Traduction de «sous-amendement parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

défense de passer sous peine de poursuites [ défense de passer sous peine d'amende | défense d'entrer sous peine d'amende ]
trespassers will be prosecuted

sous-amendements aux amendements présentés
proposed changes to amendments

parc souterrain [ garage souterrain | parc automobile souterrain | parc de stationnement souterrain | parking souterrain | parking en sous-sol ]
underground garage [ underground parking facility | underground parking garage | underground parking structure | underground parking ]

défense d'entrer sous peine d'amende
trespassers shall be prosecuted

sous-amendement
amendment to an amendment

sous-système de gestion de parc de véhicules et de marchandises | gestion de parc de véhicules et de marchandises | gestion de fret et de flotte de véhicules
fleet and freight management subsystem | fleet and freight management | freight and fleet management

verger d'hybridation sous abri [ parc d'hybridation sous abri ]
indoor breeding orchard

sous-amendement
sub-amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Yvon Charbonneau (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, nous avons entendu notre collègue, le député de Manicouagan, se prononcer en faveur du sous-amendement présenté par son parti. Il a dit: «Oui, je suis en faveur du sous-amendement parce que cela change tout à la proposition qui est devant nous».
Mr. Yvon Charbonneau (Parliamentary Secretary to Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, we heard the member for Manicouagan say that he supports the amendment to the amendment proposed by his party because it totally changes the motion before us.

Le président: Je ne vois pas l'urgence.Je pense qu'il faudrait procéder par voie de sous-amendement parce que si nous votons sur cet amendement, étant donné le cours qu'ont pris nos discussions, s'il était adopté, ce ne serait pas le premier choix ou, s'il était rejeté, nous serions alors.J'aimerais par conséquent procéder par voie de sous-amendement pour faire passer ce délai de cinq ans à trois ans.
The Chair: I don't find an overwhelming.I'd like to entertain, I think, a subamendment to three, because if we vote on this, the way the discussion has gone, and if it were passed, it wouldn't be the first choice, or it would be defeated, and then we'd be.So I would entertain in the subamendment to change the five to three.

La principale différence, selon nous, est que dans le projet de loi, cette fonction serait confiée à une organisme déjà existant au sein du gouvernement du Canada, alors que les amendements proposés, NPD-1 et Lib-1, prévoient la création d'un nouvel organisme; or, c'est là où l'on court le risque d'un empiétement sur la — Mais qu'en est-il du sous-amendement? parce que j'ai écrit « au sein du » C'est le même problème.
The main difference from our perspective is that, as it's written in the bill, they would be giving this function to a pre-existing body already within the Government of Canada, whereas the amendments that were proposed, NDP-1 and Lib-1, would involve the establishment of a distinct body separate from that, and that's where we run the risk of an infringement on the— What about the subamendment, though?

Monsieur le président, peut-être devrions-nous proposer un sous-sous-amendement, parce que ce que vous faites, en proposant cet amendement, c'est que vous restreignez la motion.
Mr. Chairman, maybe we should be proposing a sub-sub-subamendment, because what you do by proposing this amendment is to constrain the motion.

Si nous le votions, la directive ne pourrait pas être adoptée sous la Présidence espagnole et nous risquerions de perdre des mois, voire des années, et cela pour rien, parce que ─ je voudrais rassurer les auteurs ─ ce qu’ils proposent dans leur amendement se trouve en d’autres termes dans l’amendement 4 adopté en première lecture et repris entièrement par le Conseil. Je crois donc que ces collègues pourraient, en bonne conscience, voter les autres amendements.
Were we to vote for it, it would not be possible to adopt the directive under the Spanish Presidency, and we would risk losing months, if not years, and all for nothing, because – I should like to reassure the authors – what they are proposing in their amendment is proposed, in different terms, in Amendment 4, which was adopted at first reading and taken up in its entirety by the Council. I therefore believe that these Members could, in good conscience, vote for the other amendments.

Enfin, certains amendements devraient être rejetés parce qu'ils n'aideront pas à atteindre les objectifs sous-jacents de la proposition.
Finally, some amendments should be rejected because they would not help to achieve the underlying objective of the proposal.

Étant donné qu’une proposition dans ce sens doit avoir une autre base juridique, les amendements proposés ne tombent pas sous ce règlement, parce que celui-ci n’a pas la base juridique requise.
Since such a proposal requires a different basis in law, the proposed amendments are simply outside the scope of this regulation because under this regulation the relevant legal basis would be lacking.

Sans doute convient-il d'adopter les excellents amendements palliatifs de Jové Peres, qui a fourni un travail remarquable, et de la commission de l’agriculture, sans le prétexte de la neutralité budgétaire, parce que quand on jette l'argent dans le Kosovo, aux Balkans, en Indonésie, en Asie, des sous il y en a. Mais, mes chers collègues, si nous ne mettons pas fin à la dérive planétaire de la construction européenne, alors peu à peu non seulement les paysans disparaîtront, mais c'est l'ensemble de l'Europe elle-même qui se dissoudra dans l'océan du marché mondial.
Obviously we must adopt the excellent relief amendments put forward by Mr Jové Peres, who has produced an outstanding report, and those of the Committee on Agriculture and Rural Development, without the pretext of budgetary neutrality. There is no lack of money to throw at Kosovo, at the Balkans, at Indonesia and at Asia. But if we do not put an end to the global drift in European integration, little by little not only will the farmers disappear, but the whole of Europe will drown in the ocean of the global market.

Néanmoins, il est certains amendements que la Commission ne peut reprendre : l'amendement 26, qui ne semble pas correspondre à l'ordre dans lequel se déroule l'octroi d'une autorisation et le début des activités ; certaines parties de l'amendement 27, surtout la suppression du passage relatif à la prévention des conflits d'intérêt, la limitation de la délégation de tâches à des éléments de décisions de gestion et la suppression du processus décisionnel général des États membres en matière de délégation ; l'amendement 31 parce que la Commission est d'avis que l'application de l'article 44 de la directive, sous sa forme non modifiée, relatif à la négociation de droits de participation des OPCVM s'est avérée adéquate.
Despite this, there are some amendments which the Commission cannot adopt: Amendment No 26, which does not seem to observe the order in which licences are granted and activities start; parts of Amendment No 27, especially the part where the prevention of conflicts of interests is deleted, the delegation of tasks is restricted to components of management decisions and the general decision-taking of Member States concerning delegation is repealed; Amendment No 31 because the Commission is of the opinion that the application of Article 44 of the directive in unchanged form has proved adequate for the trading in rights of participation in UCITS.

En ce qui concerne la motion no 38, le gouvernement ne peut appuyer et n'appuie pas cet amendement parce qu'il est contraire à l'un des principaux principes du projet de loi, qui permet aux chemins de fer de rationaliser leur réseau au moyen de transactions commerciales et parce que la meilleure façon d'assurer le maintien en opération de la ligne du CN entre Halifax et Montréal est de permettre une rationalisation inconditionnelle des voies sous-exploitées.
On Motion No. 38, the government cannot and does not support this amendment because it runs contrary to one of the main thrusts of the bill, which is to allow railways to rationalize their network as commercial transactions. The best way to assure the continued