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Traduction de «écrit l'amendement parce » (Français → Anglais) :

La principale différence, selon nous, est que dans le projet de loi, cette fonction serait confiée à une organisme déjà existant au sein du gouvernement du Canada, alors que les amendements proposés, NPD-1 et Lib-1, prévoient la création d'un nouvel organisme; or, c'est là où l'on court le risque d'un empiétement sur la — Mais qu'en est-il du sous-amendement? parce que j'ai écrit « au sein du » C'est le même problème.

The main difference from our perspective is that, as it's written in the bill, they would be giving this function to a pre-existing body already within the Government of Canada, whereas the amendments that were proposed, NDP-1 and Lib-1, would involve the establishment of a distinct body separate from that, and that's where we run the risk of an infringement on the— What about the subamendment, though?


Je ne sais pas si on a mal écrit l'amendement parce que l'intention était simplement de.Dans l'amendement précédent, on a créé une nouvelle liste de médicaments qui fait maintenant partie du projet de loi C-393.

I don't know whether there is simply an error in the amendment, because the intent was simply to. In the previous amendment, we established a new list of products that is now part and parcel of Bill C-393.


Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM ), par écrit . - (SV) Parce que nous pensons que ce n’est pas au niveau européen que la politique étrangère doit être menée ou, par extension, que des déclarations de politique étrangère doivent être faites, nous avons voté contre tous les amendements et contre le rapport dans son ensemble.

Hélène Goudin and Nils Lundgren (IND/DEM ), in writing (SV) Because we believe that it is not at EU level that foreign policy should be conducted or, by extension, foreign policy statements made, we have voted against all the amendments and against the report as a whole.


Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. - (SV) Parce que nous pensons que ce n’est pas au niveau européen que la politique étrangère doit être menée ou, par extension, que des déclarations de politique étrangère doivent être faites, nous avons voté contre tous les amendements et contre le rapport dans son ensemble.

Hélène Goudin and Nils Lundgren (IND/DEM), in writing (SV) Because we believe that it is not at EU level that foreign policy should be conducted or, by extension, foreign policy statements made, we have voted against all the amendments and against the report as a whole.


Le comité devrait adopter cet amendement, parce qu'il s'agit de l'amendement qui reconnaît et qui met par écrit les préoccupations des entreprises indépendantes de seconde transformation du pays.

This committee should in fact pass this amendment, because it is the proper amendment that recognizes and fixes the concerns of the independent remanufacturers in the country.


Carl Schlyter (Verts/ALE), par écrit. - (SV) Je vote contre l’amendement 34 parce que la biodiversité marine ne relève pas de la compétence exclusive des États membres.

Carl Schlyter (Verts/ALE), in writing (SV) I am voting against Amendment 34 because the biological diversity of the sea is not a strictly national issue.


Marco Cappato (ALDE), par écrit. - (IT) Nous avons voté pour les amendements de compromis déposés par le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, conjointement avec le groupe socialiste au Parlement européen et le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, parce que nous croyons que seule l’adoption rapide d’un règlement européen concernant les thérapies avancées permettra d’aider des millions de citoyens en attente de tr ...[+++]

Marco Cappato (ALDE), in writing (IT) We voted for the compromise amendments tabled by the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe together with the Socialist Group in the European Parliament and the Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left, because we believe that only if a European regulation on advanced therapies is approved quickly can millions of citizens waiting for effective treatments be helped and the freedom of scientific research be assured.


Je préfère transmettre par écrit la position de la Commission sur les amendements parce que la directive en matière de sécurité au travail commence avec les limites de nos heures de travail !

I would prefer to submit the Commission position on the amendments in writing because the safety at work directive starts with the limits on our working hours!


M Lindqvist a été condamnée au paiement d'une amende de 4000 SEK (env. 450 euros) parce qu'elle avait utilisé des données personnelles dans le cadre d'un traitement automatisé sans faire de déclaration écrite préalable auprès de la Datainspektion suédoise (organisme public pour la protection des données transmises par voie informatique), qu'elle les avait transférées, sans autorisation, vers des pays tiers et qu'elle avait traité des données personnelles sensibles (une ble ...[+++]

Mrs Lindqvist was fined SEK 4 000 (approximately EUR 450) for processing personal data by automatic means without notifying the Datainspektion (Swedish supervisory authority for the protection of electronically transmitted data) in writing, for transferring data to third countries without authorisation and for processing sensitive personal data (a foot injury and part time work on medical grounds).


Le vice-président: Je présume que le Bureau peut rédiger cet amendement parce que nous ne l'avons pas par écrit pour limiter les dépenses à 117 700 $.

The Deputy Speaker: I presume the Table will provide words that will cover the amendment, since we do not have it in writing, to limit the expenditure to $117,700.




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écrit l'amendement parce ->

Date index: 2024-07-29
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