, that the 14 First Nations will no longer need to refer to the Minister of the Governor in Council and that they will now be free to manage the reserve lands on which they live, but that Her Majesty will nevertheless retain legal title?


Outre la possibilité de déduire l'intégralité (100 %) de leurs coûts de RD, elles seront autorisées à effectuer une déduction supplémentaire équivalente à 100 %.

In addition to being able to deduct their full (100%) RD costs, they will be allowed to deduct a further 100%.


Elle limite notamment le nombre des parties autorisées à déposer des observations écrites et elle permet, dans des cas d’extrême urgence, d’omettre complètement la phase écrite de la procédure devant la CJUE.

In particular, it limits the number of parties authorised to submit written observations and allows, in cases of extreme urgency, for the written stage of the procedure to be omitted before the CJEU.


Lorsqu’une délégation, ou une modification ou prorogation de délégation, concerne des tâches liées à la gestion de stocks de sécurité et de stocks spécifiques détenus dans un État membre autre, elle doit être autorisée à l’avance, tant par l’État membre pour le compte duquel les stocks sont détenus que par tous les États membres sur le territoire desquels les stocks seront détenus.

Where such a delegation, or any change or extension to that delegation, involves tasks relating to the management of emergency and specific stocks held in another Member State, it must be authorised in advance both by the Member State on whose account the stocks are held and by all Member States within whose territories the stocks will be held.


Les provinces seront maintenant autorisées à prépayer leurs obligations du RPC avant qu'elles n'arrivent à maturité, sans aucun coût pour le Régime de pensions.

Provinces will now be allowed to prepay their CPP obligations in advance of maturity and at no cost to the CPP plan.


Les réflexions sur ces réformes vont maintenant se poursuivre; elles seront complétées par le processus plus vaste de réforme constitutionnelle qui doit être engagé au Conseil européen de Laeken, processus auquel la Commission contribuera activement.

The reflections on these reforms will now continue; they will be completed by the wider process of constitutional reform to be initiated at the European Council in Laeken: a process to which the Commission will actively contribute.


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