Vertaling van "transmettre par écrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mettre à disposition du contenu écrit | proposer du contenu écrit | fournir du contenu écrit | offrir du contenu écrit
provide professionally written text and content | professional writing | provide written content

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

transmettre par voie électronique [ transmettre électroniquement | produire par voie électronique | produire électroniquement ]
file electronically [ efile | e-file ]

transmettre les appels aux personnes compétentes [ transmettre les appels aux personnes concernées ]
direct callers

patient informé par écrit
Patient given written information

écrit privilégié | écrit protégé
privileged writing

preuve écrite | témoignage écrit
written evidence | written testimony

effectuer la livraison du courrier | transmettre le courrier | distribuer le courrier | remettre le courrier aux destinataires
deliver the correspondence | hand out mail to clients | deliver correspondence | delivering correspondence

transmettre les techniques d'un métier
pass on trade routines | pass on trade skills | pass on trade techniques | pass on trading techniques

avis écrit [ avis par écrit | préavis écrit | notification écrite ]
notice in writing [ written notice ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette plainte est à transmettre par écrit, dans un délai de deux ans à compter de la découverte des faits qui y donnent lieu.
You must submit your complaint in writing within two years of discovering the relevant facts.

Vos propos stimuleront certainement notre réflexion, et nous espérons que le résultat de tout cela.Si jamais vous avez des suggestions à nous transmettre par écrit, le greffier sera très heureux de les recevoir.
It certainly will help our thinking, and we hope the outcome of this.If you have suggestions you might want to send us in writing after your presentation today, the clerk certainly would welcome receiving them.

Par la même ordonnance, le Tribunal a soumis la communication au requérant des pièces demandées à un traitement confidentiel comportant plusieurs conditions, parmi lesquelles l’engagement écrit des représentants du requérant de ne pas divulguer à des tiers le contenu des pièces fournies par la Commission et notamment, de ne pas transmettre leurs observations sur lesdites pièces à leur client ou à des tiers.
At the same time, the Tribunal ordered that the documents requested be communicated to the applicant confidentially and subject to a number of conditions, including a written undertaking by the applicant’s representatives not to disclose to third parties the content of the documents supplied by the Commission, and in particular not to transmit their observations on those documents to their client or to third parties.

Il s’ensuit que, en ce qui concerne les demandes de communication d’informations et de documents, tant la décision implicite de rejet de transmission des informations demandées relatives à l’épreuve b), intervenue le 14 juin 2009 [ci-après la « décision refusant la communication de l’épreuve écrite b) »], que la décision implicite de ne pas transmettre des informations demandées relatives à l’épreuve c), qui figure dans la lettre du 23 juillet 2009 [ci-après la « décision refusant la communication de l’épreuve écrite c) »], dans la mesure où ladite lettre n’aborde pas la question de la transmission des informations demandées, sont des actes faisant grief à la requérante.
It follows that, as regards the requests for information and documents, both the implied decision not to send the information requested concerning test (b), which took place on 14 June 2009 (‘the decision not to send written test (b)’), and the implied decision not to send the information requested concerning test (c), which was contained in the letter of 23 July 2009 (‘the decision not to send written test (c)’), in so far as that letter does not address the question of sending the information requested, are acts adversely affecting the applicant.

Dans le cas de produits élaborés à partir d'OGM, les opérateurs doivent transmettre par écrit à l'opérateur qui reçoit le produit:
In the case of products produced from GMOs: Operators must transmit in writing to the operator receiving the product:

Dans le cas d'un produit consistant en OGM ou en contenant, les opérateurs doivent transmettre par écrit à l'opérateur qui reçoit le produit:
The traceability requirement varies depending on whether the product consists of or contains GMOs (Article 4) or has been produced from GMOs (Article 5).

6. Les autres États membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la réception de la notification visée au paragraphe 5, pour transmettre par écrit leurs observations à la Commission.
6. The other Member States shall have three months from the receipt of a notification referred to in paragraph 5 to send written comments to the Commission.

6. Les autres États membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la réception de la notification visée au paragraphe 5 pour transmettre par écrit leurs observations à la Commission.
6. The other Member States shall have three months from the receipt of a notification referred to in paragraph 5 to send written comments to the Commission.

Nous vous serions reconnaissants si vous pouviez nous transmettre par écrit les réponses à ces dernières questions.
If you can provide answers in writing to these outstanding questions, that would be appreciated.

Monsieur Dykstra, je crois comprendre votre intention, mais pour être sûr que le greffier possède la version appropriée, je vous demande de bien vouloir lui transmettre par écrit l'amendement proposé.
Mr. Dykstra, I think I get the gist, but to be sure that the clerk has the appropriate wording, please give the clerk your proposed amendment in writing.