Traduction de «accord par échange » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord préférentiel [ accord commercial préférentiel | accord d'échanges préférentiels ]
preferential agreement [ preferential trade agreement ]

accord d'échange de renseignements fiscaux | accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Agreement on Exchange of Information on Tax Matters | Tax Information Exchange Agreement | TIEA [Abbr.]

accord commercial préférentiel | accord d'échanges préférentiels | accord préférentiel
preferential agreement | preferential trade agreement | PTA [Abbr.]

accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal
peering agreement | peering arrangement

échange de postes par accord mutuel [ échange de postes de gré à gré ]
mutual shift exchange

accord d'échange de bateaux
vessel-sharing agreement

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

ALECE [ accord de libre-échange centre-européen | Association de libre-échange d'Europe Centrale ]
CEFTA [ Central European Free Trade Agreement ]

ALENA [ accord de libre-échange nord-américain | NAFTA ]
NAFTA [ North American Free Trade Agreement ]

échange de documents informatisés | EDI | échange de documents informatisé | EDI | échange de données informatisées | EDI | échange de données informatisé | EDI | échange informatisé de documents | échange électronique de documents | EED | échange électronique de données | EED | échange de données informatiques | échange de données électroniques | transfert électronique de documents | TED
electronic data interchange | EDI | electronic document interchange | electronic document exchange | electronic business data interchange | EBDI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Alepin : En fait, cet accord-là doit être analysé également avec les accords d'échange d'informations que le Canada signe avec différents pays présentement — vous êtes au courant des accords d'échange d'informations.
Ms. Alepin: Indeed, this agreement must also be analyzed using information exchange agreements that Canada is currently signing with different countries — you are aware of information exchange agreements.

Avant l'étude article par article du projet de loi C-24, l'opposition officielle néo-démocrate a proposé au comité une motion visant à empêcher la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Panama jusqu'à ce que le Panama accepte de signer un accord d'échange de renseignements fiscaux, comme l'avait revendiqué le Congrès américain.
Prior to the clause-by-clause review of Bill C-24, the NDP official opposition proposed to the committee a motion that would stop the implementation of the Canada-Panama trade agreement until Panama agreed to sign a tax information exchange agreement, as the U.S. Congress did.

Le Congrès américain a refusé de ratifier un accord de libre-échange avec le Panama avant d'avoir signé un accord d'échange de renseignements fiscaux.
The U.S. Congress refused to ratify a free trade agreement with Panama before signing a tax information exchange agreement.

Pour nous, du Bloc québécois, il est impératif que le gouvernement conservateur, avant de conclure l'accord de libre-échange Canada-Panama, signe un accord d'échange d'informations avec le Panama.
The Bloc Québécois feels it is imperative that, before concluding a Canada-Panama free trade agreement, the Conservative government sign an information sharing agreement with Panama.

Le gouvernement conservateur, avant de conclure l'accord de libre-échange Canada-Panama, doit absolument signer avec le Panama un accord d'échange de renseignements et cet accord doit absolument ne pas prévoir l'exonération d'impôts des revenus des filiales situées dans les juridictions visées.
Before entering into the Canada-Panama free trade agreement, the Conservative government absolutely must sign a tax information exchange agreement with Panama and this agreement must not allow subsidiaries located in the targeted jurisdictions to be tax exempt. Obviously, it is important that this agreement be concluded, negotiated, drafted and signed before finalizing the free trade agreement.

que l’OPCVM maître informe l’OPCVM nourricier de tout autre accord d’échange d’informations conclu avec un tiers et, le cas échéant, quand et comment l’OPCVM maître met de tels accords d’échange d’informations à la disposition de l’OPCVM nourricier.
a statement that the master UCITS informs the feeder UCITS of any other information-sharing arrangements entered into with third parties and where applicable, how and when the master UCITS makes those other information-sharing arrangements available to the feeder UCITS.

2. Les États membres veillent à ce que lorsque l’accord entre l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître a été remplacé par des règles de conduite internes conformément à l’article 60, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2009/65/CE, l’accord entre le dépositaire de l’OPCVM maître et celui de l’OPCVM nourricier stipule que le droit applicable à l’accord d’échange d’informations entre les deux dépositaires est, soit celui de l’État membre d’établissement de l’OPCVM nourricier, soit, s’il est différent, celui de l’État membre d’établissement de l’OPCVM maître, et que les deux dépositaires reconnaissent la compétence exclusive des juridictions de l’État membre dont le droit s’applique à cet accord.
2. Member States shall ensure that where the agreement between the feeder UCITS and the master UCITS has been replaced by internal conduct of business rules in accordance with the third subparagraph of Article 60(1) of Directive 2009/65/EC, the agreement between the depositaries of the master UCITS and the feeder UCITS provides that the law applying to the information-sharing agreement between both depositaries shall be either that of the Member State in which the feeder UCITS is established or, where different, that of the Member State in which the master UCITS is established, and that both depositaries agree to the exclusive jurisdiction of the courts of the Member State whose law is applicable to the information-sharing agreement.

1. Les États membres veillent à ce que lorsque l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître ont conclu un accord conformément à l’article 60, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, l’accord entre le dépositaire de l’OPCVM maître et celui de l’OPCVM nourricier stipule que le droit de l’État membre qui s’applique à cet accord conformément à l’article 14 de la présente directive s’applique également à l’accord d’échange d’informations entre les deux dépositaires, et à ce que les deux dépositaires reconnaissent la compétence exclusive des juridictions de cet État membre;
1. Member States shall ensure that where the feeder UCITS and the master UCITS have concluded an agreement in accordance with Article 60(1) of Directive 2009/65/EC, the agreement between the depositaries of the master UCITS and the feeder UCITS provides that the law of the Member State applying to that agreement in accordance with Article 14 of this Directive shall also apply to the information-sharing agreement between both depositaries and that both depositaries agree to the exclusive jurisdiction of the courts of that Member State;

De ce fait, en raison de ce vaste échange d'informations sur un paramètre concurrentiel important en ce qui concerne le produit Z, il est probable que l'accord d'échange entre les entreprises A et B aura des effets restrictifs sur la concurrence au sens de l'article 101, paragraphe 1, car il peut mener à une collusion.
Therefore, due to the extensive information exchange on a key parameter of competition with regard to Z, it is likely that the swap agreement between Companies A and B will give rise to restrictive effects on competition within the meaning of Article 101(1) as it can lead to a collusive outcome.

a) échanger des informations sur l'avancement des activités entrant dans le champ d'application du présent accord, et échanger la documentation pertinente et les résultats découlant des contributions des parties dans le cadre de l'accord;
(a) exchanging information on the progress made in activities related to the scope of this Agreement and exchanging relevant documentation and results emanating from the contributions of the Parties under this Agreement;