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PAFE
Plan d'action pour la facilitation des échanges
TFAP

Traduction de «exemple faciliter l’échange » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Plan d'action pour la facilitation des échanges

Trade Facilitation Action Plan | TFAP [Abbr.]


plan d'action pour la facilitation des échanges | PAFE [Abbr.]

Trade Facilitation Action Plan | TFAP [Abbr.]


plan d'action pour la facilitation des échanges commerciaux | TFAP [Abbr.]

Trade Facilitation Action Plan | TFAP [Abbr.]


Échange de Notes en vue de faciliter l'exécution réciproque d'ordonnances alimentaires entre la Norvège et la province de la Colombie-Britannique

Exchange of Notes for the purpose of facilitating the reciprocal enforcement of Maintenance Orders between Norway and the Province of British Columbia


Accord sur les mesures tendant à faciliter les échanges et l'organisation du transit

Agreement on Trade Facilitation and Transit Organization
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre de la politique internationale de l’UE, la Commission mettra l’accent sur les domaines présentant un intérêt particulier pour les PME dans sa coopération bilatérale et multilatérale avec les pays tiers, par exemple la facilitation des échanges, ainsi que l’intégration des principes du SBA dans les accords correspondants et les mécanismes de suivi et de coordination qui y sont associés.

As part of the EU’s international agenda, the Commission will promote areas of particular interests for SMEs in its bilateral and multilateral co-operation with third countries, e.g. trade facilitation, as well as the integration of the SBA principles in relevant Agreements and related monitoring and coordination mechanisms.


la Commission: continuera à promouvoir une «politique de la seconde chance» en facilitant les échanges de meilleures pratiques entre les États membres les États membres sont invités à: encourager une attitude positive de la société à l’égard des entrepreneurs qui veulent prendre un nouveau départ, par exemple grâce à des campagnes d’information du public essayer de limiter à un an la durée totale des procédures juridiques de liquidation d’une entreprise dans le cas d’une faillite non frauduleuse veiller à ce que ceux qui retentent leu ...[+++]

the Commission: will continue to promote a second chance policy by facilitating exchanges of best practice between Member States the Member States are invited to: promote a positive attitude in society towards giving entrepreneurs a fresh start, for example through public information campaigns aim to complete all legal procedures to wind up the business in the case of non-fraudulent bankruptcy within a year ensure that re-starters are treated on an equal footing with new start-ups, including in support schemes.


Les autorités douanières de l'UE joueront un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de l'accord, à la fois en montrant l'exemple à suivre et en agissant comme moteur du progrès en matière de facilitation des échanges au sein de l'UE et sur la scène internationale.

EU customs authorities will play a leading role in the implementation of the agreement, acting both as an example to follow and as an engine for further progress in trade facilitation within the EU and at international level.


La présente directive renforce l’importance des réseaux, tels que le réseau de points de contact du G8 ou celui du Conseil de l’Europe, disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Ces points de contact devraient donc pouvoir fournir une assistance effective, par exemple faciliter l’échange d’informations disponibles pertinentes et la fourniture de conseils techniques ou d’informations juridiques aux fins des enquêtes ou des procédures portant sur des infractions pénales concernant des systèmes d’information et des données connexes impliquant l’Éta ...[+++]

This Directive strengthens the importance of networks, such as the G8 or the Council of Europe’s network of points of contact available on a 24 hour, seven-day-a-week basis. Those points of contact should be able to deliver effective assistance thus, for example, facilitating the exchange of relevant information available and the provision of technical advice or legal information for the purpose of investigations or proceedings concerning criminal offences relating to information systems and associated data involving the requesting Member State.


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La présente directive renforce l’importance des réseaux, tels que le réseau de points de contact du G8 ou celui du Conseil de l’Europe, disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Ces points de contact devraient donc pouvoir fournir une assistance effective, par exemple faciliter l’échange d’informations disponibles pertinentes et la fourniture de conseils techniques ou d’informations juridiques aux fins des enquêtes ou des procédures portant sur des infractions pénales concernant des systèmes d’information et des données connexes impliquant l’Éta ...[+++]

This Directive strengthens the importance of networks, such as the G8 or the Council of Europe’s network of points of contact available on a 24 hour, seven-day-a-week basis. Those points of contact should be able to deliver effective assistance thus, for example, facilitating the exchange of relevant information available and the provision of technical advice or legal information for the purpose of investigations or proceedings concerning criminal offences relating to information systems and associated data involving the requesting Member State.


En ce qui concerne la directive 2003/42/CE, il convient en particulier d’habiliter la Commission à modifier les annexes afin d’ajouter ou de changer des exemples, de faciliter les échanges d’informations et d’arrêter des mesures en vue de la diffusion des informations auprès des parties intéressées.

As regards Directive 2003/42/EC, the Commission should be empowered in particular to amend the Annexes in order to expand upon, or change, the examples, to facilitate the exchange of information and to adopt measures for the dissemination to interested parties of the information.


Le cycle de négociations commerciales de Doha a pour objectif de réduire non seulement les barrières tarifaires mais également les obstacles non tarifaires entre les membres de l’OMC, par exemple dans le cadre d’un accord sur la facilitation des échanges.

The Doha trade round aims to reduce not only tariffs between WTO members but also non-tariff barriers, for example through a trade facilitation agreement.


L'approche suivie est globale et couvre l'ensemble du processus de stabilisation démocratique (comprenant notamment la protection des minorités, le retour des réfugiés, etc.), une éventuelle réforme constitutionnelle, l'État de droit (y compris la réforme de la police et du système judiciaire, la lutte contre la corruption), la réforme de l'administration publique, la gouvernance économique (dépenses publiques, gestion, processus de privatisation, respect des droits de propriété) et le renforcement de la capacité à répondre aux obligations du PSA (facilitation des échanges et coopération statistique par ...[+++]

The approach followed is comprehensive and encompasses democratic stabilisation (incl. protection of minorities, return of refugees, etc.), possible constitutional reform, the rule of law (including police and judicial reform, anti-corruption), reform of public administration, economic governance (public expenditure management, privatisation process, respect of property rights) as well as capacity building to comply with SAP obligations (i.a. trade facilitation and statistical co-operation).


À titre d'exemple, un groupe de contact a été créé en 1998 pour accroître et faciliter les échanges d'information entre la Commission et les ONG compétentes en matière d'environnement et de développement;

As an illustration, a Contact Group was set up in 1998 to increase and facilitate exchange of information between the Commission and environmental and developmental NGOs.


La mise en place du principe de disponibilité traduit une tendance plus générale qui vise à faciliter l'échange d'informations en matière répressive (voir par exemple le Traité de Prüm (2) signé par sept États membres ainsi que la proposition, présentée par la Suède, de décision-cadre relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre services répressifs (3)).

The introduction of the principle of availability reflects a more general trend to facilitate the exchange of law enforcement information (see for instance the so called Prüm Convention (2) as has been signed by seven Member States and the Swedish proposal for a Framework Decision on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement agencies (3)).




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Date index: 2024-01-18
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