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Vertaling van "échanges devraient donc " (Frans → Engels) :

Les nouvelles mesures visent à faciliter l’échange d’informations et ne devraient donc pas créer de nouvelles obligations en matière de collecte de données ni être normatives concernant l’information à échanger.

Further actions seek to facilitate information exchange and should therefore neither create any new data collection obligations, nor be prescriptive on the information to be exchanged.


Les autorités compétentes devraient donc pouvoir réclamer les enregistrements existants de conversations téléphoniques, de communications électroniques et d'échanges de données détenus par des entités surveillées, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que ceux de ces enregistrements qui sont liés à l'objet d'une inspection ou d'une enquête peuvent contribuer à prouver une infraction au présent règlement.

Therefore, competent authorities should be able to require existing recordings of telephone conversations, electronic communications and data traffic records held by supervised entities, in those cases where a reasonable suspicion exists that such recordings or records related to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove an infringement of this Regulation.


La présente directive renforce l’importance des réseaux, tels que le réseau de points de contact du G8 ou celui du Conseil de l’Europe, disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Ces points de contact devraient donc pouvoir fournir une assistance effective, par exemple faciliter l’échange d’informations disponibles pertinentes et la fourniture de conseils techniques ou d’informations juridiques aux fins des enquêtes ou des procédures portant sur des infractions pénales concernant des ...[+++]

This Directive strengthens the importance of networks, such as the G8 or the Council of Europe’s network of points of contact available on a 24 hour, seven-day-a-week basis. Those points of contact should be able to deliver effective assistance thus, for example, facilitating the exchange of relevant information available and the provision of technical advice or legal information for the purpose of investigations or proceedings concerning criminal offences relating to information systems and associated data involving the requesting Member State.


En principe, les accords qui ne sont plus en vigueur ou qui ne s'appliquent plus n'ont pas d'impact sur le marché intérieur de l'énergie ou sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie dans l'Union et ne devraient donc pas être couverts par ce mécanisme d'échange d'informations.

In principle, agreements that are no longer in force or are no longer applied do not have an impact on the internal energy market or on the security of energy supply in the Union and should therefore not be covered by this information exchange mechanism.


Toute modification du système ou du niveau des redevances devrait donc être expliquée aux usagers de l'espace aérien. De telles modifications ou de tels investissements envisagés par des prestataires de services de navigation aérienne devraient être expliqués dans le cadre d'un échange d'informations entre les services de gestion des prestataires et les usagers de l'espace aérien.

Accordingly, any changes made to the system or level of charges should be explained to airspace users; such changes or investment proposed by air navigation service providers should be explained as part of an exchange of information between their management bodies and airspace users.


(7) Des systèmes transeuropéens de communication et d'échange d'informations informatisées et sécurisées, financés dans le cadre du programme 2007, sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement des douanes au sein de la Communauté et pour l'échange d'informations entre administrations douanières ; ils devraient donc continuer a recevoir un soutien dans le cadre du présent programme.

(7) The trans-European computerised secure communication and information exchange systems financed under the Customs 2007 programme are essential for the operation of customs within the Community and for the exchange of information between customs administrations and should therefore continue to be supported under this programme.


(7) Des systèmes transeuropéens de communication et d'échange d'informations informatisées et sécurisées, financés dans le cadre du programme 2007, sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement des douanes au sein de la Communauté et pour l'échange d'informations entre administrations douanières ; ils devraient donc continuer a recevoir un soutien dans le cadre du présent programme.

(7) The trans-European computerised secure communication and information exchange systems financed under the Customs 2007 programme are essential for the operation of customs within the Community and for the exchange of information between customs administrations and should therefore continue to be supported under this programme.


Toutefois, les échanges d'informations et de personnel ainsi que les mesures d'assistance et de formation relevant du programme Pericles devraient être uniformes dans l'ensemble de la Communauté et les mesures requises devraient donc être prises afin de garantir un niveau de protection identique pour l'euro dans les États membres dont l'euro n'est pas la monnaie nationale,

However, the exchange of information and staff and the assistance and training measures implemented under the Pericles programme should be uniform throughout the Community and the requisite steps should therefore be taken to guarantee the same level of protection for the euro in the Member States where the euro is not the official currency,


Les stratégies régionales devraient donc privilégier les investissements dans la RDT, l'innovation, le capital humain et l'esprit d'entreprise, en veillant à ce que ces investissements répondent aux besoins de développement économique de la région et à ce qu'il soit possible d'aboutir à des produits, procédés et à des services innovants commercialisables; en augmentant le transfert de technologie et l'échange de connaissance; en favorisant le développement, la diffusion et la pénétration des TIC au sein des entr ...[+++]

Regional strategies should thus concentrate on investing in RTD, innovation, human capital and entrepreneurship; ensuring that these investments respond to the economic development needs of the region and that the capacity exists to transform research into marketable product, process and service innovation; enhancing technology transfer and knowledge exchange; promoting the development, dissemination and uptake of ICTs within firms, and ensuring that enterprises willing to invest in high added value goods and services have access t ...[+++]


Les accords de discussion prévoient généralement l'échange d'informations commercialement sensibles entre les concurrents et devraient donc respecter la jurisprudence constante de la Cour en matière d'échange d'informations.

Discussion agreements concern normally the exchange of sensitive business information between competitors and should therefore respect the settled case law of the court on exchanges of information.


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