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Traduction de «elles seront autorisées » (Français → Anglais) :

Outre la possibilité de déduire l'intégralité (100 %) de leurs coûts de RD, elles seront autorisées à effectuer une déduction supplémentaire équivalente à 100 %.

In addition to being able to deduct their full (100%) RD costs, they will be allowed to deduct a further 100%.


Les entreprises privées établies dans l’UE seront autorisées à importer les marchandises en franchise de droits uniquement à la condition qu’elles fabriquent les équipements militaires appropriés et qu’elles fournissent les produits finis aux autorités chargées de la défense dans les pays de l’UE.

Private companies established in the EU will only be able to import the goods duty-free provided that that they manufacture the relevant military equipment, and that they supply final products to the authorities in charge of defence in the EU countries.


En outre, les centrales électriques ne seront pas autorisées à réintégrer le marché une fois qu'elles auront participé à la réserve.

In addition, power plants will not be allowed to return to the market once they have participated in the reserve.


Elles seront autorisées à afficher le logo de l'initiative FAIR et une formation gratuite sera offerte au personnel en contact avec les consommateurs.

They will be entitled to display the FAIR campaign mark and be granted free training for their staff dealing with consumers.


Pour toutes les places assises où est prévue l’installation de ceintures abdominales de type B, comme indiqué dans l’annexe 16, des ceintures abdominales de type Br3 seront autorisées, sauf s’il s’avère que dans la pratique, elles s’enroulent à un point tel que même quand elles ont été bouclées normalement, le confort de l’occupant du siège s’en trouve notablement réduit.

For all seating positions where lap belts type B are specified in Annex 16 lap belts type Br3 are permitted except in the case that, in use, they retract to such an extent as to reduce comfort in a notable way after normal buckling up.


Lorsqu’une délégation, ou une modification ou prorogation de délégation, concerne des tâches liées à la gestion de stocks de sécurité et de stocks spécifiques détenus dans un État membre autre, elle doit être autorisée à l’avance, tant par l’État membre pour le compte duquel les stocks sont détenus que par tous les États membres sur le territoire desquels les stocks seront détenus.

Where such a delegation, or any change or extension to that delegation, involves tasks relating to the management of emergency and specific stocks held in another Member State, it must be authorised in advance both by the Member State on whose account the stocks are held and by all Member States within whose territories the stocks will be held.


examiner minutieusement chaque proposition d'autorisation d'accès, total ou partiel, à accorder à de nouvelles autorités du point de vue de l'objectif spécifique justifiant la nécessité d'accéder au SIS, de la nature des données qu'elles seront autorisées à consulter, de la manière dont l'accès devra être effectué (accès direct ou indirect) et de la manière dont les dispositions de l'article 118 de la Convention de Schengen sur la protection des données pourront être respectées; accorder une attention particulière à la situation des parties privées (par exemple en cas d'immatriculation de véhicules);

that each proposal for granting full or partial access to new authorities be thoroughly examined as regards the specific purpose for which those authorities need to access the SIS, which data they will be allowed to access, how the access should take place (directly or indirectly), and how the data protection requirements of Article 118 of the Schengen Convention can be ensured; argues that special attention should be given to the position of private parties (e.g. in the case of vehicle registration);


Les aides à la modernisation de la flotte ne seront autorisées que si elles contribuent à améliorer, à bord des navires, les conditions de sécurité, d'hygiène et de travail, ainsi que la qualité des produits de la pêche ou si elles contribuent à améliorer les méthodes de pêche (sélectivité des engins, etc.) et n'entraînent dans aucun des deux cas une augmentation de l'effort de pêche;

Aid to modernise the fleet will be permitted only if it improves safety, hygiene, working conditions or the quality of fisheries products on board, or if it improves fishing patterns (selectivity of gears, etc.) with no increase in fishing effort in either case;


3. Les lucarnes seront autorisées dans les carrosseries amovibles selon la définition de l'annexe 6, note explicative 0.1 j) de la Convention, à condition qu'elles soient faites de matériaux suffisamment résistants et qu'elles ne puissent être enlevées et remises en place de l'extérieur sans laisser de traces visibles.

3. Windows shall be allowed in demountable bodies as defined in Annex 6, Explanatory Note 0.1(j) of the Convention, provided that they are made of materials of sufficient strength and that they cannot be removed and replaced from the outside without leaving obvious traces.


3. Les lucarnes seront autorisées à condition qu'elles soient faites de matériaux suffisamment résistants et qu'elles ne puissent être enlevées et remises en place de l'extérieur sans laisser de traces visibles.

3. Windows shall be allowed provided that they are made of materials of sufficient strength and that they cannot be removed and replaced from the outside without leaving obvious traces.




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elles seront autorisées ->

Date index: 2024-10-12
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