Vertaling van "échange de lettres étaient achevées " (Frans → Engels) :

Si cela peut se faire avec satisfaction par un échange de lettres, nous serons alors passés par toute la gamme, à partir d'amendements à un projet de loi celui modifiant la Loi sur les juges qui étaient mal foutus du point de vue constitutionnel jusqu'à un amendement que nous pouvons adopter sans problèmes.
I am saying, if it could be done satisfactorily by an exchange of correspondence at this stage, then we will have run the gamut, from substantive amendments to a bill that was constitutionally out of whack in the judges' bill, to an amendment that we are comfortable with passing.

La Commission indique par ailleurs que les prêts de la DGTF et le prêt relatif au navire Atlântida ont été octroyés entre 2006 et 2011: durant ces années, les banques privées n'étaient disposées à prêter à ENVC qu'en échange d'une garantie (sous la forme d'une lettre de confort) d'Empordef, ce qui prouve qu'aucun opérateur sur le marché n'était disposé à octroyer un prêt à ENVC seule.
Also, the Commission observes that the DGTF loans and the loan for the Atlântida vessel were provided between 2006 and 2011: during these years, private banks were willing to lend to ENVC only on the basis of a guarantee (in the form of a comfort letter) from EMPORDEF. This indicates that no market operator was willing to provide a loan to ENVC alone.

Les trois actes juridiques ont été arrêtés conformément aux projets communs sur lesquels le Conseil et le Parlement européen étaient parvenus à un accord par échange de lettres les 20 et 21 juin 2007 dans le cadre de la procédure de conciliation.
The three legal acts were adopted in accordance with joint texts on which the Council and the European Parliament had reached agreement by exchange of letters on 20 and 21 June 2007 under the conciliation procedure.

À cet égard, je crois que les échanges de vues avec le commissaire Almunia et la réponse du président de la Commission, M. Barroso, à la lettre que lui avait envoyé le président du Parlement, M. Pöttering, étaient plutôt positifs.
On this point, I believe that the exchange of views with Commissioner Almunia and the reply by Mr Barroso, President of the Commission, to the letter sent to him by Mr Pöttering, President of Parliament, were fairly positive.

Les négociations se sont achevées par la rédaction d'un échange de lettres entre le Parlement et le Conseil qui a eu lieu le 24 octobre après la dernière réunion de la délégation du PE.
Negotiations were concluded in writing through an exchange of letters between Parliament and Council which took place after the last meeting of the EP delegation, on 24 October.

Le sénateur Gauthier se souviendra d'un échange de lettres que lui et moi avons eu avec le premier ministre Trudeau concernant plusieurs amendements que nous voulions apporter à la Loi sur les langues officielles et au sujet du fait que M. Trudeau estimait qu'un grand nombre d'entre eux étaient déjà couverts par la Charte des droits et libertés.
Senator Gauthier will recall correspondence that he and I had with Prime Minister Trudeau about various amendments that we wanted made to the Official Languages Act and about Mr. Trudeau's view that many of these were already covered by the Charter of Rights and Freedoms.

Ils ont salué le fait que les discussions relatives au nouvel échange de lettres étaient achevées, ce qui permettrait à cet échange de se faire à brève échéance.
The participants welcomed the fact that discussions on the new supplementary exchange of letters had been completed and would enable the exchange of letters to be concluded shortly.

Environnement D'après un échange de lettres en 1975 en matière de politique environnementale, des consultations régulières étaient prévues, mais pendant un certain temps elles n'ont pas eu lieu.
- 3 - Environment An exchange of letters in 1975 on environmental policy was to result in regular consultations, but for a while none have been held.